Discussion:Organisation territoriale de la France

Le terme de territoire d'outre-mer n'est pas juridiquement obsolète, il ne l'est que constitutionnellement. La loi du 29 juillet 1961 donne ce qualificatif à Wallis-et-Futuna, et n'a pas été abrogée. On peut estimer qu'elle a été implicitement abrogée par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (d'ailleurs aucune loi postérieure ne reprend le qualificatif), mais ce n'est pas certain : ce pourrait être un qualificatif spécial, comme pays d'outre-mer ou collectivité départementale. Le terme qualfie en tout cas toujours les Terres australes et antarctiques françaises, puisque la Consitution renvoie à la loi en ce qui concerne leur régime et que la loi du 6 août 1955 les qualifie toujours ainsi.

Régions d'outre-mer

"Chacune de ces régions d'outre-mer est en outre divisée en :

13 arrondissements 156 cantons 114 communes (il y a effectivement au total plus de cantons que de communes, à l'inverse de ce qui est observé en France métropolitaine) Là encore, ces divisions correspondent exactement à leur homologues "

C'est le nombre total sur toutes les ROM ou bien, comme le dit le texte, toutes les ROM possèdent exactement le même nombre de divisions ? Apokrif 21 février 2006 à 16:41 (CET)

Bonjour, c'est le total. Cordialement, --Rled44 ^blabla 5 décembre 2007 à 18:18 (CET)

Wallis-et-Futuna

"Les rois de ces royaumes président le conseil territorial" Ce n'est pas l'administrateur supérieur qui préside ? Apokrif 21 août 2006 à 20:24 (CEST)

SPLAF

J'attire l'attention de tous les contributeurs interessés par le thème de l'Administration territoriale de la France sur le site du SPLAF : Site sur la Population et les Limites Administratives de la France qui est une vraie mine pleine de nombreuses données. Père Duchesne ✉ 17 octobre 2006 à 09:40 (CEST)

Schéma à vérifier

Est-ce juste ?

Histoire de rendre l'article plus attrayant, j'ai pensé à faire le schéma que voici: s'il convient, je propose de le mettre dans l'article. La Cigale 21 novembre 2006 à 22:53 (CET)

Bonjour, réponse tardive (à peine...) : ton schéma est presque bon. Le seul truc qui cloche, ce sont les EPCI. On ne peut pas les raccorder dans ton arbre car ils se contrefichent des limites administratives. Il faudrait retirer leur mention ou faire un schéma à part, des communes donnant un EPCI et une frontière départementale qui passe au milieu, par exemple. Mais ce n'est peut-être pas indispensable. Cordialement, --Rled44 ^blabla 5 décembre 2007 à 18:17 (CET)

Merci de t'être penché sur le schéma; effectivement il y a ce cas particulier. Je vais voir comment corriger ça. La Cigale (d) 7 décembre 2007 à 13:08 (CET)

Peut-être en mettant "communes" sous "canton" et en entourant quelques unes d'entre elles par un halo qui serait nommé "EPCI" ? --Rled44 ^blabla 7 décembre 2007 à 13:23 (CET)

A y est . J'ai fait simple mais est-ce que c'est suffisamment clair ? La Cigale (d) 7 décembre 2007 à 13:25 (CET)

Personnellement, je trouve le schéma plutôt générateur de confusion, puisqu'il reprend à la fois des circonscriptions électorales, des circonscriptions administratives de l'État et des collectivités territoriales, sans faire de distinction entre elles. En plus, le placement d'un lien qui évoque une subordination entre préfets et collectivités est assez malvenue... Pour le rendre opérationnel, il faut à mon avis l'organiser en trois colonnes pour différencier la nature des circonscriptions ou administrations qu'il présente, et pour éviter de faire apparaître des liens de subordination là où il n'y en a pas. Et petite typo, il s'agit des EPCI, et non des ECPI. D'ailleurs, pour que le schéma soit lisible, je pense qu'il vaut mieux donner l'appellation complète plutôt que l'acronyme...--Jul 7 décembre 2007 à 13:47 (CET)

Ok, je ne cache pas que mon idée était de regrouper toutes les sortes de découpages en un seul schéma. Ensuite le lien entre collectivités et préfets veut symboliser les échanges comme les contrôles de légalité. Tu serais partisan pour leurs suppression ? Et merci d'avoir relevé mon erreur de typo . La Cigale (d) 7 décembre 2007 à 14:24 (CET)

Finalement, je serais plutôt de l'avis de Jul : 3 colonnes ou 3 schémas. Ou cercles concentriques ? --Rled44 ^blabla 7 décembre 2007 à 15:30 (CET)

Pas de soucis pour le regroupement de toutes les subdivisions sur un seul schéma, c'est l'absence de différenciation qui me posait problème... Et les liens entre collectivités et préfets étant symbolisé par un trait vertical, ça traduit assez mal les relations, qui me semblent de toutes façons assez difficiles à schématiser dans un schéma d'ensemble reprenant toutes les subdivisions...

