Discussion:Sénat conservateur

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L'innovation la plus singulière, c'est la création du Sénat conservateur, institution intermédiaire entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, mais entièrement dans la dépendance de ce dernier. marquer le mot personnes employé à la place de celui de citoyens ; pour le tés présentantes : il est tenu d'admettre celui qui serait proposé à la fois par les trois autorités. Sénat conservateur.

Il est composé de quatre-vingts membres , inamovibles et à vie, âgés de quarante ans au moins. Pour la formation du Sénat, il sera d'abord nommé soixante membres ; les vingt autres seront nommés successivement par le Sénat lui-même, quatre en l'an ix , autant l'année suivante, et ainsi de suite, jusqu'à ce que le nombre de quatre-vingts soit complet. Le Sénat choisit chaque nouveau sénateur entre trois candidats présentés, le premier par le Corps législatif, le second par le Tribunal, le troisième par le premier consul. Il ne choisit qu'entre deux candidats, si l'un d'eux est proposé par deux des trois autoriLes sénateurs sont à jamais inéligibles a toute autre fonction publique. Le Sénat élit sur la liste nationale, les membres du Corps législalif, les membres duTribunat, les consuls, les juges de cassation et les commissaires à la comptabilité. II maintient ou annuité tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le Tribunal ou par le gouvernement : les listes d'éligibles sont comprises parmi ces actes. Les séances du Sénat ne sont pas publiques. Les citoyens Sieves et Roger-Ducos , consuls sortants, sont nommés membres du Sénat conservateur ; ils se réuniront avec le second et le troisième consuls nommés par la présente constitution. Ces quatre citoyens nomment la majorité du Sénat (soixante membres), qui se complète lui-même, et procède aux élections qui lui sont confiées. Le traitement annuel des sénateurs est égal au vingtième de celui du premier consul, qui est de 500,000 francs. Le trailemenl de chacun des deux autres consuls est égal aux trois dixièmes de celui du premier. C'est à l'aide de ce Sénat, dit Conservateur, que le premier consul est parvenu à achever la défaite de la révolution, à défaire, pièce à pièce, tout ce qui restait des institutions démocratiques, et enûn à changer entièrement la forme du gouvernement. I.,a première idée de cette assemblée bizarre était venue à Sieves ; mais Bonaparte s'étaitemparédë sa conception et l'avait accommodée à ses desseins ambitieux. Quelle bonne fortune, en effet, que cette occasion d'enlever aux assemblées électorales la nomination des membres du Corps législatif, et de transformer en assemblée électorale permanente une réunion d'hommes nommés à vie par quatre de ses partisans, et attachés eux - mêmes à son parti ! C'était un commencement d'aristocratie venant en aide à un commencement de despotisme ; c'était une pierre d'attente pour le rétablissement de la noblesse héréditaire, quand le moment serait venu pour le premier consul de saisir la couronne impériale et d'ériger sa maison en une nouvelle dynastie. Il ne s'était pas trompé,,Je Sénat, toujours à sa dévotion, n'eut jamais rien à refuser; l'argent de la France, son sang, il prodigua tout à l'empereur avec autant d'abandon que les flatteries. Au moment des revers , cependant, sa fidélité cessa d'iHre à l'épreuve, et, après ai'oir sacrifié la révolution au premier consul, il sacrilia l'empereur à la coalition européenne.

France, dictionnaire encyclopédique de la France, de Philippe Le Bas (1842)