Discussion:Liste de livres censurés en France

État actuel en France ?

J'ai restauré la version du 27 juillet 2010. Toutes les informations sur la version à cette date sont sourcées (liens vers le site LegiFrance par exemple). Si des éléments nouveaux dans la législation sont apparus, ils sont les bienvenus ici, à condition d'être également sourcés (par un lien vers LégiFrance, le site de la Cour de justice de l'union européenne, ou un site reconnu reprenant l'information). Bien sûr, les éventuels décisions ne doivent pas porter sur un livre précis, mais la notion même de censure en droit français. Zetud (d) 22 septembre 2010 à 23:46 (CEST)

Réponse d'un Béotien intéressé au sujet

Sans aucune connaissance informatique, et de façon empirique je me suis efforcé de re-publier la version que vous aviez écartée pour des motifs que je comprends et j'ai ajouté le paragraphe publié au J.O. faisant état de la suppression de l'unique norme législative ayant antérieurement permis la publication des arrêtés ministériels d'interdiction référencés en bas de page. (Vous aurez noté que sur le site Legifrance vers lequel les liens pointent lesdites décisions apparaissent dans leur version actuelle c'est-à-dire dépourvue de base légale.) Et pour cause : l'article 14 a été abrogé et par effet domino toutes ces décisions sont anéanties.

J'ai également copié certains des liens que vous réclamiez et vous encourage vivement pour le bien de tous à parfaire la mise en forme de ces informations si vous le jugez nécessaire.

Et donc, en ce 6 octobre après avoir sourcé les décisions des quatre échelons juridiques d'où découlent l'anéantissement des mesures de censures gouvernementales, il y a toujours des contributeurs indisposés qui osent prétendre que ces sources n'existent pas et préfèrent laisser croire le contraire sans se donner la peine, eux, de citer la moindre décision POSTERIEURE à la condamnation de la France qui aurait rétabli la situation réglementaire antérieure.

Il y a aussi une question de forme : vous ne pouvez ni ne devez

1. mettre des phrases en gras dans l'introduction : « En droit, IL N'Y A PLUS AUCUN LIVRE INTERDIT EN FRANCE. »
2. mettre des phrases qui expriment une opinion sans les sources : « En droit, IL N'Y A PLUS AUCUN LIVRE INTERDIT EN FRANCE. » ; « La présente liste des livres interdits en France, avec les références en bas d'article, ne doit donc être regardée que comme le témoignage d'un temps révolu. »
3. faire des références/liens internes sans rapport avec l'article ("Censure en France" renvoie sur cet article sans rien apporter au sujet de la censure des livres, "liberté de la presse" est sans rapport direct avec le sujet)

Aucune phrase en dehors de celles-là n'a été remise en cause : les liens vers legifrance ont été conservés.

J'ai rétabli un lien vers la CEDH, ainsi qu'un ouvrage de biblio qui était parti (je ne sais pas pourquoi) mais je maintiens pour le moment que l'effet domino dont vous parlez peut ne pas exister dans le droit français : on n'a pas encore abrogé sur legifrance les arrêtés d'interdiction des ouvrages... Donc tant que ces arrêtés ne sont pas cassés ou abrogés, la censure existe toujours.--SammyDay (d) 6 octobre 2010 à 11:09 (CEST)

Bonjour cher inconnu et merci de m'avoir consacré un peu de temps, ne serait-ce que pour m'indiquer le bac à sable, mais grosso modo, je ne comprends pas grand chose.

De mon point de vue : Le sujet qui m'a piqué au vif est la Censure. Et depuis que j'ai tenté maladroitement de rétablir la vérité, cette page semble faire l'objet sinon de censure, à tout le moins d'incompréhension.

Faut-il préférer une page bien présentée qui propage un mensonge ou une page de brouillon qui rapporte la vérité ?

Depuis la création de cette page, en 2009, on aurait tendance à conclure à la persistance des oukases. Cela ressortit précisément de la désinformation.

Vous me dites que tant que les arrêtés figurent au JO, ils s'appliquent, c'est, excusez moi, ridicule.