La présentation en trois colonnes (collectivités territoriales, circonscriptions administratives de l'État et circonscriptions électorales) présenterait l'avantage de pouvoir se lire comme un tableau à double entrée: on montre qu'il y a 3 natures de subdivisions, qu'elles sont parfois indépendantes, mais on peut les placer à leur niveau dans les différents emboîtements... Pour simplifier, tu peux ne présenter qu'une entité à chaque fois (une commune au lieu de 4 actuellement), ça évitera de faire penser à une pyramide qui reflète finalement assez mal la réalité de l'organisation territoriale française.

Si je ne suis pas très clair et/ou si tu veux, je suis partant pour faire une ébauche... Dernier truc, un titre du genre subdivisions_territoriales_françaises.svg me semblerait du coup plus approprié, mais là c'est vraiment pour pinailler! ;-)--Jul 7 décembre 2007 à 21:29 (CET)

Chiffres curieux ?

Bonjour, suite à une mise à jour, le nombre d'EPCI a été actualisé d'après les chiffres du site de la DGCL.

Mais ils me semblent curieux... J'ai regardé le nombre de Communautés Urbaines, que la DGCL chiffre à 16. Mais si on fait le compte, on en trouve une dans les départements 13, 29 33, 44, 50, 54, 59, 61, 62, 69, 71 et 72. Ce qui fait 12 et pas 16 ?... Bon, l'une des CU (Alençon) est à cheval sur 2 départements (61 et 72, l'autre du 72 c'est Le Mans) mais on ne retrouve pas le chiffre annoncé ?... Quelqu'un a une idée ? --Rled44 ^blabla ? 23 janvier 2009 à 12:47 (CET)

Communauté urbaine Seudo (d) 23 janvier 2009 à 14:30 (CET)

--Rled44 ^blabla ? 23 janvier 2009 à 15:11 (CET)

Deux d'entre elles existent depuis quelques semaines seulement (Nice et Toulouse), donc ça ira pour cette fois Seudo (d) 23 janvier 2009 à 19:08 (CET)

Fusion avec Collectivité territoriale française ?

Je m'interroge sur la pertinence d'avoir deux articles. Il ne s'agit pas exactement de la même chose (l'administration territoriale, c'est le pouvoir déconcentré + le pouvoir décentralisé), mais il y a tout de même beaucoup de redondance entre les deux. Et la fusion serait assez facile à faire. Seudo (d) 2 février 2009 à 10:43 (CET)

Mon avis est un peu biaisé, étant son « créateur », mais je pense que l'article Collectivité territoriale française est largement améliorable et qu'il peut avoir une existence autonome intéressante, peut-être plus pointu juridiquement que celui-ci, qui introduit les grands principes et les formes de l'administration territoriale.--Jul 2 février 2009 à 22:56 (CET)

En effet, on peut envisager une certaine répartition des rôles entre ces deux articles, en veillant à limiter les redondances. Seudo (d) 3 février 2009 à 17:48 (CET)

Je note cette ancienne discussion, que tout bonnement vous oubliez simplement qu'une collectivité territoriale française, ou même tout leur ensemble, n'est qu'une partie de l'administration territoriale française ; car cette administration territoriale n'a pas toujours le statut de collectivité, et ne dispose pas de l'autonomie financière et budgétaire (inclus l'autonomie fiscale et la capacité à faire appel à l'emprunt pour se financer).

