Discussion:Désontoire/Admissibilité

L'admissibilité de la page « Désontoire » est débattue.

Consignes quant à cette procédure :

Qui peut participer ?

Le créateur de la page et les contributeurs ayant un compte ayant fait au moins cinquante contributions aux articles (espace principal) de fr.wikipedia.org au lancement de cette procédure peuvent exprimer leur avis.

Les avis des personnes n’ayant pas de compte ou un compte ayant moins de 50 contributions sont déplacés dans « Avis non décomptés » et ne sont en principe pas pris en considération. Lors de la clôture, les avis sans argumentaire sont également déplacés et ne sont pas pris en compte.

Durée de la consultation

Si un consensus clair s'est dégagé le 25 février après l'expiration de sept jours pleins de débat (168 heures), un contributeur ayant réalisé au moins 500 modifications et ayant 3 mois d'ancienneté (utilisateur autopatrolled) qui n'aura pas pris part au débat peut clore la proposition et indiquer si la page est conservée ou supprimée (la suppression devant être demandée à un administrateur). Dans le cas contraire, la discussion se poursuit et peut être close à partir du 3 mars.

Voir toutes les procédures en cours

Important

• Copiez le lien *{{L|Désontoire}} et collez-le dans la section du jour de la page principale « Débat d'admissibilité ». Attention, un décalage d'un jour est possible en fonction de la mise en page.
• Avertissez le créateur, les principaux contributeurs de l’article et, si possible, les projets associés en apposant le message {{subst:Avertissement débat d'admissibilité|Désontoire}} sur leur page de discussion.

Conclusion

Le débat a abouti à la suppression de cette page.

Suppression traitée par -- Kyro ^{Tok To Mi} le 25 février 2009 à 00:13 (CET)

Raison : Forte majorité pour la suppression

Désontoire

Proposé par : YannickPatois (d) 17 février 2009 à 14:41 (CET)

Ajouté par une IP, aucune trace de "Désontoire" sur les moteurs de recherches usuels: ça n'existe probablement pas.

Discussions

Toutes les discussions vont ci-dessous. Suite au message posté dans Discussion Projet:Droit, je réagis ici. Je ne suis pas spécialiste de droit suisse, mais je vois à peu près à quoi le type de contexte évoqué dans l'article peut se rapporter, et cela ressemble à l'exception d'illégalité.

S'agissant du terme désontoire, j'ai de gros doutes vu que le mot semble être un néologisme. Que des expressions nouvelles apparaissent, soit, mais il faudrait au moins indiquer l'étymologie et fournir une référence extérieure, autre qu'un simple « Me D. m'en a parlé ».

Faute de référence, on dirait que l'on crée l'article de WP pour promouvoir un mot nouveau, et comme certains l'ont déjà fait remarquer, Wikipédia n'a pas pour but de créer la notoriété d'un terme mais de la constater si elle préexiste.

O. Morand (d) 21 février 2009 à 23:22 (CET)

En l'occurrence, moi c'est un "Me C." qui m'en a parlé !! C'est pas pareil.

Avis

Entrez ci-dessous votre avis sur l’admissibilité du thème à l’aune de l’existence de sources extérieures et sérieuses ; ce que Wikipédia n’est pas ; ou autres critères d’admissibilité. Il est recommandé d'accentuer l'idée principale en gras (conserver, fusionner, déplacer, supprimer, etc.) pour la rendre plus visible. Vous pouvez éventuellement utiliser un modèle. N’oubliez pas qu’il est fortement conseillé d’argumenter vos avis et pensez à signer en entrant quatre tildes (~~~~).'

Conserver

1. Conserver: connaissant l'auteur, Me C., éminent juriste de travail suisse. Personnellement je lui fais confiance. — Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 129.194.8.73 (discuter) tiens, c'est dingue, c'est la même IP que l'auteur...Ben oui j'ai justement dit que je le connaissais, ça n'a donc rien d'étonnant.

