Discussion:Imposition en France

Eh bah je viens de terminé les différentes classification de l'impôts, merci d'avoir remis en forme de maniére plus clair c'est vrai que c'est mieu mnt lol. D'ailleur je commencais a desesperer de l'interet que pouvais provoquer cet article, je croyais que c'etait comme les élection européennes qu'il interessait personne lol. Bon j'ésite a me couché ou a continuer sur ma lancé...Traeb

non au ccontraire, c'est intéressant, mais le sujet est sensible, et il est difficile de garder un point de vue neutrearcheos 4 jun 2004 à 23:30 (CEST)

C'est bien pour ca que pour l'instant, et je pense d'ailleur que je m'en tiendrais a cela, je n'ai fais qu'énoncer ce qui est prévu par la loi ou ce qui ne peut preter a débat (comme la classification). Et je pense qu'en restant dans ces donnés la, la matiére est déja enorme a exploité. Bon j'avoue que je triche un peu parceque j'ai mes partiel de droit fiscal dans quelque jour, alors j'essaye de reviser inteligement en retranscrivant ce que j'ai appris. J'espere que ca m'aidera a m'en rappeller lol.Traeb

il faudra aussi faire une partie histoire, car un impôt personnel sous l'ancien régime n'était pas aussi juste qu'aujourd'hui il avait un ssens différent archeos

Effectivement, mais je ne suis qu'en deuxième année de capacité (donc avant le DEUG), alors pour l'historique il faudra faire sans moi, je n'ai pas de source fiable pour ca. Alors que pour les impôts récent j'ai tout ce qu'il faut sous la main. Traeb

Cet article n'est-il pas un peu trop franco-français ? Spedona 5 jun 2004 à 09:50 (CEST)

Effectivement il est tres franco-français, mais comme je l'ai déja dis plus haut je suis qu'en deuxième année de capacité, donc pas bien loin dans mes études de droit, et déja je connais que tres partielment la fiscalité française mais alors la fiscalité étrangére pas dutout. Mais Rien n'empeche quelqu'un de s'occuper des impôts dans les autres pays. Moi en tout cas je ne pourais pas. Traeb

Pour la nom de l'article je suis pas tout a fais d'accord, car dans cet article n'ai pris en compte que l'impôt alors que le systeme fiscal est bien plus large, Redevance, cotisation, taxe parafiscal (ca a disparu mais c'etait une donné importante)...enfin bon tout ca pour dire le systeme fiscal ne se résume pas a l'impôt. Et le fait que le coté franco-français soit tres dévellopé n'etais pas si grave, car la plus part des donnés etait valable pour l'ensemble des systeme occidentaux. Je pense pas que les systéme de classification soit tres different dans le reste du monde. La seule chose qui diverge ce sont les exemple d'impôt. Enfin voila a vous de voir. Traeb

Je suis du même avis que Traeb : l'article principal expliquant ce qu'est un impot et les differents modes de classification devrait être intitulé Impôt, après les exemples et tout ce qui est spécifique au système fiscal français pourra venir ici...

-- AlNo 5 jun 2004 à 14:49 (CEST)

Ne devrait-il pas y avoir un article en français sur les impôts en général? L'article impôt ne comporte qu'un lien à cet article et quelques liens rouges. L'article en anglais, qui parle surtout des types et de la théorie économique des impôts, serait un bon exemple. Il parle peu des systèmes dans des pays particuliers, dont les détails sont dans des articles supplémentaires. Andrew pmk 15 juillet 2006 à 21:42 (CEST)

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ISF

Dans l'article Les impôts indirects sont ceux qui touchent une matière imposable quel que soit le contribuable : TVA, ISF, ... Je ne comprends que l'ISF est classé dans les impôts indirects, il est nomminatif, non ? Nataraja-Shiva 5 jun 2004 à 11:38 (CEST)

Bah en fait, oui et non, L'ISF prend en compte le patrimoine intégral d'un foyer fiscal, il ne prend pas en compte le nombre d'enfant a charge, la difference de régime des personnes (que l'on soit concubin, pacser ou marier c'est pareil). Donc bon la seule chose qu'il prend en compte c'est que l'impot ne dépasse pas 85% du revenu du foyer. Mais les prise en compte des situations sont vraiment tres minime. La seule chose importante c'est la réunion du patrimoine...enfin bon c'est comme ca qu'on me la appris en cour. Apres si vous etes pas d'accord je suis pas fiscaliste donc je m'inclinerais devant un avis plus eclairer que le mien. Traeb

Ben, moi je ne suis que contribuable - et non assujetti à l'ISF - alors 8) Nataraja-Shiva 5 jun 2004 à 15:27 (CEST)

