Discussion:Immunité parlementaire en Turquie/Droit d'auteur
Dernier commentaire : il y a 7 ans par Kumkum dans le sujet Régime juridique de contenus diffusés par une agence d'État en Turquie
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Signalé par : L'abominable Kumkum 🂮 14 septembre 2016 à 14:27 (CEST)
Veuillez donner un lien vers le site copié et, si nécessaire, les précisions permettant d’identifier le contenu copié.
- Il est où le lien ? Le site précise qu'il a recopié des traductions effectuées par le gouvernement turc = DOMAINE PUBLIC.--A ta turque (discuter) 14 septembre 2016 à 15:05 (CEST)
- D'où sait-on qu'il s'agit d'une traduction du gouvernement turc ? L'abominable Kumkum 🂮 14 septembre 2016 à 15:29 (CEST)
- Parce que c'est comme le Port-Salut, c'est marqué dessus. --A ta turque (discuter) 14 septembre 2016 à 15:31 (CEST)
Régime juridique de contenus diffusés par une agence d'État en Turquie
modifierD'après la loi 4982 du 9 octobre 2003 dans ses paragraphes 2, 3 et 29 les contenus diffusés par des agences d'État de la République de Turquie ne peuvent faire l'objet d'une réutilisation commerciale.
Ils ne sont donc pas compatibles avec les licences CC BY-SA 3.0 et GFDL en vigueur sur Wikipédia.