Discussion:Relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne de 1973 à 2019
Article sur le sujet
modifierUn article intéressant sur le sujet. — Le message qui précède, non signé, a été déposé par 81.185.254.15 (discuter)
- Article qui pourra servir jusqu'à ce que le RU sorte. Après, l'objectif est de renommer cet article [[Relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne (1973-2018)]] (ou la date de sortie effective). Treehill Opérateur - PdD 26 juin 2016 à 22:19 (CEST)
- Mais si jamais le RU sort, il y aura une période de transition de deux années. Il faudra sans doute créer un article à ce sujet — [[pourpalers de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne]] —, dans la mesure où le The Economist Newspaper Limited croit connaître «le poids historique de ces pourparlers», de manière à ce que ces deux années pendant lesquelles le RU serait encore membre n'ocupent la totalité de l'article [[Relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne (1973-2019)]].
- Il pourrait y avoir une période de transition de deux ans, rien n'indique qu'elle dura deux ans. De même, lors d'une période de transition :
- les négociations sont finies, donc les pourparlers (synonyme) sont finis,
- le retrait n'a lieu qu'à la fin de la période de transition. Tant que la transition n'est pas achevée et la date de fin de la période de transition atteinte (ou la date de retrait de jure que l'accord pourrait fixer même si la transition continue), le RU restera membre. L'article portera donc (1973-20??) (car la période de deux ans prévue à l'article 50 peut être reportée ou raccourcie par les EM). Treehill Opérateur - PdD 26 décembre 2016 à 22:43 (CET)
- Il pourrait y avoir une période de transition de deux ans, rien n'indique qu'elle dura deux ans. De même, lors d'une période de transition :
- Mais si jamais le RU sort, il y aura une période de transition de deux années. Il faudra sans doute créer un article à ce sujet — [[pourpalers de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne]] —, dans la mesure où le The Economist Newspaper Limited croit connaître «le poids historique de ces pourparlers», de manière à ce que ces deux années pendant lesquelles le RU serait encore membre n'ocupent la totalité de l'article [[Relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne (1973-2019)]].
Les éléments suivants, retirés de l'article car n'étant pas adapté, pourraient éventuellement être inclus dans cet article :
Campagne
modifierDifférentes idées ont été défendues pour la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne :
- pour le parlementaire Rishi Sunak, la notion de port franc doit se développer avec le Brexit[1],[2].
- pour les associations bancaires (La city), le brexit est l'occasion de faire campagne en Europe, après avoir fait campagne au Royaume-Uni[3].
- « L’Angleterre du Brexit veut transformer les menaces en opportunités grâce aux ports-francs », La Tribune, {{Article}} : paramètre «
date
» manquant (lire en ligne, consulté le ) - « Reports - Centre for Policy Studies », sur www.cps.org.uk (consulté le )
- « La City va mener hors du Royaume-Uni "sa" bataille du Brexit », Investir, {{Article}} : paramètre «
date
» manquant (lire en ligne, consulté le )
Cordialement, Treehill Opérateur - PdD 24 janvier 2017 à 11:07 (CET)
- Une partie a été copiée-collée sur ma page de brouillon : Utilisateur:Treehill/Procédure de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Treehill Opérateur - PdD 26 janvier 2017 à 10:19 (CET)
Rapport avec l'Aléna
modifierBonjour, Je copie-colle ici une section que je trouve problématique dans sa formulation et son sourçage. Je l'ai déjà un peu reformulé ainsi : retrait de propos non sourcés, de formulations mal traduites ou comprises, diminution de section aux sources de mauvaises qualités, etc. La section reste toutefois problématiques : éléments sur l'article 50 qui n'ont rien à y faire, trop grande place à l'adhésion à l'Aléna (en réalité bien improbable), oublie de l'ensemble des éléments critiques sur ce sujet (disparités de puissance entre les US et le RU, etc.). Une sorte de plaidoyer pour un rapprochement sans faille avec l'Amérique du Nord alors qu'il s'agit de deux espaces distants et asymétriques. Le contenu est ci-dessous :
En juillet 1998, Conrad Black a promu dans un pamphlet[1] au sein d'un think tank libéral de Londres la question de savoir si le choix final des Britanniques serait l'Europe ou l'Amérique, relayé dans le journal qu'il possédait alors, le Daily Telegraph auprès d'un million de lecteurs[2],[3]. En avril de la même année, Newt Gingrich a suggéré que le Royaume-Uni devienne membre associé de l'Aléna[2].