   Est-ce que ce ne serait pas plutôt Me Desontois, qui a utilisé ce moyen qu'il estime digne de passer à la postérité par un nouveau mot, l'action désontoire ? -- Heurtelions (d) 18 février 2009 à 20:14 (CET)

    Conserver Article de qualité: Je crois constater que l'équipe de l'auteur a sensiblement complété son argumentation, ce qui plaide en faveur de cet article. 129.194.8.73 (d) 17 février 2009 à 15:22 (CET)

   Il me semble que j'ai entendu parler de ça, mais je ne connais pas assez bien le sujet. Faudrait creuser un peu! — Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 129.194.8.73 (discuter)

   N'importe quoi, vraiment. Comme si on n'avait pas vu que c'est la même IP qui a créé l'article et posté les 3 messages précédents. D'ailleurs, l'article mérite entièrement de passer en SI. Il est évident que c'est un canular, au vu de la faiblesse (même de la nullité) des résultats de la recherche de ce mot. → Moipaulochon ☎ ← 17 février 2009 à 18:22 (CET)

   On voit grâce à Google que c'est l'IP de l'université de Genève. Je suis sûr qu'il y a plus d'un utilisateur là-bas. — Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 92.104.254.226 (discuter)

   J'ai bien compris le cas, mais qu'importe, c'est une même IP, ça devrait compter pour un seul avis. → Moipaulochon ☎ ← 18 février 2009 à 12:59 (CET)

   Mmmmmhh... 1000 juristes qui n'auraient qu'un seul avis? Ca serait le paradis! — Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 92.104.254.226 (discuter)

2.  Conserver. Après vérification, les bases légales existent et sont bien des articles de la Constitution suisse. En outre, les articles cités parlent effectivement de la matière de l'article. C'est donc cohérent. Les références aux bases légales sont là, et aux affaires et arrêts des tribunaux. Que faut-il de plus ? Les articles scientifiques sur de nouvelles notions mettent souvent quelques années afin de paraître.(84.227.143.206 (d) 18 février 2009 à 09:14 (CET))

   Une référence? Pas une seule jusqu'à présent! --YannickPatois (d) 18 février 2009 à 11:20 (CET)

   En lisant l'article incriminé, peut-être pourrez-vous trouver les renvois à l'art. 36 Cst. Suisse. Un document non valable selon vous?(129.194.8.73 (d) 18 février 2009 à 12:49 (CET))

   84.227.143.206 : quelles sont tes sources de vérification ? Je voudrais bien les connaître, parce que pour ma part, je n'ai absolument rien trouvé sur ce terme ! L'article parle de l'article 8 de la constitution suisse, or il n'y a aucune trace de « désontoire » dedans. De même pour l'article 36, aussi cité. Il n'y a donc aucune source sérieuse qui prouve l'existence de cette notion. De plus, on trouve dans l'article : « Le terme désontoire est encore peu connu (en date de: février 2009) ». Ce mot aurait donc été créé ce mois-ci ? C'est complètement absurde ! De toute façon, même si le terme en question existait réellement, je doute qu'il ait sa place sur Wikipédia. → Moipaulochon ☎ ← 18 février 2009 à 12:59 (CET)

   Forcément, quand on a 15 ans, on a pas encore lu beaucoup d'ouvrages de doctrine. Mon petit, si tous les termes se trouvaient dans la loi les études de droit n'existeraient même pas. Alors laisse les professionnels travailler.(129.194.8.73 (d) 18 février 2009 à 14:56 (CET))

   Rien ne dit que tu sois professionnel de quoi que ce soit. On créé rarement des termes de la sorte (quelle serait l'étymologie du mot?). Et surtout, aucune référence en ligne, c'est complètement improbable. — Le message qui précède, non signé, a été déposé par YannickPatois (discuter)

