Discussion:Fiançailles en France/LSV 15170

Archivage de la discussion

Cette page contient l'archivage de la discussion d'une proposition d'anecdote.

F

Proposition refusée. L’anecdote suivante, proposée par Mike Coppolano, a été rejetée par Ghoster et la discussion est conservée pour archivage.

• Les fiançailles en France ne sont pas des actes reconnus par le droit français. Celles-ci peuvent néanmoins faire l'objet de débats devant les tribunaux, au sujet du sort des cadeaux en cas de rupture, notamment la restitution ou non de la bague de fiançailles.

Proposant : Mike the song remains the same 8 mars 2018 à 16:37 (CET)

Discussion :

Erreur sur l'article mit en gras. Les références sont sur fiançailles en France. Liens sur droit français et bague de fiançailles. On peut raccourcir ? L'amateur d'aéroplanes (discuter) 11 mars 2018 à 03:49 (CET)

En fait il n'y a pas de réf, si ce n'est aux articles du code civil concernés. Et je vois mal le proposant faire le boulot nécessaire, ni moi non plus. --Fanfwah (discuter) 16 mars 2018 à 17:14 (CET)

Discussion de l'anecdote archivée. --GhosterBot ^{(10100111001)} 17 mars 2018 à 01:06 (CET)

 Mike Coppolano : ton anecdote proposée le 2018-03-08 16:37:00 a été refusée. GhosterBot ^{(10100111001)} 17 mars 2018 à 01:07 (CET)