Dans son pamphlet, Conrad Black indique que l'idée est promue par Phil Gramm au Texas, et par Preston Manning au Canada[4]. En 1998, les journaux appartenant à Rupert Murdoch et celle de Black ont contribué au rejet britannique de l'harmonisation fiscale et au rejet britannique de l'union monétaire[5].
En 1999, le Senate Finance Committee a demandé à la Commission du commerce international des États-Unis d'étudier les conséquences théoriques d'un accord commercial entre le Royaume-Uni et l'Aléna[3]. L'Aléna a été considéré comme une alternative à l'UE dans des cercles conservateurs britanniques. Iain Duncan-Smith, le leader du parti Travailliste, soutient l'adhésion à l'Aléna, tout comme John Redwood. Ils croient que les traditions démocratiques du Royaume-Uni et des États-Unis les conduisent à s’accorder, alors que l'Europe serait moins démocratique et que les pratiques économiques de l'Union européenne sont moins soumises à la croissance. Ils voient dans le Royaume-Uni et les États-Unis des priorités économiques communes : un faible taux d'imposition, une influence limitée de l'État nation et un marché du travail flexible[6].
En juillet 1999, Condoleeza Rice, conseillère du Président Bush indique au Telegraph : « si les Britanniques se présentaient et disaient d'une voix unie « nous souhaitons rejoindre l'Aléna », je ne pense pas qu'il y aurait d'objections »[7]. En 2000 et 2001, Conrad Black, Phil Gramm et John Redwood considèrent que le Royaume-Uni peut adhérer à l'Alena[8],[3],[8].
En 2001, Nigel Farage déclare au Parlement européen « nous avons des accords commerciaux concernant le Royaume-Uni qui ont été négociés et finalisés par une tierce partie, ce qui pourrait ou ne pourrait pas être entièrement dans notre intérêt national. [...] Dans l'ensemble, nous sommes heureux que l'UE et le Mexique aient conclu un accord, mais nous ne croyons pas que le Royaume-Uni devrait y être associé. Nous préférerions davantage conclure nos propres accords en nos propres termes. »
En juillet 2003, la proposition d'article 49A du traité constitutionnel (devenue sous l'article 50 du traité sur l'Union européenne) a été introduit dans la proposition de traité constitutionnel, à l'origine comme moyen de dissuader les retraits[9]. En 2004, Benett considère que l'Aléna et l'UE correspondent à l'ancienne économie, alors que la nouvelle économie serait plus sujette à des frontières culturelles et linguistiques n'épousant pas les frontières de l'ancienne économie : les pays anglophones plaçant d'avantage de confiance dans les individus alors que les pays européens placeraient d'avantage de confiance dans les institutions[8]. La clause de retrait (article 50 du TUE) est apparue dans le projet de traité constitutionnel puis fut maintenue dans le mandat de la Conférence intergouvernementale de décembre 2007, après le rejet du traité établissant une Constitution pour l'Europe (TCE).
En , le Premier ministre David Cameron promet que, si le Parti conservateur remporte une majorité aux élections de 2015, le gouvernement négocierait un arrangement plus favorable pour le maintien du Royaume-Uni au sein de l'Union européenne avant de convoquer un référendum sur le maintien ou la sortie du pays de l'Union[10]. Lorsque le Parti conservateur remporte la majorité des sièges lors du scrutin de , David Cameron réitère la promesse du programme de son parti de tenir un référendum avant la fin 2017 mais seulement après avoir « négocié un nouvel arrangement pour le Royaume-Uni au sein de l'UE[11]. »
L'accord économique et commercial global[12], ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA), est le traité établi entre le Canada d'une part, et l'Union européenne — et ses 28 États membres dont le Royaume-Uni — d'autre part[13], dont les négociations sont conclues le [14] et qui est signé le par le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, et le président du Conseil européen Donald Tusk[15].