Lien externe

Un mini conflit couve a propos d'un lien externe en bas d'article. Le lien renvoi a un article d'attac qui n'est effectivement pas neutre mais est ce bien le role d'une encyclopédie de préciser que le liens vers lequel elle renvoi (donc dont elle n'est pas responsable de la redaction) est non neutre. Cette exigence est primordiable pour l'encyclopédie mais si nous nous mettons a spécifier si les liens externes sont neutre ou pas on n'en sortira pas. De plus la citation de la source Attac, ne laisse aucun doute sur l'orientation de l'article lié. Un article d'attac est par definition non neutre, je ne vois donc même pas l'interet de spécifier autre chose que la source c'est a dire Attac. Le non neutre de plus pourait presque, tout comme la precedente presentation de l'article comme etant idéologique), être pris comme une prise de parti disant on vous met le lien mais ce qu'ils disent n'etant pas neutre ce n'est pas fiable. Traeb 11 aoû 2004 à 11:56 (CEST)

Charges sociales

J'aimerai bien savoir dans quel article ce tableaux doit être ajouté. Ses informations peuvent être intéressante pour comprendre le fonctionnement des impôts en France :

... en cours de rédaction...

Merci...lol

Et bien moi je suis en classe de 1ere ES et je suis bien contente ke la personne concernée est mis cet article sur Wikipedia parce que j'ai un mal fou à trouver des infos sur l'impôt car justement je fais un exposé sur le sujet "A quoi sert l'impôt?" mais mantenant j'aimerais pouvoir trouver des articles sur l'impôt mais sur une autre époque que la notre par exemple je cherche des ex comme la dime enfin l'impôt de l'ancien temps!!Voila bonne soirée à tous Alexandra le 8/09/05

Pour les impôts d'ancien régime, tu ne trouvera pas une page conscacré a la fiscalité en général par contre tu pourra trouver des pages consacré a chaqu'un des impots existant ainsi: la gabelle, la taille (impôt) ou la Dîme. Il te suffit de cliquer sur le liens en bleu pour acceder a ces articles. Bien à toi. Traeb 8 septembre 2005 à 20:56 (CEST)

Une belle citation

Mais je ne sais pas où la mettre :

• « C'est au moment de payer ses impôts qu'on s'aperçoit qu'on n'a pas les moyens de s'offrir l'argent que l'on gagne » - Frédéric Dard

--Powermonger^palabrer 29 juin 2006 à 16:03 (CEST)

Total des impositions en France

Une erreur manifeste apparaît dès la 2e phrase. Le total avancé est de 50,8% du PIB pour les impositions en France. Mais la référence donnée invalide ce chiffre : le tableau du rapport économique social et financier 2008 publié par le MINEFI donne ce chiffre en page 54 comme étant le total des "recettes des Administrations Publiques". Le débat amorcé plus bas dans l'article sur le fait de savoir si la notion de "prélèvements obligatoires" est pertinente ne change rien au fait que le chiffre donné n'est pas satisfaisant non plus. Il incorpore en effet :

• Production et subventions d'exploitation : 3,3%
• Autres transferts courants : 1%
• Revenus de la propriété : 0,7%

... qui ne sont pas des "impositions" (si les mots ont un sens).

Le total expurgé de ces 3 lignes donne 45,8% en 2006, supérieur au chiffre des PO en 2006.

Je ne peux m'empêcher de penser que le chiffre de 50,8% vise à servir l'inclinaison idéologique des rédacteurs précédents ("les impôts sont trop élevés"). Tout ce qu'on peut dire dans le respect des principes WP, c'est que les impositions en France sont PLUS élevés qu'ailleurs (pays nordiques exceptés). Et on ne peut pas accepter que le chiffre du total des impositions comprenne les recettes issues de l'activité marchande et privée des administrations publiques, car c'est un non-sens.

Je modifie la phrase en conséquence.Marceal ^{bla bla} 9 mai 2009 à 11:47 (CEST)

NB: je note a posteriori la mauvaise foi évidente des rédacteurs de la version précédente, qui comparait un chiffre France donné par eux-mêmes (50,8%) aux statistiques de l'OCDE (35,8% en moyenne). Le chiffre France donné par la même série stat publiée par l'OCDE est de 44,2% : il suffisait de consulter l'article donné en note de bas de page, et le tableau sous-jacent!

Adrian69 : J'ai rajouté le lien vers le classement des pays par leur imposition par Forbes datant de 2008 ( l'ancien datait de 2005 )

Forbes

Cette référence à Forbes dès l'intro me gêne toujours autant quand je la lis. Le classement "fiscal misery" est tellement simple qu'il confine à la bêtise : Forbes additionne les taux marginaux d'imposition et publie le total!

