Discussion:Responsabilité environnementale/Droit d'auteur

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Responsabilité environnementale

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Signalé par : Manuel Menal 16 juillet 2007 à 12:39 (CEST)Répondre

La phrase : « En Europe, la question de la responsabilité environnementale avec une approche visant la réparation du dommage environnemental a été soulevée pour la première fois en 1994, par le Parlement européen dans une résolution invitant la Commission à concevoir « une proposition de directive concernant la responsabilité environnementale ». Il a fallut près de 10 ans pour aboutir à une proposition de Directive (Position Commune du Conseil sur la responsabilité environnementale, publiée le 18 septembre 2003) exposant les moyens envisagés par la Communauté pour appliquer le principe pollueur-payeur déjà inscrit dans le Traité de la Communauté Européenne (CE), mais peu ou mal appliqué, qui veut que le pollueur paie le dommage qu’il à causé à l’environnement » … ressemble très fortement à celle-ci :

« La question de la responsabilité environnementale pour réparation du dommage environnemental a été soulevée pour la première fois en 1994 par le Parlement européen lors de l’adoption d’une résolution invitant la Commission à concevoir « une proposition de directive concernant la responsabilité environnementale ». Près de 10 ans plus tard, la proposition de Directive (publication du 18/09/03 d’une Position Commune du Conseil sur la responsabilité environnementale) expose comment la Communauté propose de mettre en pratique un grand principe inscrit au Traité de la Communauté Européenne (CE), le principe du pollueur-payeur, selon lequel le pollueur paie le dommage qu’il à causé à l’environnement. »

… qui est issue de cette page. L'auteur a été prévenu et copyvio enlevé (manque plus que la purge).

historique propre --P@d@w@ne 22 juillet 2007 à 11:40 (CEST)Répondre
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