En effet l'Etat lui-même fait appel à une administration très abondante, sans être lui-même une collectivité territoriale :

L'autonomie financière et l'autorité de cette administration nationale c'est celle de la France toute entière, même si ces administrations sont déconcentrées et emploient un abondant nombre de fonctionnaires nationaux, notamment par les préfectures et sous-préfectures, l'administration fiscale (même si elle travaille aussi au service des collectivités territoriales), l'administration judiciaire, l'administration de la police nationale et des armées, l'administration des instituts de recherche nationaux, et celle des ministères (notamment pour l'agriculture, l'industrie, l'éducation nationale, les musées et parcs nationaux, les services de contrôle réglementaire, mais non compris toutefois les chambres de commerce ou d'industrie, ni les établissements scolaires et universitaires, ni les parcs et musées régionaux, qui relèvent des compétences des collectivités territoriales sauf peut-être pour leur personnel mis à disposition par l'Etat).

Ce qu'on appelle administration nationale déconcentrée c'est celle qu'on trouve dans les diverses directions régionales ou départementales des ministères. Cette administration « territoriale » peut avoir des lignes de budget et la capacité de recruter du personnel elle-même pour travailler dans un territoire bien défini, mais elle ne fait pas partie de la collectivité territoriale.

De plus toute cette administration de l'Etat, même quand elle est déconcentrée, n'est pas toujours non plus sous l'autorité du préfet, car ce dernier n'est que le représentant de l'Etat dans ces collectivités, mais n'a pas de compétence judiciaire ni législative (seulement réglementaire par les arrêtés, et exécutive pour faire appliquer la loi de la République et veiller à la légalité des activités et décisions des collectivités territoriales, et ayant un rôle aussi de médiateur, d'organisateur et de contacts entre les collectivités et l'Etat, et aussi avec les citoyens et résidents en matière de police). Ainsi le préfet ne peut pas intervenir dans l'organisation des administrations nationales même quand elles sont déconcentrées dans les « directions régionales ou départementales » des services de l'Etat.

L'Etat n'est pas une collectivité territoriale, quel que soit son niveau de déconcentration et même si certains services ont des lignes budgétaires ouvertes quasi permanentes.

Enfin de pas oublier que l'Etat fait partie de la branche exécutive (miliaire ou civile), mais ce n'est pas la branche judiciaire ni législative même lorsque l'Etat fournit des moyens à ces deux branches du pouvoir, auquelles l'Etat est soumis tout en restant sous l'autorité (pas tout à fait ultime) du Président de la République et (sans doute ultime) du Conseil constitutionnel (où sont réunis des représentants de l'exécutif, du législatif, et du judiciaire). Verdy p (d) 3 novembre 2012 à 04:03 (CET)

Dix ans après, je relance la question : l’article « Collectivité territoriale en France » est relativement peu fourni, et redondant avec cet article-ci. Faut-il vraiment les garder séparés ? — Maëlan 12 mai 2019 à 20:20 (CEST)

 Maëlan : Le fait que l’article Collectivité territoriale en France soit peu fourni ne veut pas dire qu’il doit être fusionné avec celui-ci. Il doit au contraire être complété pour constituer un article détaillé de cet article, réécrit sur la base du plan proposé ci-dessous. Enfin, ceci est mon point de vue, mais c'est aussi semble-t-il celui de Verdy p (d · c · b) ci-dessus. Cordialement.Roland45 (discuter) 13 mai 2019 à 15:42 (CEST)

Le terme "collectivité territoriale" a une définition légale (et constitutionnelle) très restrictive, il désigne une entité juridique à part entière, et une partie seulement de l'administration territoriale (qui comprend aussi les services déconcentrés de l'Etat, dont notamment l'administration préfectorale (préfectures, sous-préfectures, haut-commissariat, etc.), celle de l'éducation nationale (académies), de la police, l'administration militaire (zones de défense), de la justice (tribunaux de grande instance, d'instance, des prud'hommes, d'appel), les agences (de bassins, de parcs naturels, de développement économique, etc.) qui ne sont justement pas des "collectivités territoriales" alors qu'elles ont une compétence administrative clairement délimitée territorialement (pas forcément, et de plus en plus souvent pas les mêmes frontières que les collectivités territoriales).

Et même par extension, les ambassades, services consulaires et représentations diplomatiques françaises établis hors de France (également les écoles françaises et autres établissements détenus et gérés/financés par la France) qui font tous partie de l'administration française (leur compétence "territoriale" est sur le territoire d'un ou plusieurs autres pays, mais là encore ce ne sont pas de "collectivités territoriales" françaises).

