Discussion:Expulsion
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Définition
modifier"mesure d'éloignement des étrangers ou de libération de squats" Ca ne s'applique pas aussi au cas du locataire qui ne paie plus ses loyers (ce qui ne rentre pas dans la définition de Squat (lieu):"l'action de s'installer illégalement dans un lieu inoccupé") ?
D'autre part, emploie-t-on ce terme uniquement quand il s'agit d'éloigner des étrangers: Convention européenne des droits de l'homme: "L'article n° 3 interdit l'expulsion des ressortissants nationaux." ? Apokrif 16 juillet 2006 à 20:34 (CEST)
Fusion Expulsion et Expulsion en droit
modifierLes détails juridiques doivent aller dans Expulsion en droit. Expulsion doit ne doit contenir qu'un simple renvoi vers l'article juridique et la définition médicale. Teofilo ◯ 21 septembre 2010 à 20:56 (CEST)
Pour L'article Expulsion ne correspond pas à une page d'homonymie Borvan53 (d) 8 octobre 2010 à 23:24 (CEST)- Pour Ahbon? (d) 11 octobre 2010 à 16:06 (CEST)
- Fait pour la partie ajoutée par Mangouste1972 (d · c · b) à la page d'homonymie (Expulsion). Jerome66 11 octobre 2010 à 16:39 (CEST)
