Discussion:Dommages-intérêts punitifs/Droit d'auteur
Dernier commentaire : il y a 15 ans par Padawane dans le sujet Dommages et intérêts exemplaires
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Signalé par : Samsa (d) 9 février 2008 à 00:53 (CET)
Copyvio du papier de Patrick S. Ryan disponible ici en PDF, clairement sous copyright. Article en copyvio depuis sa création, a peu évolué depuis. L'auteur semble avoir donné son accord en PdD, mais pas de mention de ticket OTRS
- Le copyvio est avéré, une autorisation semble exister mais pas par OTRS, je suis d'avis de supprimer purement & simplement ce texte et de repartir sur d'autre base qu'un seul travail. D'autres avis ? --P@d@w@ne 5 mars 2009 à 14:02 (CET)
- En l'absence de ticket OTRS il faut supprimer la page. Elle sera restaurée si l'autorisation arrive plus tard. Je fais une demande de SI --Hercule Discuter 25 mars 2009 à 14:58 (CET)
- J'ai purger l'historique parce qu'il y a des chances qu'un nouvel article soit créer à la place. --P@d@w@ne 26 mars 2009 à 13:59 (CET)
- En l'absence de ticket OTRS il faut supprimer la page. Elle sera restaurée si l'autorisation arrive plus tard. Je fais une demande de SI --Hercule Discuter 25 mars 2009 à 14:58 (CET)