Président de la Commission

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Bonjour,

Je viens de vous répondre en page de discussion de l'article. Pour résumer :

  • les commissaires sont proposés par le Conseil de l'Union européenne (Conseil tout court, cf. article 17(7) para. 2 TUE), pas par le Conseil européen. "Conseil" étant toujours, sans exception (surtout dans les traités), l'abréviation de "Conseil de l'Union européenne".
  • l'intégralité de la Commission est en effet soumis en collège à l'approbation du PE, toutefois je maintiens la précision sur le fait que le président est approuvé également seul une première fois (avant la phase de recherche des commissaires) avant d'être approuvé une seconde fois au sein du collège avec les autres commissaires et la HRVP. Cf. toujours l'article 17.

Merci pour vos contributions,

Bonne journée, Treehill Opérateur - PdD 9 juillet 2019 à 11:14 (CEST)Répondre