Le Royaume-Uni a superposé le calendrier de l'Accord économique et commercial global, et celui qui, dans le cadre des relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, envisage l'hypothèse d'un retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. La mise en œuvre de ce traité est en effet prévue les premiers mois de 2017[16]. Les Britanniques auraient en particulier rassuré l'Allemagne et la France au sujet du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États[16]. Le gouvernement canadien a annoncé que de son point de vue, l'hypothèse du Brexit ne changerait rien à l'accord liant le Canada à l'Europe[17]. À la suite du vote en faveur du Brexit, la politique commerciale européenne est critiquée pour son manque de transparence et l'absence de contrôle démocratique[18].
Le , devant les députés européens réunis en session extraordinaire à Bruxelles, Nigel Farage lance, sous des huées : « N’est-il pas drôle, quand je suis venu ici il y a 17 ans en disant vouloir mener une campagne pour faire sortir le Royaume-Uni de l’UE, que vous ayez tous ri de moi ? Vous ne riez plus maintenant, n’est-ce pas ? »[19]. Il annonce sa démission de la direction de l'UKIP le suivant, estimant avoir accompli sa mission en ayant fait en sorte que le Royaume-Uni sorte de l'Union européenne[19],[20]. Diane James lui succède le suivant[21]. Le , après la démission de celle-ci, il reprend la direction du parti[22].
En 2016/2017, Donald Trump et Theresa May ont échangé sur la question d'un accord de libre échange entre le Royaume-Uni et les États-Unis.
À ce jour, le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement n'est pas conclu.
- https://www.cps.org.uk/files/reports/original/111027150000-BritainsFinalChoice1998.pdf
- https://m.csmonitor.com/1998/0812/081298.intl.intl.1.html
- https://www.bloomberg.com/view/articles/2017-01-27/after-brexit-u-k-nafta-partnership-looks-kind-of-sensible
- https://www.cps.org.uk/files/reports/original/111027150000-BritainsFinalChoice1998.pdf
- http://www.independent.co.uk/voices/this-is-europe-not-america-1191253.html
- http://www.telegraph.co.uk/news/1399694/The-alternatives.html#
- http://www.telegraph.co.uk/news/1399694/The-alternatives.html#
- https://books.google.fr/books?id=a86NAgAAQBAJ
- http://www.leparisien.fr/flash-actualite-monde/l-article-50-du-traite-de-lisbonne-une-redaction-aprement-discutee-29-03-2017-6806457.php
- (en) « David Cameron Pledges EU Referendum if Conservatives Win Next Election », Raidió Teilifís Éireann, (lire en ligne, consulté le ).
- (en) The Conservative Party Manifesto 2015, Conservative Party (lire en ligne), p. 30.
- Ministère des Affaires étrangères canadien - 2016.
- (en) Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) between Canada, of the one part, and the European Union [and its Member States (…)], of the other part, (lire en ligne), §2.1
- Marco Bélair-Cirino, « Libre-échange - Le Canada et l'Union européenne concluent un accord », Le Devoir, (lire en ligne).
- « CETA : l'accord de libre-échange entre le Canada et les Européens sera signé dimanche », Le Monde, (consulté le ).
- Radio Canada - juin 2016
- Fannie Olivier, « Le Brexit ne changera rien à l'accord Canada-Europe, croit le gouvernement », La presse, (lire en ligne).
- Richard Hiault, « Brexit : danger sur les accords commerciaux européens », Les Échos, (lire en ligne).
- Estelle Pattée, « Ukip : Nigel Farage quitte le navire », sur liberation.fr, (consulté le ).
- (en) « Nigel Farage stands down », sur BBC News, (consulté le ).
- « Qui est Diane James, la nouvelle patronne du parti pro-Brexit UKIP? », sur bfmtv.com, (consulté le ).
- « Royaume-Uni: Nigel Farage reprend la direction «par intérim» de l’Ukip », sur RFI, (consulté le ).
