Discussion:Countering America's Adversaries Through Sanctions Act/Admissibilité

L'admissibilité de la page « Countering America's Adversaries Through Sanctions Act » a été débattue.

Pour en connaître l'issue, voir la section « Conclusion » ci-dessous.

Ce débat n'accepte plus d'arguments, merci de ne pas modifier cette page.

Pour initier un nouveau débat, suivez le guide.

Qui peut participer ?

Voir la section « Avis » ci-dessous.

Qui peut clore le débat ?

Lorsque les délais prescrits sont arrivés à échéance, la clôture de la discussion peut être faite par un contributeur ayant le statut d'utilisateur autopatrolled qui n'aura pas pris part au débat. À partir du moment où la conclusion est publiée, il n'est plus possible de donner son avis quant à l'admissibilité de la page.

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À faire après la création de cette page :

1. Copiez le lien *{{L|Countering America's Adversaries Through Sanctions Act}} et collez-le dans la section du jour de la page principale « Débat d'admissibilité » . Attention, un décalage d'un jour est possible en fonction de la mise en page.
2. Avertissez le créateur, les principaux contributeurs de l’article et, si possible, les projets associés en apposant le message {{subst:Avertissement débat d'admissibilité|Countering America's Adversaries Through Sanctions Act}} sur leur page de discussion.
3. Masquez ces instructions en remplissant le paramètre cacheconsignes=oui.

Countering America’s Adversaries Through Sanctions Act

Proposé par : Ο Κολυμβητής (You know my name) 18 février 2022 à 16:36 (CET)

Une demande de restauration avec des sources. Apparemment, il s'agirait de la traduction de l'article équivalent sur en. Qu'en pense la communauté ?

Conclusion

Le débat a abouti à la conservation de cette page.

Conservation traitée par Kropotkine 113 (discuter) 4 mars 2022 à 20:40 (CET)

Raison : Aucun avis en suppression.

Discussions

Toutes les discussions vont ci-dessous.

DRP

Demandé par Anynous (discuter) 10 février 2022 à 13:00 (CET) Le Countering America's Adversaries Through Sanctions Act, en abrégé CAATSA, est une loi du Congrés qui renforce les sanctions déjà existantes contre l'Iran, la Corée du Nord et la Russie et qui doit également s'appliquer aux entreprises européennes. La loi a été signée le 2 août 2017 par le président Donald Trump.

Elle contient les mesures du Countering Russian Influence in Europe and Eurasia Act, présenté par le sénateur démocrate Ben Cardin en mai 2017. Le ministre allemand des Affaires étrangères, Sigmar Gabriel, et le chancelier autrichien, Christian Kern, ont rejeté les sanctions économiques extraterritoriales prévues par ce texte, les jugeant contraires au droit international.

Le 29 janvier 2018, le département du Trésor américain a publié le rapport CAATSA, une liste de 210 personnes russes susceptibles de faire l'objet de futures sanctions, dont tous les membres dirigeants du gouvernement russe et les propriétaires de grandes entreprises russes.

En référence à la CAATSA, la construction du gazoduc Nord Stream 2 a été retardée. Il s'agit également dans cette loi de "donner la priorité à l'exportation de ressources énergétiques américaines afin de créer des emplois américains". Les sanctions sans décision de l'ONU ne sont pas autorisées par le droit international.

En se référant à la section 231 de la CAATSA, les États-Unis ont imposé des sanctions à leur allié de l'OTAN, la Turquie, en décembre 2020, parce que la Direction des industries de la défense (Savunma Sanayii Başkanlığı, SSB), qui dépend du bureau du président turc, avait acheté le système de défense antimissile russe S-400 Triumf.

Tout d’abord bonjour à vous aussi,

Merci d’attendre que votre requête ait été traitée avant de recréer l’article en passage en force.

Merci aussi de nous fournir comme cela vous l’est demandé les sources nationales évoquant ce thème. Ο Κολυμβητής (You know my name) 10 février 2022 à 13:22 (CET)

Voilà les informations ont été apportées :) — Le message qui précède, non signé, a été déposé par Anynous (d · c · b), le 10 février 2022 à 20:05 (CET)

Avis

Entrez ci-dessous votre avis sur l’admissibilité du thème à l’aune de l’existence de sources extérieures et sérieuses ou des critères d'admissibilité des articles. Il est recommandé d'accentuer l'idée principale en gras (conserver, fusionner, déplacer, supprimer, etc.) pour la rendre plus visible. Vous pouvez éventuellement utiliser un modèle. N’oubliez pas qu’il est obligatoire d’argumenter vos avis et de les signer en entrant quatre tildes (~~~~).

Trouver des sources sur « Countering America's Adversaries Through Sanctions Act » :

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Conserver

1. Loi nationale, conséquences internationales. Marc Mongenet (discuter) 21 février 2022 à 19:12 (CET)

Neutre

1. Ο Κολυμβητής (You know my name) 18 février 2022 à 16:36 (CET)

Avis non comptabilisés

Exception étant faite pour le créateur de l’article, les avis d’utilisateurs inscrits ayant moins de cinquante contributions aux articles (espace principal) de fr.wikipedia.org au lancement de cette procédure ou non identifiables (IP) ne sont en principe pas pris en compte. Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez toutefois participer aux discussions ou vous exprimer ci-dessous pour information :