Si le lundi un homme se voit condamné à mort et que le mardi la peine de mort est abolie, bien que condamné, il ne sera pas exécuté le mercredi. C'est cela l'effet domino que vous ne saisissiez pas.

Tout texte pour s'appliquer doit être motivé et fondé en droit. La disparition d'une norme règlementaire ou législative (comme c'est le cas avec l'article 14) rend caduques tous les textes en découlant CQFD

Si la France était un pays de droit - ce qu'elle n'est pas ainsi que l'a rappelée depuis le Conseil constitutionnel M. Giscard d'Estaing - un magistrat qui se risquerait à passer outre encourrerait une peine de 5 ans d'emprisonnement (article 431 et s. du CP). Mais en France à la différence de ce qui se passe dans les pays anglo-saxonscomme on juge "en circonstance" et non "en droit".

Plusieurs milliers de textes sont toujours au JO avec la mention Jacques Chirac, Président de la République (ou premier ministre, ou ministre de l'agriculture) ; Plusieurs milliers de photos sur les sites d'agences de presse respectables portent la même indication comme légende. Et pourtant...

Donc dussiez-vous en souffrir, je maintiens qu'il n'existe aucune interdiction en vigueur aujourd'hui. (j'attends toujours une preuve contraire)

Le sujet étant clos, pour tenter de me couler dans le style, en tenant compte de vos remarques, j'ai essayé de réorganiser cet article en espérant que le prochain contributeur saura le mettre en forme et le compléter plutôt que de le détruire ce qui est toujours plus facile.

Les modifications que vous venez de faire vont cette fois-ci plutôt dans le sens de compléments et de réorganisation de l'article, ce qui est un mieux indéniable.

D'autre part, je ne dis pas que ce qu'on trouve sur le site du JO est applicable : simplement, ayant à travailler tous les jours avec la législation française, je constate que les textes qui ne sont pas mentionnés comme "abrogé" (en gras généralement sur la page du texte, avec mention du texte qui les abroge) continuent à exister. Donc peut-être que aucun texte interdisant un livre ne pourrait être appliqué, du fait que cette interdiction serait automatiquement cassée devant les tribunaux administratifs... Mais nous ne pouvons préjuger de la chose tant qu'elle n'a pas été faite. Donc dans le droit, il existe bien des textes valides qui interdisent certains ouvrages, et il existe également des décisions administratives qui remettent en cause la validité de ces textes. Mais ce ne sera pas la première fois qu'il y a imbroglio dans une législation...

Comme vous l'avez vous-même noté, il a fallut que l'affaire Reynouard et Fondation européenne pour le libre examen historique passe en cours d'appel pour que leur arrêté d'interdiction soit annulé. Ce qui signifie que les autres arrêtés d'interdiction ne sont pas annulés. Ce qui signifie donc qu'il y a encore aujourd'hui, des textes applicables à une interdiction de diffusion pour certains ouvrages, qui peuvent être remis en cause par l'abrogation de l'article 14, mais qui sont toujours valides tant qu'on n'a pas contesté cette validité devant une juridiction administrative.

Là où je suis d'accord avec vous, c'est qu'on peut dire aujourd'hui qu'aucune interdiction en peut plus être prononcée sur la base de l'article 14. Mais cela ne signifie pas que les textes qui ont été "émis" à l'époque ne puissent pas être invoqués...

Bonne continuation sur l'article en tout cas.--SammyDay (d) 7 octobre 2010 à 09:52 (CEST)

Pourquoi les paragraphes s'arrêtent à Chirac ?

