Discussion:Contrôle scientifique et technique de l'État
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Historique de la notion de "Contrôle scientifique et technique"
modifierEst ce que quelqu'un du portail pourrait produire des éléments sur l'apparition de cette notion, et son entrée dans le droit français ? Je mène des recherches à ce sujet, mais je ne trouve rien - je n'ai pas tout lu non plus.
Bref, je pense qu'il serait intéressant que l'article puisse préciser à quel moment, et si possible dans quel contexte, l’État a explicitement et officiellement introduit cette notion juridique et administrative si importante pour les archives publiques. 77.152.167.37 (discuter) 21 septembre 2022 à 00:08 (CEST)