Discussion:Taxe d'habitation

Dernier commentaire : il y a 7 ans par JPhR dans le sujet Définitions trop vagues
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taxe professionnelle

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Elle n'existe plus; il faut refondre lesparagraphesqui l'évoque

--Alain.briss (d) 25 décembre 2011 à 07:51 (CET)Répondre

Cumul taxe d'habitation et taxe professionnelle

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Je cumule les 2. Pas conséquent je propose de revoir la phrase suivante : "Les locaux professionnels ne sont pas concernés par la taxe d'habitation, puisqu’ils sont assujettis à la taxe professionnelle (TP) (on ne peut être assujetti aux deux)". Proposition : Si un site à usage professionnel sans logements est assujetti à la TP, il ne peut l'être à la TH. A contrario, l'habitation d'un indépendant exerçant chez lui peut être assujettie aux 2 taxes.

Oui, c'est effectivement un cas particulier. Vous pouvez rajouter votre précision, par exemple en note de bas de page. Bonne journée. Rled44 blabla 15 janvier 2007 à 14:09 (CET)Répondre
Proposition : Les loueurs qui ne sont pas assujettis à la taxe professionnelle sont assujettis à la taxe d’habitation.— Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 88.165.35.125 (discuter), le 11 mai 2014 à 21:43

Qui paie ?

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Alors, si j'ai bien compris, tu paies la taxe d'habitation si tu as un logement en France. C'est pour chaque personne, et pas pour chaque immeuble.

Non : pour chaque logement, et en fonction de la situation au 1er janvier de l'année considérée. Voir pour plus d'information sur le site de Service public : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21.xhtml?&n=Imp%C3%B4t,%20taxe%20et%20douane&l=N13&n=Imp%C3%B4ts%20locaux&l=N206&n=Taxe%20d'habitation&l=N235

C'est-à-dire :

  • Si je possède une maison et j'y habite, je paie la taxe.
Oui
  • Si je possède une maison, j'y habite, et j'ai un pote qui y habite et me paie le loyer, je paie la taxe, et lui aussi.
A priori, il y a donc 2 logements dans la maison. L'un sera imposé à vous même, l'autre à votre locataire.N'oubliez pas de déclarer les revenus dans le cadre de l'impôt sur le revenu.
Voir aussi http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1309.xhtml
  • Si je possède une maison et j'y habite, et j'ai une autre maison aussi, mais c'est un locataire qui y habite, alors je paie la taxe chez moi, et le locataire la paie chez lui. Je ne paie pas deux fois. La maison louée n'a rien à voir avec moi en ce qui concerne la taxe d'habitation. (La taxe foncière, elle, c'est autre chose.)
Oui
  • Si je possède une maison en France, c'est un locataire qui y habite, et moi j'habite à l'étranger, alors moi je paie l'équivalent de la taxe d'habitation dans la pays où je suis, et le locataire la paie pour la maison en France. Je ne paie pas deux fois.
A priori. Votre locataire en France paiera la taxe d'habitation, vous paierez la taxe foncière.
Le droit fiscal étranger règlera le problème de votre taxation à l'étranger pour votre habitation étrangère. La convention fiscale France /Pays étranger définiera où vous déclarez vos revenus français et étrangers, et comment éviter les doubles impositions.
Cordialement - Claude villetaneuse (d) 1 août 2008 à 13:50 (CEST)Répondre

C'est à peu près ça ? ''Caméléon'' (d) 31 juillet 2008 à 17:36 (CEST)Répondre

je viens de recevoir la taxe d'habitation, nous avons déménagé le 1 avril 2011, dois je payer la totalité le l'impot ou c'est le nouveau locataire qui paye la difference?--2.5.187.164 (d) 17 octobre 2011 à 19:16 (CEST) laurineRépondre
Ayant eu un léger problème avec le service des taxes d'habitations de ma région, je me suis renseigné pour savoir quelles sont les conditions d'être taxé ou non, principalement au Centre des Impôts et Trésor Public de la ville de Lomme. Je réitère leurs dires : La taxe d'habitation est dûe par les "occupants" du logement au 1er janvier de l'année en cours, et ce pour la totalité de l'année. Le paiement par prorata n'est qu'un arrangement entre locataires et/ou propriétaires. Les occupants sont ceux déclarées sur le bail (pour les locataires) ou les propriétaires. La déclaration du logement sur l'avis d'imposition n'a aucune valeur pour la taxe d'habitation. A savoir que différents centre des impôts n'ont pas eu les mêmes discours. Celui qui m'a envoyé la taxe (après réclamations de mon ex-compagne qui figurait seule sur la taxe à l'origine) m'obligeait de payer, celui cité plus haut me certifiait que je n'étais pas éligible. Et contrairement à ce qui est inscrit dans l'article correspondant, les locataires à titre gratuit ne sont pas taxé s'il ne le "veulent" pas. Ce fut mon cas et je n'ai jamais payé cette taxe.--84.96.10.190 (d) 20 octobre 2011 à 17:12 (CEST)Mickaël.Répondre
bonjour, j'ai une maison où je paie déjà une taxe d'habitation, entre j'ai eu des petits soucis de couple avec ma femme et je suis parti en colocation avec une amie de novembre 2010 à mai 2011.Le bail de la location étant à nos 2 noms. Entre temps je suis revenu dans ma maison. est ce que c'est normal que je paie 2 taxes dans un même département?
En toute logique vous ne pouvez avoir qu'une seule habitation principale au 1er janvier, mais vous pouvez en avoir plusieurs dans l'année, à acquitter au prorata avec les autres occupants (arrangement privé). Cependant si vous avez une résidence secondaire elle est imposable. Vous pouvez vous rendre sans crainte à votre service des impôts des particuliers, la bonne foi de l'usager est présumée.--JackAttack (discuter) 8 juin 2014 à 12:52 (CEST)Répondre

Définitions trop vagues

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Dire qu'un local est soumis à l'impôt dès lors qu'il est meublé, c'est vague et inexact. En effet, il peut y avoir des meubles dans les combles sans que ce soit habitable et donc imposable ! Il peut y avoir des débarras accessibles par une échelle, dont la hauteur ne permet pas de rester debout, avec des meubles comme par exemple des étagères, sans que ce soit imposable non plus... Bref la hauteur aussi entre en jeu et ce n'est même pas indiqué... Si dans un grand couloir il y a un tabouret, la surface devient imposable ?? Je ne pinaille pas : les maisons anciennes fourmillent de ce genre de situations. Le cas des mezzanines n'est pas non plus précisé... JPhR (discuter) 23 avril 2017 à 18:21 (CEST)Répondre

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