A proprement parler les "collectivités territoriales" ont du fait de leur identité juridique distincte, et de leur autonomie financière (et également de certains pouvoirs législatifs, pas seulement administratifs) ne font pas partie de "l'administration française" (ce ne sont pas des instances de l'Etat français, elles ne sont pas sous contrôle direct du gouvernement français qui ne peut rien décider pour elles, sans passer par la loi votée au parlement ou un référendum puis promulguée, même si l'Etat dispose de certains moyens administratifs limités pour les contrôler, le plus souvent a posteriori, mais par l'intermédiaire du pouvoir judiciaire, et non de la seule volonté et le pouvoir exécutif du gouvernement). Verdy p (discuter) 13 mai 2019 à 16:18 (CEST)

L'article s'intitule "organisation territoriale de la France" et non "organisation territoriale de l'Etat français". Donc, désolé, mais les collectivités doivent bien faire partie de l'article. Elles administrent des territoires avec des compétences qui leur ont été dévolues par la loi et sur le plan financier (nerf de la guerre pour bien administrer le territoire) elles sont intrinsèquement liées à l'Etat dans le cadre des impôts directs ou redistribués. Sinon, bien entendu qu'elles sont autonomes et pas sous le contrôle direct de l'Etat. Il n'empèche qu'elles administrent des portions de territoire national. Bien regarder le nouveau plan ci-dessous.Roland45 (discuter) 13 mai 2019 à 16:34 (CEST)

Rectification de chiffres

J'ai rectifié quelques données dans cet article sur le nombre de régions, départements, arrondissements et communes.

Dans les sections : régions, départements et arrondissements, j'ai mis le chiffre total (en incluant l'outre-mer) dans le titre puis j'ai précisé le nombre en France métropolitaine et en outre-mer.

En ce qui concerne les communes, les chiffres différaient entre cet article et l'article détaillé. J'ai rectifié le chiffre du nombre de communes au 1er janvier 2009 (sources : INSEE)

Cordialement.--chef06 (d) 5 mars 2010 à 15:41 (CET)

À corriger ? … vers un nouveau plan ?

Salut,

J’ai du mal à comprendre certains éléments de cette page mais, avant de les corriger, j’aimerais votre avis, car le sujet est extrêmement compliqué… Quand le sujet initial est tordu à ce point, ce serait très appréciable d’éviter d’ajouter de la confusion.

1. Dans le tableau « Catégories de divisions territoriales en France métropolitaine », pourquoi la subdivision associée à la Corse s’appelle-t-elle « Collectivité territoriale à statut particulier (Corse) » (avec ces liens-ci), au lieu de « Collectivité territoriale unique » ?
2. Dans le tableau « Catégories de divisions territoriales en France d'outre-mer », dans la ligne sur les DROM, pourquoi Mayotte n’est-elle pas incluse dans les collectivités territoriales uniques ? D’ailleurs, le statut de CTU ne devrait-il pas avoir une ligne à part dans ce tableau, plutôt que d’être inclus dans les DROM ?
3. Dans le tableau « Résumé », pourquoi y a-t-il une distinction entre « 1 collectivité territoriale sui generis » (Corse), « 2 collectivités territoriales uniques » (Guyane et Martinique) et « 1 département d'outre-mer exerçant les compétences d'une région » (Mayotte) ?

Concernant la Corse : la Corse était une collectivité territoriale à statut particulier, mais est devenue une CTU au 1^er janvier 2018. Peut-être l’article n’a-t-il pas été mis à jour ?

Concernant Mayotte : de ce que je comprends, Mayotte utilise le nom de « Département » et de « Conseil départemental de Mayotte » au lieu d’« Assemblée de Mayotte » comme le font les autres CTU, soit, mais c’est quand même une CTU comme les autres, non ?

— Maëlan 12 mai 2019 à 20:02 (CEST)

Le pb de cet article est d’avoir voulu présenter dans un seul tableau (deux en réalité : métropole et outre-mer) différentes notions qui historiquement peuvent se superposer (avant 1982, le département était de fait un service de l’Etat, ou tout au moins sous l'autorité du préfet départemental, mais plus après), mais qui actuellement ressortent de par la loi de fonctionnements complètement différents. On s’est dit qu’en prenant la division géographique (la circonscription) comme unité pour les lignes, il suffisait de mettre en colonne ce que la division est ou n’est pas. Or une telle approche conduit à faire des erreurs et surtout jette une énorme confusion sur l’organisation réelle du territoire français.