   En effet, je n'ai pas lu d'ouvrages de doctrine, de toute façon, là n'est pas la question. D'ailleurs, j'aimerais savoir ce qu'il y a de professionnel à créer un article sur un mot à propos duquel la majorité s'accorde à dire qu'il n'existe pas. Quelle est la source claire, fiable et précise qui nous indique que ce mot existe ? Une IP dont la page de discussion est pleine d'avertissements ? Si tu veux que l'article que tu as écrit soit conservé, il faut que tu nous fournisses une preuve en béton que le terme « désontoire » existe réellement, et surtout qu'il mérite un article. → Moipaulochon ☎ ← 18 février 2009 à 19:03 (CET)

   Bah, moi je contribue à l'expansion de WP en apportant une contribution. Après tout si vous n'en voulez pas, pas grave, j'écrirai un livre sur le sujet et je le vendrai. C'est beau la culture du "libre" :-) (129.194.8.73 (d) 19 février 2009 à 17:30 (CET))

   J'ai donc effectué les recherches dans la bibliothèque et j'ai brièvement lu l'ouvrage mentionné (qui ne date malheureusement que de 2006)qui prévoit que lorsque le TF constate l'existence d'une atteinte grave, il pose une double condition à la base légale (art. 36 al. 1 Cst. Suisse). Il faut d'abord qu'il s'agisse d'une loi formelle, à savoir d'une loi adoptée par le législateur selon la procédure ordinaire. Il faut ensuite que cette loi prévoie clairement et nettement la restriction en cause (§191 du livre du Droit constitutionnel suisse II). D'après ce que des collègues m'ont exploqué l'exception désontoire peut être invoquée lorsque la première des deux conditions fait défaut. Dans l'hypothèse où une loi n'est pas formelle, donc pas adoptée par le législateur ordinaire, auquel cas le peuple n'a pas pu s'exprimer par le biais des référendum facultatif résolutoire, referendum facultatif suspensif, referendum obligatoire résolutoire ou même référendum obligatoire suspensif (dans certains cas exceptionnels seulement), alors le TF admet que la loi en question ne remplit pas l'exigence de la base légale. Les ordonnances de l'Assemblée fédérale demeurent réservée. Dans ce cas, la participation du peuple n'est pas forécement nécessaire lorsque le principe de la "clausula rhebus sic stantibus" est applicable (dans ce cas, en cas de modification fondamentales des circonstances entre le moment où l'Assemblée fédérale statue et le moment où l'ordonnance est censée entrer en vigueur dans l'hypothèse où le peuple devrait se pronconcer: en d'autres termes moins compliqués mais moins correcte, c'est dans certains cas d'urgence). En conséquent, si j'ai bien ce que m'a expliqué un collègue juriste qui avoir son master en droit cette année, la définition donnée par l'auteur est pas totalement complète, vu que l'action désontoire n'équivaut par à l'art. 36 al. 1 Cst, il s'agit en réalité d'une des deux conditions développée par la doctrine à propos du même article. Si jamais, je peux domander à mon collègue s'il peut mieux expliquer cette histoire "d'exception désontoire"...Mon ami m'a dit qu'il était surpris de savoir que l'exception désontoire était déjà sur le web, surtout qu'il vient de l'apprendre. --stéphane--— Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 83.180.225.147 (discuter)

   Soyons franc, j'ai pas tout compris de ce qui est ecrit là-dessus. Mais il me semble bien que désontoire c'est un néologisme, donc non admissible sous wikipédia, voir WP:NEO--Zen 38 (d) 21 février 2009 à 17:44 (CET)

