Discussion:Romain Joron
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Accession au mandat de député
modifierLa nomination de Barbara Pompili n'entraîne pas l'accession immédiate de son suppléant aux fonctions de député. L'[ article 1er de l'Ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution] prévoit que « Pour chaque membre du Gouvernement, les incompatibilités établies à l'article 23 de la Constitution prennent effet à l'expiration d'un délai de un mois à compter de sa nomination. Pendant ce délai, le parlementaire membre du Gouvernement ne peut prendre part à aucun scrutin et ne peut percevoir aucune indemnité en tant que parlementaire. Les incompatibilités ne prennent pas effet si le Gouvernement est démissionnaire avant l'expiration dudit délai. »
Romain Joiron ne peut donc légalement devenir député avant le 11 mars 2016, soit un mois après la nomination de Barbara Pompili au gouvernement. Dans l'intervalle, si le siège de la parlementaire existe toujours, il est implicitement inoccupé ou plus exactement occupé avec des droits réduits (ni rémunération ni droit de vote au sein des commissions ou de l'assemblée dans son ensemble). — Hégésippe (discuter) [opérateur] 12 février 2016 à 11:00 (CET)