Ce qui ne signifie à peu près rien (base différente, abattement et quotient familial ignorés etc.). A lire ce classement, on ne comprend pas pourquoi autant d'investissements étrangers se déversent en France... Cf l'article de Clara Gaymard publié par Forbes lui-même (p.5 [1]). Autre exemple, la Chine est également classée sur le podium, alors qu'elle ne prélève que 18% du PIB en impôts (un niveau plus conforme à son statut de pays en développement [2]). On ne comprend toujours pas pourquoi les firmes étrangères et leurs salariés se précipitent en Chine... Non, véritablement, ce classement est beaucoup trop journalistique et pas assez scientifique pour apparaître en intro (et dans le corps du texte, il faudra en faire une anecdote, à mon avis).Marceal ^{bla bla} 4 janvier 2010 à 19:30 (CET)

Pas de débat, bizarrement. Je modifie. Marceal ^{bla bla} 16 mars 2010 à 21:04 (CET)

Historique

J'ai l'intention d'alléger très légèrement la partie historique de l'article. Actuellement, elle s'insère mal dans le texte et est un peu trop longue par rapport aux autres §. Si j'abuse, corrigez moi; je pense pour le moment que les développements à venir devrait plutôt s'insérer dans l'article historique sous-jacent.Marceal ^{bla bla} 9 mai 2010 à 11:10 (CEST)

Progressivité de l'impot en France... ou pas

Un article interessant sur le sujet [3]. Skiff (d) 11 décembre 2010 à 09:36 (CET)

Sujet de l'article ? Renommage ?

Quel est le sujet de cet article, les impôts ou les prélèvement obligatoires ? Dès le RI, des sommes qui n'ont strictement rien à voir avec les impôts, par exemple les cotisations sociales, y sont intégrés dans la définition, ce qui me parait très peu orthodoxe. Soit l'article traite des impôts, et il faut exclure ces cotisations sociales, soit on les inclut, et il faudrait alors renommer en "Prélèvements obligatoires en France. et faire un article à part pour les impôts, qui sont un vrai sujet. Des avis ? Pa2chant.bis (discuter) 17 janvier 2023 à 18:22 (CET)

bonjour Pa2chant.bis, vous avez raison, cet article porte sur les prélèvement obligatoires en France, il devrait donc être renommé. Ceci dit, prétendre que les cotisations sociales n'ont strictement rien à voir avec les impôts est très contestable, étant donné leur caractère obligatoire, leur gestion par l'administration d'État et leur gouvernance par le Parlement.--Jpjanuel (discuter) 17 janvier 2023 à 19:37 (CET)

Merci, Jpjanuel. Je voulais dire que dans la littérature traditionnelle française sur la fiscalité, cela n'a rien à voir, pas instaurer un débat de fond sur la question. Si l'on renomme, il faudra de toutes façons créer un article sur les impôts. Cdlt, --Pa2chant.bis (discuter) 17 janvier 2023 à 20:48 (CET)

A noter que l'on a un article Prélèvements obligatoires, et que la notion semble être exclusivement française (refnec) --Pa2chant.bis (discuter) 17 janvier 2023 à 20:50 (CET)

Non, la notion de prélèvements obligatoires n'est pas française, puisque la plupart des sources sur le sujet viennent de l'OCDE.--Jpjanuel (discuter) 17 janvier 2023 à 22:13 (CET)

Ok, il me semblait avoir lu cela hier sur WP. --Pa2chant.bis (discuter) 18 janvier 2023 à 10:11 (CET)

Passage contesté

« De plus, les impôts sur la production, en majorant les prix de vente des produits français, risquent de rendre les produits concurrents vendus par les entreprises des autres pays où les impôts payés sont plus faibles (comme c'est le cas des autres pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)) plus compétitifs, aussi bien sur le marché français^{[Information douteuse]} que sur celui du reste du monde, et un système de subvention (ou de réduction des impôts) des produits exportés et d'élévation des impôts sur les produits importés, doit être mis en place par l'État français^{[source insuffisante]} »
@Jpjanuel, vous avez révoqué ma balise "douteux" (accompagnée de l'explication "ref insuffisante. Passage douteux, les produits étrangers sont eux aussi soumis à la TVA en France.") en indiquant que faux : la TVA ne pèse que sur les valeurs ajoutées en France. Vous me voyez très étonnée : sur le marché français, tous les produits sont soumis à la TVA, qu'ils soient produits localement ou importés. L'affirmation ne parait donc pas très sérieuse, soit que la source ait été mal lue, soit que la source soit de mauvaise qualité. Dans les deux cas, il me semble qu'on ne peut pas laisser une telle affirmation. Y a-t-il un point qui m'ait échappé ? Pa2chant.bis (discuter) 18 janvier 2023 à 10:33 (CET)

