Discussion:Siège syndical de la CGT à Cannes
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l'illustration des bâtiments récents protégés par le droit d'auteur peut être tolérée par l'importation d'une image sur la wikipédia en français (et non sur commons) en respectant les directives ci-après (voir Église Sainte-Bernadette du Banlay) ! mandariine (fait au mieux pour wp sans se sentir investie d'une mission divine :) 5 juillet 2023 à 09:48 (CEST)
Cette illustration montre un bâtiment protégé par le droit d'auteur. L'auteur ou l'architecte possède des droits sur cette image, droits garantis par la convention de Berne, article 2, 1º. Dans certains pays n'acceptant pas la liberté de panorama (comme la France*), la diffusion de cette œuvre est probablement illégale.
Son utilisation sur Wikipédia est actuellement tolérée comme « exception au droit d'auteur » conformément aux votes de la communauté de 2006 et de 2011. Selon les dispositions de Wikipédia :
« L'importation sur la Wikipédia francophone de photographies libres de bâtiments récents est tolérée. Cependant, l'importation est interdite dans les cas où les ayants droit ont explicitement exprimé leur opposition. »
* Il est possible de vérifier ici les politiques de liberté de panorama pays par pays. Si vous êtes titulaire des droits sur cette image et que vous souhaitez qu'elle soit retirée, contactez-nous.
Licence Creative Commons « Paternité »
Les droits de l’image ci-avant sont régis par une licence Creative Commons, et plus précisément par la licence Paternité v. 1.0 de Creative Commons, plus connue sous le nom de « CC‑BY‑1.0 ».
Attention : Un fichier avec ce bandeau ne peut pas être transféré sur Wikimedia Commons car la politique sur les copyrights de Commons est plus restrictive. Le fichier y serait donc supprimé.