En outre, comme le souligne Maelan, de nombreuses approximations existent. De par la Constitution, les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. La notion de collectivité territoriale unique est une notion générique qui regroupe certaines collectivités à statut particulier, mais ce n’est pas une notion de droit (sauf erreur de ma part).

Des erreurs de présentations sont flagrantes : dans la colonne « collectivités » des notions comme conseil municipal ou conseil départemental ou régional ne doivent pas figurer. Il s’agit d’assemblées délibérantes de collectivités et non de collectivités. Enfin des strates importantes sont oubliées dans l’administration territoriale de la France comme l’organisation médico-sociale ou les établissements publics.

L’article devrait être réécrit sur la base d’un plan présentant l’aspect historique de l’administration (Ancien Régime/contemporain) et l’organisation actuelle. Un tel plan pourrait être le suivant (fait à l’arrache aujourd’hui, peut donc être encore amélioré).

1. Histoire:

1.1 Administration française sous l'Ancien Régime

• Administration générale et fiscale (généralités/intendances, élections, collectes, subdélégations, greniers à sel, communautés, seigneuries et paroisses)
• Organisation judiciaire (coutumes, tribunaux et différentes juridictions – royales, seigneuriales, bailliages, etc)
• Organisation militaire (gouvernements, maréchaussée)
• Organisation ecclésiastique (diocèses, archidiaconés et doyennés, paroisses, églises et vocables, présentateur)

1.2 Administration contemporaine de l’État

• Période révolutionnaire (département, districts, cantons, communes)
• Consulat (création arrondissements, réduction cantons)
• XIXe siècle (modifications cantonales de 1806, suppression de petites communes)
• XXe siècle (arrondissements, cantons, communes nouvelles - De l’Acte I de la Décentralisation à la RÉATE (réforme de l’administration territoriale de l’Etat) de 2007
• XXIe siècle

1.3 Collectivités territoriales

• De la Révolution à la fin du XXème siècle
• 1982-2003 : Décentralisation
• 2003-2007 : décentralisation constitutionnalisée
• 2007-2010 : révision constitutionnelle de 2008, loi de 2010,
• 2010 à nos jours : loi de 2014, etc

2. Organisation territoriale actuelle de l’État

2.1 Organisation générale

• Niveau interrégional
• Niveau régional
• Niveau départemental

2.2 Organisation sanitaire et médicosociale

2.3 Organisation militaire

2.4 Organisation électorale

2.5 Organisation européenne : NUTS1 (ZEAT)/ NUTS2 / NUTS3

2.6 Organisations territoriales spécifiques : gestion de l'eau, gestion de crise, organisation consulaire, météorologie, prévention des inondations, etc

3. Collectivités territoriales

• 3.1 Collectivités de droit commun
• 3.2 Collectivités à statut particulier
• 3.3 Collectivités d’outre-mer

4. Etablissements publics

5 Rôle des citoyens

• Droit à l’information
• Droit à la participation
• Participation par le contrôle.

Bien entendu réécrire un tel article présente un travail considérable, d’autant plus important que le sujet est complexe et en constante évolution (l’organisation de l’Etat va encore être réformée prochainement). Mais vu le nombre de consultations de l’article, l’enjeu est important. Je regarderai ce que je peux faire. Cordialement.Roland45 (discuter) 13 mai 2019 à 15:50 (CEST)

Pour lever toute ambigüité sur le terme administration, il conviendra par ailleurs, à mon avis, de renommer l'article en "organisation territoriale de la France".Roland45 (discuter) 13 mai 2019 à 18:55 (CEST)

Nouveau plan

Bonjour à tous. Comme mentionné ci-dessus, cet article présente plusieurs insuffisances.

- Des pb de terminologie sur les deux premiers tableaux :

• Colonne « subdivision » : il y a un mélange des notions de division, collectivités, et échelons ou niveaux
• Colonne « Administration déconcentrée de l'État », ce qui est affiché est souvent un domaine d’intervention de l’État et non un service déconcentré
• Colonne « Représentant de l'État » : On ne peut pas afficher « maire » pour les communes, sans un commentaire. Le maire est effectivement un représentant de l’État mais pour uniquement certaines tâches bien circonscrites. Il est avant tout l’exécutif de la commune.
• colonne « collectivité territoriale », on devrait en lignes avoir « région » ou « département » au lieu de « conseil régional » ou « conseil départemental », etc
• colonne « circonscription électorale », on devrait avoir en lignes : « circonscription législative » au lieu de «  élactions législatives », id pour chaque autre circonscription

- Des manques dans les deux premiers tableaux : Si on parle du représentant de l’État (col 3) pour les administrations déconcentrées (col 4), il est nécessaire de présenter les représentants/exécutifs des collectivités territoriales.