bonjour Pa2chant.bis, je m'étais fondé sur la définition de la taxe à la valeur ajoutée ; en toute logique, elle ne devrait frapper que les augmentation de valeur réalisées sur le territoire français. Mais en approfondissant le sujet, je découvre que la règle actuelle est que les exportations sont exonérées de TVA et les importations soumises à TVA. C'est contraire à la logique de base de la TVA, mais c'est peut-être plus facile à contrôler et surtout plus avantageux pour le fisc... Par ailleurs, je remarque que la référence qui source ce passage est très ancienne (1982), il est donc possible qu'elle soit antérieure à la mise en place des règles actuelles. Je vous laisse donc supprimer ce passage. Pour finir, l'expression « impôts sur la production » telle qu'elle utilisée de nos jours dans les médias ne prend pas en compte la TVA ; elle désigne seulement des impôts tels que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.--Jpjanuel (discuter) 18 janvier 2023 à 17:33 (CET)

@Jpjanuel Le problème vient en effet de ce que la source est trop ancienne : l'extension du système de TVA français aux autres pays de la CEE n'a été effectif qu'en 1980 (et les taux n'étaient alors pas harmonisés). Et à l'époque, on parlait de taxe sur la production pour parler justement des systèmes de taxation antérieurs à l'adoption de la TVA. Il y avait quelques petites distorsions de concurrence à l'exportation, mais dès l'origine de la TVA en France, les exportations étaient exonérées et les importations assujetties - cf ce Que-sais-je. En fait, quand je relis l'article, c'est toute la section "Défauts et qualités de la fiscalité française" qui est affectée par ce problème de source obsolète. Cdlt, --Pa2chant.bis (discuter) 18 janvier 2023 à 19:00 (CET)

Par ailleurs, il semble que le texte de l'article ait évolué sans trop s'embarrasser de coller aux sources. Voici la seule version partiellement accessible de l'ouvrage (2008). Il est impossible que cet auteur ait écrit en 1980, comme c'est affirmé, que Si le système fiscal français occupe, en termes de prélèvements obligatoires, la première place au sein du groupe des pays riches avec plus de 45 % du produit intérieur brut (PIB), il se caractérise également par la prépondérance des impôts indirects (taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en particulier), qui représent 75 % du total des recettes fiscales au début des années 1980 puisqu'à cette période le taux des PO était de 40 % [4] et il semblerait qu'il n'y ait que 2 ans où la France était la première au sein de l'OCDE [5] (je n'ai pas réussi à retrouver le comparatif pour 1980). --Pa2chant.bis (discuter) 18 janvier 2023 à 20:22 (CET)

@Pa2chant.bis, en fait, la qualité de cet article a été notablement dégradée en septembre 2022 par une avalanche de contributions de Rayanemost, un contributeur débutant (arrivé sur WP en septembre 2021), qui a cru bien faire en recopiant des pans entiers de son manuel d'économie d'Albertini, une référence surannée et très scolaire. J'ai bien essayé d'y résister en mettant quelques refins, car il n'indiquait pas les numéros de page, mais j'ai vite renoncé devant une telle avalanche...--Jpjanuel (discuter) 18 janvier 2023 à 20:50 (CET)

Il y a en effet l'introduction de ce titre "Défauts et qualités de la fiscalité française", qui est un nid à POV : au lieu de poser la question en termes de mécanismes, elle pousse à introduire des jugements de valeur (que chacun pourra pousser dans le sens qui lui plait). Je supprimerais bien la section entière. L'autre modification majeure a eu lieu entre 2007 et 2008, avec l'introduction de la confusion entre fiscalité française et PO ("fiscalité" au sens de l'OCDE), et sur ce point, il me semble qu'il serait finalement plus propre de dégager dans un article ad hoc ce qui est hors sujet. --Pa2chant.bis (discuter) 18 janvier 2023 à 21:04 (CET)

@Pa2chant.bis, attention aux suppressions massives ! vous risquez de déclencher une guerre d'édition... La meilleure solution serait, me semble-t-il, de renommer l'article « Prélèvements obligatoires en France », quitte à créer à côté un article « Impôts en France », qui serait en grande partie un article-chapeau puisqu'il existe déjà les articles Impôt sur le revenu (France), Impôt sur les sociétés en France, Taxe sur la valeur ajoutée en France et Impôts locaux en France.--Jpjanuel (discuter) 18 janvier 2023 à 21:30 (CET)

Composantes de la fiscalité en France

J'ai téléchargé la source du tableau et les nombres ne semblent pas bon dans cet article Philippe.bernard42 (discuter) 15 novembre 2023 à 15:53 (CET)