Discussion:Loi relative à l'organisation des associations communales et intercommunales de chasse agréées
Dernier commentaire : il y a 1 an par Plusdidee dans le sujet Création de l'article "Association communale de chasse agréée"
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Création de l'article "Association communale de chasse agréée"
modifierLa loi Verdeille étant abrogée depuis 1991, son article ne peut contenir les évolutions réglementaires et législatives, postérieures.
L'article [[Association communale de chasse agréée]] a donc été créé à cet effet.
Merci d'avance à celles et ceux qui maitrisent la mise en forme des nouveaux articles.