- Un pb de lisibilité générale du fait du mélange dans des tableaux uniques des notions de niveau, de subdivision du territoire, de collectivités et de circonscription administratives.

- Le troisième tableau est sensé résumer les deux premiers tableaux, puisqu’il est dans la section « résumé », or il ajoute une notion (le niveau) qui ajoute un nouveau degré de confusion. Il y aurait donc 5 niveaux ? Je défis quiconque à trouver une source qui donne comme niveaux d’organisation territoriale de la France : région/département/arrondissement/canton/commune. Pourquoi ne pas y ajouter le niveau des arrondissements municipaux tant qu’on y est, voire les quartiers Iris !

- Des erreurs sur de nombreuses données (nombre d’arrondissements, de communes, etc)

- Section « Subdivisions territoriales de la France » de très nombreuses approximations.

- Des oublis majeurs :

• les établissements publics ne se résument pas uniquement à des établissements d’intercommunalité
• les agences de l’État ne sont même pas mentionnées (près de 500 000 personnes, une paille!).

Pour corriger ces défauts et pour avoir une vision plus claire de l’organisation territoriale en France (titre à renommer), le plan suivi sera le suivant (légèrement différent de celui envisagé initialement ci-dessus) :

• 1. Collectivités territoriales : Régions / Départements / Communes / Collectivités à statut particulier / Collectivités d’outre-mer / Récapitulatif
• 2. Etablissements publics : Typologie / Coopération intercommunale
• 3. Organisation territoriale de l'État : Services déconcentrés de l'État / Agences et organismes consultatifs / Découpage électoral / Zonages d'études européens / Représentations diplomatiques de la France
• 4. Organisations territoriales intégrées complexes : Gestion de l'eau / Gestion de crise / Météorologie
• 5. Histoire : Antiquité / Moyen-Age / Époque moderne / Époque contemporaine

Concernant l'article collectivité territoriale en France (que certains suggéraient de le fusionner avec celui-ci), il conviendra également de le réécrire sur la base du plan suivant :

• Statuts des collectivités territoriales
• Domaines de compétence
• Contrôles exercés par l’État sur les collectivités territoriales
• Ressources des collectivités territoriales
• Biens des collectivités territoriales
• Instances de concertation entre État et collectivités territoriales

Quant à l'article Liste des institutions françaises, c'est du grand n'importe quoi, sans la moindre source ni biblio et, pour le coup, il fera doublon avec le présent article. Selon mon point de vue, il devra être supprimé (quand le présent article sera réécrit).

Des précisions devront être apportées dans l'article Administration publique française pour bien clarifier la notion d'administration, prise soit sur le plan fonctionnel (ensemble des activités dont le but est de répondre aux besoins d’intérêt général de la population (ordre public, bonne marche des services publics…)), soit correspondant à l’ensemble des personnes morales (État, collectivités territoriales, établissements publics…) et physiques (fonctionnaires, contractuels…) qui accomplissent ces activités. Car ici aussi on peut rencontrer des doublons avec le présent article (au moins en ce qui concerne les personnes morales).

Je vais procéder à la réécriture du présent article selon ce nouveau plan. Cela va conduire à la suppression des tableaux existants qui seront remplacés par des tableaux de synthèse par domaines (Collectivités territoriales/ Etablissements publics/ Organisation territoriale de l'État). Cela va donc prendre un temps certain, et commencer par un renommage de l'article. Cordialement.Roland45 (discuter) 23 mai 2019 à 11:24 (CEST)

On est largement en dehors de mon domaine de compétence, alors je ne peux que vous remercier pour vos efforts. La page est déjà bien plus lisible. — Maëlan 24 mai 2019 à 22:21 (CEST)

Collectivités à statut particulier

Il y a un problème particulier avec la notion de collectivité à statut particulier (CSP) et plus particulièrement avec la Nouvelle-Calédonie et ses provinces.

A priori la Nouvelle-Calédonie ne fait pas partie des collectivités visées à l'article 72 de la Constitution et n'est donc pas une CSP, si on limite ce terme à celles visées par l'article 72.

