Discussion Wikipédia:Comité d'arbitrage/Arbitrage/TiteSeverinette-RamaR

Il y avait ici une copie in extenso d'une discussion tenue sur IRC. Pour autant que je sache, les conversations tenues sur un canal IRC, sauf avertissement préalable que ce canal est enregistré, ne peuvent être copiées sur des sites Web. J'ai donc supprimé cette page.

L'article L226-1 du Code Pénal français dit: Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :

1º En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

Dans un canal IRC, il y a une liste affichée limitative des interlocuteurs, et un nombre limité d'interlocuteurs prenant part à la conversation, on doit donc pouvoir plaider le fait qu'il s'agisse d'une conversation privée, à distinguer de la situation d'une discussion sur Usenet, qui est à destination d'un vaste public. David.Monniaux 18 décembre 2005 à 10:03 (CET)

Ce channel est public, il ne s'y tient aucune conversation privé et encore moins confidentiel. IRC fournit le moyen de créer des channels privés actuellement il ne l'est pas. Pour moi une conversation public est une conversation que n'importe qui peut joindre ce qui est le cas. phe 18 décembre 2005 à 17:32 (CET)

Ça peut se plaider, mais je ne mettrais pas ma main à couper du résultat... Par ailleurs, le discours des gens est leur propriété au sens du Code de la Propriété Intellectuelle. Tu peux le reproduire en de courtes citations à des fins d'illustration, mais je vois mal justifier la copie in extenso. David.Monniaux 18 décembre 2005 à 17:45 (CET)

Par contre s'il y a préjudice, que les faits rapporter soit réels ou non, plaider la diffamation marcherais beaucoup mieux phe 18 décembre 2005 à 17:52 (CET)

Euh, que je sache, TiteSeverinette n'a pas demandé à RamaR l'autorisation de rapporter la teneur des propos qu'il a tenus sur le canal, et ces propos sont tout aussi « privés » que les extraits ultérieurs du log qui montraient de quelle manière la requérante avait « demandé » l'aide de Solensean, et que quelle manière diverses personnes présentes sur ledit canal avaient gentiment essayé de dissuader TS de faire cette demande ridicule. Ces propos doivent donc, selon cette même optique de leur éventuel caractère « privé », être immédiatement effacés de la requête d'arbitrage, bien qu'ils ne soient eux aussi que des extraits, ce qui rend l'arbitrage caduc (en dehors de sa recevabilité douteuse). Hégésippe | ±Θ± 18 décembre 2005 à 13:58 (CET)

En supprimant des pièces importantes du dossier, vous me retirer toutes chances de donner mon point de vue sur l’affaire, donc c’est de la triche. TiteSeverinette 18 décembre 2005 à 17:11 (CET)

« et que quelle manière diverses personnes présentes sur ledit canal avaient gentiment essayé de dissuader TS de faire cette demande ridicule » Je ne suis pas d’accord avec ça, mais pas du tout. Voici les « gentils conseils » dont parle hegésippe

« TiteSeverinette : ce n'est pas une pression, ce sont des conseils pour t'éviter des désagréments », cette phrase est plus qu’ambiguë. De quels désagréments parle t’il et de la part de qui ?.

« C'est ta crédibilité que tu joues.TiteSeverinette> C'est toi qui vois.  ». Ah bon, rien que ça.

« tant pis pour elle », je me demande ce qu’il a bien voulu dire . Je risque quoi exactement ?.

« TiteSeverinette, Tout ce que tu obtiendras, c'est une déclaration d'incompétence du CAr, et les hurlements de Flo » bah! Si on ne parle pas d’elle au moins une fois dans la soirée, c’est pas « drôle ».

« Cette fille est non seulement une petite conne, mais une menteuse. » Insulte gratuite

TiteSeverinette, Et accessoirement, les gens vont te prendre pour une emmerdeuse. » Insulte gratuite

Je veux bien être gentille, mais faut pas me prendre pour une conne non plus

TiteSeverinette 18 décembre 2005 à 19:16 (CET)