Discussion:Loi relative à l'organisation des associations communales et intercommunales de chasse agréées

Dernier commentaire : il y a 1 an par Plusdidee dans le sujet Création de l'article "Association communale de chasse agréée"
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Création de l'article "Association communale de chasse agréée"

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La loi Verdeille étant abrogée depuis 1991, son article ne peut contenir les évolutions réglementaires et législatives, postérieures.

L'article [[Association communale de chasse agréée]] a donc été créé à cet effet.

Merci d'avance à celles et ceux qui maitrisent la mise en forme des nouveaux articles.

Plusdidee (discuter) 12 février 2023 à 15:35 (CET)Répondre

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