Discussion Wikipédia:Assises

Soit c'est moi qui n'ai rien compris, soit il n'y a finalement aucun rapport entre nos objectifs et les leurs. Sur leur site, dès la première phrase d'intro, ils parlent bien de développement de l'économie numérique. En gros, développer le commerce et maximiser le nombre de consommateurs potentiels.

Mais admettons que je sois naïf au point d'y croire, j'aimerai que l'Europe (puisque apparemment la France n'est plus libre de décider par elle-même) réduise sérieusement les durées de protection du droit d'auteur, puisque 70 ans après le décès du dernier auteur, c'est clairement abuser. Dans le même genre, s'opposer farouchement à la récente proposition d'augmentation des durées de protection des simples interprétations (actuellement de 50 ans, ce qui est déjà énorme). Et le plus gros pour la fin, que la France prenne exemple sur les USA et que toutes les photos et autres données produites par les organismes gouvernementaux, ministères, forces armées, centres de recherches financés par l'argent public... soient dans le domaine public (rêvons un peu, mais comme les autres y arrivent bien, pourquoi pas nous). Okki (discuter) 2 juin 2008 à 23:32 (CEST)

Autres suggestions en vrac (je n'ai pas encore exploré le sujet précisement). Mise en place d'enseignement de web sciences à l'université. Formations des enseignants sur les outils et les sites du web participatif (et notamment Wikipedia, Wikibooks etc...), pour comprendre les intérêts et limites de ce type de ressources pédagogiques ET devenir eux même des forces de proposition de contenu (eg, publications d'images issues de la recherche publique). Constitution de bibliothèques numériques (rayonnement de la culture française...). Anthere (d) 3 juin 2008 à 01:04 (CEST)

Je n'ai pas bien compris le statut de cette page. Information ? Appel à propositions ? D'autant plus que tes commentaires, Anthere, incitaient à répondre. Alors du coup, arrivant des pages de WMF, je suis intervenu sur tes commentaires et j'ai signé mes interventions, ce qui fait désordre. Mais cela allait dans le même sens que le lien de Bruno qu'il signait lui aussi ! Je n'ai donc pas osé signer mon commentaire global. Il y a peut-être un problème d'homogénéisation de cette page à voir.

Autre problème, il faudrait savoir quelle place les assises peuvent donner aux propositions de WP qui bousculent fortement les frontières institutionnelles traditionnelles. Peux-tu jouer les poissons-pilotes Anthere ? - Alter005 ^{[ --> discuter]} 7 juin 2008 à 22:21 (CEST)

Je me demande s'il n'y aurait pas des idées à piocher dans la commission parlementaire du Sénat américain à laquelle a participé Jimbo fin 2007 et qu'on peut écouter sur youtube à l'adresse : http://www.youtube.com/watch?v=Odvr4w2gMJY . Cela ne concerne pas directement Wikipédia, mais je me souviens qu'un des points clés qui avaient été abordés était le référencement dans Google des sites gouvernementaux qui n'est pas toujours bien fait, en particulier lorsqu'il s'agit de bases de données non-html. J'imagine que la base de données des monuments historiques français n'est pas référencée dans Google (je veux dire page par page). Je me demande si les textes de Gallica sont référencés dans Google, et j'ai peur que la réponse soit non (à la différence de Wikisource qui bien sûr laisse les robots de google référencer 100% du contenu...). Pour continuer sur le problème des bases de données, il y aurait beaucoup de choses à dire. Comment s'assurer que lorsque la limite de protection de 15 ans expire les bases de données soient effectivement réutilisables librement par le public ? Est-ce qu'il ne faudrait pas un peu plus organiser la "deuxième vie" des bases de données, lorsque leur durée de protection a expiré ? Et puis quid de la triple couche de protection de certains contenus qui sont protégés à la fois par le droit d'auteur, par le droit des bases de données, et par la loi sur la réutilisation des données publiques ? Il y a un tel empilement de lois qu'on ne s'en sort plus. Cerise sur le gâteau, il y aurait un problème pour la réutilisation des vieilles cartes (par exemples les cartes géographiques de l'époque de Napoléon ou de Louis XV) : je recopie ce que j'ai mis dans Aide:Cartographie : Les cartes anciennes propriété de l'État français, même si le droit d'auteur a expiré, posent problème à cause du décret du 20 février 1809 concernant « les manuscrits des archives des bibliothèques et autres établissements publiques » <r e f >Emmanuel Pierrat, Droit de l'Edition Appliqué, cité par Myriam Raynal et Lucile Robin cartothèque de l'université Paris 8</ r e f>. Donc déjà si Monsieur Besson pouvait nous abolir cette vieille loi de 1809 ce serait déjà une insécurité juridique de moins. Teofilo ◯ 7 juillet 2008 à 23:06 (CEST)

En particulier je vois que dans le document Wikipédia:Assises/Statut des œuvres publiques vis-à-vis du droit d'auteur et des droits voisins, les Wikimédiens ont beaucoup réfléchi par rapport au droit d'auteur, mais ce n'est que le tiers du problème. Comme je l'ai dit précédemment et dans Aide:cartographie, les contenus publics sont protégés souvent triplement : 70 ans post mortem autoris pour le droit d'auteur, 15 ans à partir de la date d'investissement pour la base de données, et sans limitation de durée pour tout ce qui est public en vertu de la Loi n°78-753 du 17 juillet 1978. Il y a une triple contrainte. Le droit d'auteur est probablement le problème le plus simple, car le contour de ce qui est permis et de ce qui est défendu est à peu près clair. Quelquefois, récupérer la date de décès de l'auteur est délicat (les photographes des cartes postales anciennes...). Mais pour une base de données, prouver que la base a plus de 15 ans et qu'elle n'a pas fait l'objet d'investissements depuis 15 ans, je ne vois pas comment le public peut faire pour le prouver... Et comment récupérer la base, puisque pendant la période de protection on n'avait pas le droit de faire de copie privée ? Enfin pour la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, cela veut dire par exemple que si on voulait récupérer les textes de loi de www.legifrance.fr pour les mettre sur wikisource, il faudrait s'acquitter chaque année d'une licence. Même chose si on veut récupérer des éléments du cadastre. Et ce régime de protection est sans limitation de durée dans le temps, ce que je trouve aberrant. Teofilo ◯ 7 juillet 2008 à 23:30 (CEST)