Doit-on en créer d'autres (Sarkosy, Hollande) avec des livres figurant dans Livres condamnés en France par la justice, la distinction censuré/interdit évoquée en en-tête de l'article est difficile à comprendre. je ne suis pas assez au courant pour me lance dans des modifications de fond. Avis aux amateurs. - Siren - (discuter) 20 décembre 2013 à 12:33 (CET)

Les paragraphes s'arrêtent à Chirac car depuis le début des années 2000 le ministère de l'intérieur ne peut apparemment plus interdire la vente ou l'importation de n'importe quel ouvrage d'origine étrangère (voir le début de l'article). Je pense donc qu'il n'y a pas eu de nouvelles interdictions de ces ouvrages. Il y a peut-être de nouveaux ouvrages français qui ont été interdits, mais je n'en sais fichtrement rien.--SammyDay (discuter) 20 décembre 2013 à 14:19 (CET)

Ok, mais justement, le paragraphe suivant (Livres condamnés en France par la justice)décrit des livres interdit après Chirac, alors doit-on le laisser ou dispatcher suivant les présidences ? - Siren - (discuter) 20 décembre 2013 à 20:19 (CET)

La censure est laissée à discrétion au pouvoir politique, donc l'exécutif, c'est pour cela que ça me semble pertinent de mettre les livres censurés par président et par ministre, mais par contre pour les livres qui sont condamnés par la justice, la mention du président ne me semble plus aussi nécessaire (vu qu'elle n'a normalement pas joué).--SammyDay (discuter) 22 décembre 2013 à 00:22 (CET)

Mise à jour récente a faire ?

Bonjour, vis à vis de la censure potentiellement censuré à l’avenir par la première ministre Elisabeth Borne sur un ouvrage biographique nommé « la secrète » par Bérengère Bonte la concernant, pensez vous que nous pouvons classer l’ouvrage dans cette catégorie ? J’ai tenu à poser cette question car la première ministre à apparement préférer passer par des voies judiciaires plutôt que politiques pour le moment, mais en vue du poste qu’elle occupe, je ne sais pas si l’ouvrage à sa place sur ce sujet (la situation peut évoluer selon le cours du procès). 2001:861:5283:1870:FDA6:9BC3:7833:DB1E (discuter) 13 mai 2023 à 01:48 (CEST)

Une liste quasi exhaustive des ouvrages censuré en France

J'ai trouvé ici une liste quasi exhaustive des livres interdits de vente aux mineurs et/ou interdits d'exposition en librairie et/ou interdits de publicité, de 1950 à 1999, répertoriant plus de 4300 ouvrages, basé sur les publications du journal officiel.

Malheureusement, la source est un peu dérangeante (site promouvant le débat sur le négationnisme de l'holocauste).

L'ouvrage "Images interdites: La censure au XXIe siècle-L'éternel retour de la censure" de Yves Frémion (éditions ALTERNATIVES, 2022) serait paraît-il encore plus complet et réactualisé récemment (quelques centaines d'entrée apparemment oublié, dans le JO, voire l'intro du lien présenté plus haut).

Ici aussi, une liste quasi exhaustive des ouvrages étrangers interdits d'importation en France. Liste déjà largement couverte sur cette page wikipédia, mais il y a peut-être quelques compléments à trouver (mais toujours quelques réserves éthique avec la source, c'est pour ça que je poste ça ici, en discussion). 176.125.235.108 (discuter) 10 octobre 2023 à 00:01 (CEST)

Finalement, j'ai poster les liens (voir modification de ce jour).

C'est un travail de compilation remarquable, utile à toute personne intéressé par le sujet ou recherchant un titre en particulier. Peu importe les idées de ce site, ce travail mérite respect. 176.125.235.108 (discuter) 10 octobre 2023 à 23:42 (CEST)

Listes noires de 1945

Où se trouvent les :

• 1945 (janvier). – Première liste d'ouvrages « à retirer de la vente ».
• 1945 (mars). – Seconde liste d'ouvrages « à retirer de la vente ».
• 1945 (juin). – Troisième liste d'ouvrages « à retirer de la vente ».

Merci de votre aide, cdlt, Marc-AntoineV (discuter) 18 septembre 2024 à 08:50 (CEST)

Bon après quelques recherches, les trois listes sont imprimées dans trois circulaires de l'"Office professionnel des industries, arts et commerces du Livre", numérotées 1, 2 et 3 aux dates précitées. Curieusement, documents absents de France Archives et du catalogue de la BNF (sauf erreur). Si une personne chartiste pouvait fouiner par ici... Cldt, Marc-AntoineV (discuter) 18 septembre 2024 à 18:32 (CEST)