Discussion:Renverser la charge de la preuve (droit)/Admissibilité
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L'admissibilité de la page « Renverser la charge de la preuve (droit) » est débattue.
Consignes quant à cette procédure :
- Qui peut participer ?
Le créateur de la page et les contributeurs ayant un compte ayant fait au moins cinquante contributions aux articles (espace principal) de fr.wikipedia.org au lancement de cette procédure peuvent exprimer leur avis.
Les avis des personnes n’ayant pas de compte ou un compte ayant moins de 50 contributions sont déplacés dans « Avis non décomptés » et ne sont en principe pas pris en considération. Lors de la clôture, les avis sans argumentaire sont également déplacés et ne sont pas pris en compte.
- Durée de la consultation
- Si un consensus clair s'est dégagé le 16 avril après l'expiration de sept jours pleins de débat (168 heures), un contributeur ayant réalisé au moins 500 modifications et ayant 3 mois d'ancienneté (utilisateur autopatrolled) qui n'aura pas pris part au débat peut clore la proposition et indiquer si la page est conservée ou supprimée (la suppression devant être demandée à un administrateur). Dans le cas contraire, la discussion se poursuit et peut être close à partir du 23 avril.
Important
- Copiez le lien *{{L|Renverser la charge de la preuve (droit)}} et collez-le dans la section du jour de la page principale « Débat d'admissibilité » . Attention, un décalage d'un jour est possible en fonction de la mise en page.
- Avertissez le créateur, les principaux contributeurs de l’article et, si possible, les projets associés en apposant le message {{subst:Avertissement débat d'admissibilité|Renverser la charge de la preuve (droit)}} sur leur page de discussion.
Conclusion
![](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/7/77/OOjs_UI_icon_close-ltr-destructive.svg/16px-OOjs_UI_icon_close-ltr-destructive.svg.png)
Suppression traitée par Touriste (d) 17 avril 2009 à 11:50 (CEST)
Raison : consensus manifeste. La page de discussions, relativement chargée, est conservée comme page orpheline pour référence éventuelle Proposé par : O. Morand (d) 9 avril 2009 à 00:46 (CEST)
L'article avait déjà fait l'objet d'un désaccord de pertinence pendant un bon moment, et suite à de longues discussions sur la PdD de l'article, il a été scindé en Renverser la charge de la preuve (sophisme), d'un côté, et le présent article, de l'autre.
Le problème est que cet article ne parle toujours pas de droit (je me demande ce qu'il fait dans la Catégorie:Droit pénal, d'ailleurs). Aurait-il un potentiel encyclopédique s'il parlait réellement de droit ? J'ai de gros doutes, sachant qu'il existe Preuve en droit civil français et Preuve en droit pénal français qui pourraient être améliorés.
L'expression « Renverser la charge de la preuve » est effectivement utilisée en droit, mais cela justifie-t-il la création d'un article sous ce titre et surtout avec ce contenu ? Je ne le pense pas. O. Morand (d) 9 avril 2009 à 00:46 (CEST)
- Est-ce que le renversement de la charge de la preuve est une spécificité du droit français ou d'autres pays ont un article semblable dans leur législation ? Les deux articles que vous citez pour dire que le renversement de la charge de la preuve en droit est superflu ne concernent que le droit français. - Khayman (contact) 9 avril 2009 à 13:29 (CEST)
- Ce que le droit considère c'est la charge de la preuve et non pas son renversement. Un tel article ne peut être, au mieux que du travail inédit. En plus, l'article actuel ne parle même pas de droit... Pseudomoi (m'écrire) 14 avril 2009 à 14:25 (CEST)
Discussions
modifierToutes les discussions vont ci-dessous.
Est-ce quil ne serait pas pertinent d'intégrer ça dans Présomption d'innocence ? — Calimo [réclamations] 10 avril 2009 à 19:14 (CEST)
Avis
modifierEntrez ci-dessous votre avis sur l’admissibilité du thème à l’aune de l’existence de sources extérieures et sérieuses ; ce que Wikipédia n’est pas ; ou autres critères d’admissibilité. Il est recommandé d'accentuer l'idée principale en gras (conserver, fusionner, déplacer, supprimer, etc.) pour la rendre plus visible. Vous pouvez éventuellement utiliser un modèle. N’oubliez pas qu’il est fortement conseillé d’argumenter vos avis et pensez à signer en entrant quatre tildes (~~~~).
Conserver
modifierSupprimer
modifierSupprimer Voir argumentaire. O. Morand (d) 9 avril 2009 à 00:46 (CEST)
Supprimer en accord avec le proposant, beaucoup de travail inédit , et aucune publication pour appuyer ces assertions ou simplement justifier le développement de ce thème. Kirtap mémé sage 9 avril 2009 à 13:04 (CEST)
Supprimer Cela fait plaisir de voir autre chose qu'une biographie ou un jeu vidéo en page de suppression. Comme le dit O. Morand, on mélange droit et philo. Reste à compléter l'article Preuve (droit). Pierre73 (d) 9 avril 2009 à 21:29 (CEST)
- Autant cela me semble pertinent dans le cas du sophisme, autant ici cela ressemble furieusement à un sujet de TI. -- Bokken | 木刀 10 avril 2009 à 08:45 (CEST)
Supprimer et
Fusionner dans Preuve (droit) ce qui est récupérable 11 avril 2009 à 10:45 (CEST)Ofol (moi . ✍)
- cf O. Morand Pseudomoi (m'écrire) 14 avril 2009 à 14:21 (CEST)