Discussion:Recours
Dernier commentaire : il y a 3 ans par Omnilaika02 dans le sujet Suisse
Autres discussions [liste]
- Admissibilité
- Neutralité
- Droit d'auteur
- Article de qualité
- Bon article
- Lumière sur
- À faire
- Archives
- Commons
Suisse
modifierBonjour. On peut constater une formulation suivante du droit suisse :
- Code de procédure civile suisse
- Titre 9 : voies de recours
- Chapitre 1 : dispositions générales
- Chapitre 2 : recours
- Chapitre 3 : appel
- Chapitre 4 : révision
- Titre 9 : voies de recours
- Code de procédure pénale suisse
- Titre 9 : voies de recours
- Chapitre 1 : appel
- Chapitre 2 : recours
- Chapitre 3 : révision
- Chapitre 4 : interprétation et rectification
- Titre 9 : voies de recours
Le recours est-il donc un terme général qui comprend plusieurs voies, dont le recours et l'appel ? Et d'autres ?
Lac Rhymogène (discuter) 12 novembre 2020 à 19:47 (CET).
- @Lac Rhymogène Exactement, le recours au sens large (ou voie de recours, la terminologie est assez équivoque) veut dire voie de droit, c'est à dire un moyen de contester une décision. Le recours au sens strict est un type de recours, de même que l'appel, qui est la voie de droit principale. --Omnilaika02 [Quid ?] 12 novembre 2020 à 21:22 (CET)