Discussion:Domiciliation d'entreprise/Admissibilité

L'admissibilité de la page « Domiciliation d'entreprise » est débattue.

Consignes quant à cette procédure :

Qui peut participer ?

Le créateur de la page et les contributeurs ayant un compte ayant fait au moins cinquante contributions aux articles (espace principal) de fr.wikipedia.org au lancement de cette procédure peuvent exprimer leur avis.

Les avis des personnes n’ayant pas de compte ou un compte ayant moins de 50 contributions sont déplacés dans « Avis non décomptés » et ne sont en principe pas pris en considération. Lors de la clôture, les avis sans argumentaire sont également déplacés et ne sont pas pris en compte.

Durée de la consultation

Si un consensus clair s'est dégagé le 23 février après l'expiration de sept jours pleins de débat (168 heures), un contributeur ayant réalisé au moins 500 modifications et ayant 3 mois d'ancienneté (utilisateur autopatrolled) qui n'aura pas pris part au débat peut clore la proposition et indiquer si la page est conservée ou supprimée (la suppression devant être demandée à un administrateur). Dans le cas contraire, la discussion se poursuit et peut être close à partir du 1 mars.

Voir toutes les procédures en cours

Important

• Copiez le lien *{{L|Domiciliation d'entreprise}} et collez-le dans la section du jour de la page principale « Débat d'admissibilité ». Attention, un décalage d'un jour est possible en fonction de la mise en page.
• Avertissez le créateur, les principaux contributeurs de l’article et, si possible, les projets associés en apposant le message {{subst:Avertissement débat d'admissibilité|Domiciliation d'entreprise}} sur leur page de discussion.

Domiciliation d'entreprise

Proposé par : PAC2 (discuter) 15 février 2014 à 11:59 (CET)

• Difficile d'imaginer un article encyclopédique sur le sujet.

Conclusion

Le débat a abouti à la conservation de cette page.

Conservation traitée par Orikrin1998 (+) ^{→blablatoir←} 22 février 2014 à 23:52 (CET)

Raison : Consensus (70 %) : notoriété suffisante, améliorable.

Discussions

Toutes les discussions vont ci-dessous.

Avis

Entrez ci-dessous votre avis sur l’admissibilité du thème à l’aune de l’existence de sources extérieures et sérieuses ou des critères d'admissibilité des articles. Il est recommandé d'accentuer l'idée principale en gras (conserver, fusionner, déplacer, supprimer, etc.) pour la rendre plus visible. Vous pouvez éventuellement utiliser un modèle. N’oubliez pas qu’il est obligatoire d’argumenter vos avis et de les signer en entrant quatre tildes (~~~~).

Trouver des sources sur « Domiciliation d'entreprise » :

• Archive Wikiwix
• Bing
• Cairn
• DuckDuckGo
• E. Universalis
• Gallica
• Google
• G. Books
• G. News
• G. Scholar
• Persée
• Qwant
• (zh) Baidu
• (ru) Yandex
• (wd) trouver des œuvres sur Wikidata

Conserver

1.  Conserver . --₡lassic₡ardinal ^{[réf. nécessaire]} 15 février 2014 à 12:37 (CET)

   Un avis sans argument le motivant est sans valeur. --Licorne37 (discuter) 15 février 2014 à 14:27 (CET)

2.  Conserver Au contraire, il y a des choses à dire sur ce sujet. -- Guil2027 (discuter) 15 février 2014 à 13:20 (CET)

   Quoi par exemple ? --Licorne37 (discuter) 15 février 2014 à 14:27 (CET)

   La fraude bien sûr. -- Guil2027 (discuter) 15 février 2014 à 15:00 (CET)

   Alors il ne faut pas hésiter à développer une section sur la fraude à la domiciliation dans cet article, ça m'évitera de mourir idiot, un rien m'arrange dans ce domaine. Je suppose que vous faites allusion à des transferts de charges vers des filiales (ou maison-mère) étrangères ou à des reversions abusives de royalties pour frauder le fisc. C'est classique et ça n'a rien à voir avec la domiciliation en elle-même qui reste le simple fait de localiser une entreprise à une adresse. --Licorne37 (discuter) 15 février 2014 à 19:26 (CET)

   Je pensais plutôt à la fraude sociale (entreprises fictives, employés fictifs, travail illégal etc.), mais la fraude fiscale est également un problème dans les domiciliations. Exemples de sources (à la volée, je n'ai pas vraiment cherché) : http://www.economiematin.fr/les-experts/item/4442-societes-domiciliation-danger-lutte-evasion-fiscale, http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_fraude-sociale-ouverture-de-la-chasse-aux-domiciliations-fictives?id=8073940, http://www.leconomiste.com/article/la-douane-la-chasse-des-adresses-fictives -- Guil2027 (discuter) 15 février 2014 à 21:49 (CET)

3.  Conserver Article mal fait et à internationaliser (ou alors préciser le titre). C'est l'article qui n'a pas une forme encyclopédique, mais la notion peut tout à fait donner lieu à un développement encyclopédique, qu'il s'agisse des implications juridiques et fiscales (et de l'évolution de la législation) pour les entreprises clientes ou de l'activité de domiciliation commerciale pour les différents types de structures qui offrent ce service. Hadrianus (d) 16 février 2014 à 01:00 (CET)
4.  Conserver Qualité de l'article indéniablement faible, mais la notion est éligible. Préférer un travail sur le contenu.Valentin94 (discuter) 16 février 2014 à 09:00 (CET)
5.  Conserver : volet important de la création d'entreprise qui est le sujet de multiples ouvrages. Article à revoir, mais sujet admissible. Cordialement, Kertraon (discuter) 16 février 2014 à 19:36 (CET)
6.  Conserver Article à revoir, mais sujet admissibleLectriceDuSoir (discuter) 17 février 2014 à 00:33 (CET)
7. Sujet admissible, article à développer. Trizek ^bla 17 février 2014 à 09:17 (CET)

Supprimer

1.  Supprimer proposant --PAC2 (discuter) 15 février 2014 à 11:59 (CET)
2.  Supprimer TI glosant sur le simple fait que le siège social d'une entreprise doit avoir une adresse (!), assorti de considérations personnelles. --Licorne37 (discuter) 15 février 2014 à 14:30 (CET)
3.  Supprimer Le concept de domiciliation d'entreprise devrait faire partie de l'article Siège social. L'entreprise pourrait avoir son siège dans un paradis fiscal où elle a une simple boîte aux lettres et faire croire qu'elle est basée dans un lieu de bonne réputation. Cet article ressemble à un cours de marketing et est peut-être un TI. Malosse (discuter) 16 février 2014 à 15:50 (CET)

Avis non décomptés

Exception étant faite pour le créateur de l’article, les avis d’utilisateurs récemment inscrits, ayant moins de cinquante contributions ou non identifiables (IP) ne sont en principe pas pris en compte. Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez toutefois participer aux discussions ou vous exprimer ci-dessous pour information :