Cordialement, Treehill Opérateur - PdD 7 août 2017 à 09:11 (CEST)
- Vous avez sans doute raison sur l'ALENA,
- Vous dites que les «éléments sur l'article 50 qui n'ont rien à y faire», sauf que les deux sont liés: l'adhésion directe du RU à un FTA avec l'ALENA nécessitent un retrait de l'UE, comme documentés dès 2000:
- Le rapport américain de 2000 envisage/prévoit/anticipe que le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.
- Le papier Continent Cut Off? The Macroeconomic Impact of British Withdrawal from the EU[1] est notable dans la mesure où il est référencé par différents livres. Il envisage dès 2000 l'existence de débats sur les couts et profits pour l' économie britanique d'un retrait de l'appartenance du RU à l'UE.
- et en 1999 où est exprimé l'idée d'une absence de régulation pour participer à une compétition/concurrence mondiale, c'est-à-dire à des accords de libre échange qui se limitent au libre échange comme l'ALENA qui est d'ailleurs dénonçable, et qui doit être renégocié d'ici peu avec... les pays qui y participeront.
- En 1999, Mr Hague a promu que l'administration Conservative voudrait assurer l'existence d'une clause de flexibilité dans le traité de l'UE[2]
- En 1997, il estime qu'en entrant dans la monnaie unique, le RU se priverait de la possibilité d'une exit britannique (exit britannique). Les affaires britanniques pourraient se trouver piégées dans un bâtiment brulant sans sortie (no exit)[3]
- Par ailleurs, l'origine de la close de sortie (ou retrait volontaire) est documentée; il ne serait pas correct de donner à cette clause une autre raison d'être que sa véritable raison d'être:
- Pour Peter Hain “the exit clause is not something we particularly argued for, but found its way into the draft Constitution, and once it had found its way into it, I do not think it would have been politically sensible to try and pull it out because then you would almost be conveying the impression to Europe’s citizens that they did not have a way out of the European Union. Of course every European Member State has the right to withdraw under existing provisions.”[4].
- Plus pragmatiquement, l'existence d'une clause sur le sujet était déjà prévue dans l' Avant-projet du traité instituant une constitution pour l’Europe [5] présenté par Valery Giscard d'Esteing en Octobre 2002[6], ainsi que dans la proposition de constitution dite texte de Cambridge en raison de son écriture par un groupe d'experts constitutionnels de l'université de Cambridge conduits par le Professeur Alan Dashwood et disponible le même mois de la même année. Les deux textes sont issus de la convention lancée en décembre 2001, par l'UE.
Donc même s'il n'y a pas de lien direct, ces deux choses se sont produites dans deux lieux proches, (80 kilomètres), et à deux instants rapprochés (quelques mois). Il ne convient donc pas d'établir un lien s'il n'y en a pas, mais de les présenter dans leurs contextes respectifs.
Cet clause de sortie représente une rupture considérable avec la tradition une telle provision n'ayant jamais été inclue dans les traités jusqu'à présent, et elle souligne la nature volontaire de l'appartenance et de la souveraineté continuelle de l’État membre; que l'on pourrait traduire en anglais par «It represents a considerable break with tradition, no such provision having been included in the Treaties so far, and underlines the voluntary nature of membership and the continuing sovereignty of the Member States.»
- https://www.niesr.ac.uk/sites/default/files/publications/Continent%20Cut%20Off%20Full%20Report.pdf
- https://www.brugesgroup.com/media-centre/papers/8-papers/791-william-hague-s-european-policy
- https://www.brugesgroup.com/media-centre/papers/8-papers/791-william-hague-s-european-policy
- https://publications.parliament.uk/pa/ld200203/ldselect/ldeucom/93/93.pdf
- https://www.cairn.info/revue-cites-2003-1-page-129.htm
- http://www.fondapol.org/etude/1258/
- Par contre, on parle aussi d'un accord de libre-échange entre les pays de l’Europe et de l’Amérique du Nord, au Canada, sur le modèle du CETA, notamment pour résoudre le problème du Brexit[1]... — Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 77.193.104.227 (discuter), le 14 août 2017 à 14:19 (CEST)