Discussion:Jeton de présence
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| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| Ébauche | À évaluer |  | Économie (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
Cet article comporte une liste de tâches suggérées :
- Sources ? Pays/région d?application ? --Vervet (d) 26 septembre 2012 à 21:04 (CEST)
- Origine, Étymologie, et toujours sources ! --PatSchW (discuter) 14 novembre 2014 à 11:05 (CET)
Les jetons de présence sont ils obligatoirement dus?
modifierJe voudrais savoir si les jetons de présence sont obligatoirement dus dès la tenue des conseils d'administration, même si l'entreprise est dans l'incapacité de payer.
Boris YAO Cost accountant
Jetons de présence ou Jeton de présence ?
modifierSauf cas particuliers, le titre d’une page doit être au singulier (recommandation générale n°6). Touchatou (d) 27 octobre 2011 à 00:02 (CEST)
Loi Pacte
modifierLa loi Pacte supprime la notion de « jetons de présence », en laissant celle de « rémunération de l'activité » des administrateurs. — Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 193.56.243.116 (discuter), le 10 décembre 2019 à 03:34 (CET)