Si on regarde les sources :

• cette page du site de l'Assemblée nationale cite la Nouvelle-Calédonie dans la section « Les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer », mais ce n'est pas clair car elle cite d'abord les CSP, puis les COM, et la Nouvelle-Calédonie en même temps que les COM (et non parmi les CSP) ;
• l'INSEE, comme à son accoutumée, tranche sans trop se préoccuper des subtilités juridiques : les 5 CSP sont Mayotte, Lyon, Guyane, Martinique et Corse (la page date du 25 mai 2018, donc avant la transformation de Paris en CSP), et la Nouvelle-Calédonie est une collectivité d'outre-mer ;
• cette page de vie-publique.fr qualifie la Nouvelle-Calédonie de « collectivité d'outre-mer à statut particulier », parmi les collectivités à statut particulier. Mais le site de la DGCL la met parmi les collectivités d'outre-mer...

Bref, les sources n'étant pas claires, je serais plutôt favorable à la création d'une section « Nouvelle-Calédonie » ou « autres collectivités » où on mettrait tout ce qui concerne cette collectivité et ses provinces, en les séparant aussi bien des CSP que des COM. On aurait donc 6 CSP (telles que mentionnées à l'article 72 de la Constitution) et pas plus.

Au passage, on pourrait créer l'article Collectivité à statut particulier en France afin de faciliter la centralisation de ce qui concerne cette notion à travers les différents articles parlant de l'organisation territoriale française.

Je notifie bien sûr  Roland45 : et  Maëlan :. Seudo (discuter) 12 novembre 2019 à 17:03 (CET)

Bonjour Seudo et Maëlan

Il existe déjà l’article collectivité territoriale en France qui positionne la Nouvelle-Calédonie en collectivité sui generis.

On retrouve l’explication dans cette page sur le statut de a Nouvelle-Calédonie : ici. On y lit :

« Depuis la révision constitutionnelle du 20 juillet 1998, son statut fait l’objet d’un titre constitutionnel à part entière, le titre XIII. Ceci a deux conséquences. Premièrement, le statut des territoires d’outre mer, jusqu’alors défini par l’article 74 de la Constitution, n’est plus unique. Deuxièmement, la Nouvelle-Calédonie échappe au statut général des collectivités locales défini par le titre XII de la Constitution. Toutefois, la révision constitutionnelle de 2003 l’intègre à la liste des collectivités d’outre mer (article 72-3). En fait , la Nouvelle-Calédonie est une collectivité « sui generis ». Dans ce cadre, on emploie l’expression « collectivité d’outre mer à statut particulier » pour la désigner. »

sui generis signifie de son genre, à savoir unique. D'ailleurs dans un ouvrage de droit administratif (mémento Dalloz, Virginie Dornier), l'auteur dit à peu près la même chose en ne se mouillant pas trop : « elle semble disposer d'un statut à mi-chemin entre celui de l'État et celui de collectivité ».

Pour clarifier les choses, on peut peut-être remplacer « collectivité sui generis » par « collectivité d’outre mer à statut particulier », comme le préconise le site www.collectivites-locales.gouv.fr. Ce que je viens de faire dans cet article. Cordialement.Roland45 (discuter)

Nouveau plan, seconde vague

Avec le temps l'image de l'article s'affine et des évidences s'imposent. Quelques observations :

• l'article est à la fois trop détaillé sur certains points et sur d'autres, pourtant fondamentaux comme par exemple le découpage administratif de droit commun, il est parfois vide.
• l'article ne respecte pas le plan proposé ci-dessus initialement en mai 2019 et certains aspects qui étaient envisagés ne sont pas encore développés.
• certains tableaux (dont celui à 7 colonnes dont 6 de texte, sur l'organisation de l'Etat) sont illisibles sur tablette ou smartphone.

Je vais faire évoluer l'article comme suit :

• un premier chapitre "service public et administration"
• la suite structurée pour bien séparer deux blocs : services de l'État (déconcentrés et établissements publics de l'Etat territorialisés) et administration publiques locales (collectivités territoriales et établissements publics locaux).
• puis "Rôle des citoyens" : Droit à l’information, à la participation, participation par le contrôle.
• disparition des tableaux avec trop de textes colonnés.

Bon, cela peut encore évoluer!Roland45 (discuter) 19 septembre 2020 à 16:08 (CEST)