Supprimer

1.  Supprimer J'allais blanchir cet article : Wikipédia n'est pas un dictionnaire, de plus la recherche sur Internet de ce mot ne donne rien… → Moipaulochon ☎ ← 17 février 2009 à 14:45 (CET)
2. SI, bon gros canular comme seule WP sait les subir quotidiennement... Alphos ^{[me pourrir la vie]} 17 février 2009 à 14:51 (CET)
3.  Supprimer Au mieux c'est une définition de dctionnaire, qui tombe sous le coup de Wikipédia n'est pas un dictionnaire. Au pire c'est un canular (très bien fait d'ailleurs). Je suis quand même surpris que Google , Altavista et Yahoo ne trouvent rigoureusement rien sur le sujet. --Zen 38 (d) 17 février 2009 à 17:56 (CET)De toute façon c'est un néologisme, donc non admissible sous wikipédia, voir WP:NEO--Zen 38 (d) 21 février 2009 à 17:45 (CET)
4.  Supprimer avec un petit blocage pour ces abus.--Macassar | discuter 17 février 2009 à 22:53 (CET)
5. je ne suis pas germanophone, mais apparemment le Code civil suisse en ligne, donné en référence, ne connaît pas le terme [1]. À moins d’un défaut de mise à jour... Épiméthée (d) 17 février 2009 à 23:06 (CET)

   Bon manifestement vous ne comprenez rien au droit. Ce n'est pas le code civil qui est donné en référence mais la Constitution suisse, il y a quand-même une différence. En outre, vous semblez confondre la notion juridique et l'action qui lui est associée. Est-ce que le code des obligations parle de "l'action en responsabilité" son art. 41 ? Non, il parle simplement des conditions de la responsabilité civile. De même, l'art. 36 Cst. Suisse parle des restrictions aux libertés, et l'action désontoire qualifie le moyen d'un individu qui se plaint du non-respect de ces conditions.(129.194.8.73 (d) 18 février 2009 à 14:56 (CET))

6.  Supprimer car Hors critères. --| Passoa15 | me parler | 17 février 2009 à 23:15 (CET)
7.  Supprimer avec un petit gros (j'ai jeté un coup d'oeil à l'historique de l'IP) blocage. Par ailleurs, monsieur le courageux IP, le ton condescendant dont vous faites usage envers le contributeur Moipaulochon n'est pas de mise sur Wikipédia. le sourcier de la colline (d) 22 février 2009 à 13:09 (CET)
8.  Supprimer Il s'agit à l'évidence d'un néologisme, donc non admissible dans Wikipédia. Quand des ouvrages étudiant ce concept, sous ce nom, auront été publiés, il sera possible de rédiger l'article. Pas avant. --Christophe Dioux (d) 24 février 2009 à 23:41 (CET)

Avis non décomptés

1. mmh, supprimer ou pas suprimer? Le principe en tant que tel est correcte. J'ai effectivement effectué des recherches à propos de ces fameuses bases légales et les explications sont cohérente, a priori. Je propose plutôt que les auteurs déveleloppent leur article en citant des livres de doctrine etc. afin de soutenir leur article.
2.  Neutre à tendance  Conserver: Je me rends compte que, suite à mon commentaire (sans avis ci-dessous)de la veille, les auteurs ont modifié leur article et ont rajouté des textes de doctrine. Je dois admettre que je ne suis pas allé dans une bibliothéque pour vérifier les informations (ce que je ferais dans les quelques jours qui suivent) mais en tout cas, l'ouvrage en question existe et traite effectivement des droits fondamentaux en droit suisse. Ca serait sympa si les auteurs pouvaient mettre la référence exacte avec le numéro de la page pertiente afin d'accélérer mes recherches... Je me permets aussi de faire un petit commentaire à Moipaulochon en raison d'un éventuel malentendu: d'après ce que j'ai compris de cet article, le terme litigieux est apparu en 2008 déjà (ce qui est tout à fait possible car le droit évolue énormément en Suisse (par exemple la LTF, La CPC etc.)). Les auteurs ont très probablement voulu dire qu'en date de février 2009, cette notion n'est que rarement usitée car seul un nombre restreint de personnes doivent en avoir connaissance (dont des professeurs etc.). Cependant, en ce qui concerne ta dernière remarque, je préfère ne pas m'exprimer car je ne connais pas bien les règles de wikipédia. --Stéphane--— Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 83.180.225.147 (discuter) vote non valide : ne posséde pas 50 contributions dans l'espace encyclopédique