Discussion:Discours sur l'état de l'Union (Union européenne)
Dernier commentaire : il y a 1 an par 158.169.150.18 dans le sujet Le discours sur l'état de l'UE a-t-il été instauré par le traité de Lisbonne?
Le discours sur l'état de l'UE a-t-il été instauré par le traité de Lisbonne?
modifierQuel article du traité de Lisbonne (de 2007)) dit cela? En regardant dans la version EN de l'article wikipedia, il est fait référence à un "Accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne" (de 2010), https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32010Q1120(01) (dont l'annexe IV, point 5, mentionne en effet le discours). Ne serait-ce pas plus correct? 158.169.150.18 (discuter) 14 septembre 2023 à 22:24 (CEST)