Twistiti

Monaco

Salut, j'ai supprimé tes modifications car elles ont été faites un peu n'importe comment (suppression de refs, pas de justification, etc...) Kelson (d) 6 octobre 2009 à 12:14 (CEST)

Fiscalité de l'Etat monégasque

Salut Kelson, je ne comprends pas le retour à une version antérieure et la suppression de la version mise à jour sur la fiscalité monégasque.

Dans la version antérieure, le manque d'actualisation était criant. De plus, il y a : - au moins une information partielle : "l’OCDE s’indigne de la situation monégasque[52] et la dénonce dans son dernier rapport[53] aux côtés de l’Andorre, de la Principauté de Liechtenstein, du Libéria et de la République des îles Marshall". => Il y avait une liste de plus d'une trentaine de pays concernés, dont ne fait plus partie Monaco suite à la sortie de Monaco de liste grise de l'OCDE, G20 de Pittsburgh (USA) 25-IX-2009 (cf. références notées dans ma MaJ de section). - une info fausse : "Le Conseil de l’Europe a également décidé de publier des rapports où apparaissent les paradis fiscaux nominativement. 22 territoires, dont Monaco, ont donc été évalués entre 1998 et 2000 sur une première phase de tests. Monaco est le seul à ne pas s’être encore soumis à la deuxième phase, initialement prévue entre 2001 et 2003, alors que les 21 autres territoires sont déjà en cours d’achèvement de la troisième et dernière phase prenant place entre 2005 et 2007", => "Depuis la première évaluation du Conseil de l’Europeen 2002, les autorités monégasques ont apporté plusieurs changements à la législation et aux réglementations afin de renforcer le système fiscal de la Principauté : Rapport d’évaluation du 3e cycle sur la Principauté de Monaco, Moneyval, Strasbourg, 2008 (https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=1252631&Site=DG1) et enfin, la clôture de la procédure de suivi Conseil de l’Europe le 2-X-2009(cf. références notées dans ma MaJ de section).

De plus les liens sont anciens et des nouveaux textes les ont remplacé. Déjà que la version ancienne est "limite", le titre de la section "Paradis Fiscal" n'a jamais été ou n'est plus valable. Le refus de mettre à jour cette section serait clairement la preuve d'un manque de neutralité. La justification des mise à jour sont justifiées dans la version actualisée par des références externes récentes depuis sites OCDE, GAFI et Conseil de l'Europe. Enfin, j'ai précisé en résumé pour expliquer les modifications(Paradis fiscal – →Fiscalité : suppression doublons, MaJ sortie de Monaco de liste grise OCDE, G20 de Pittsburgh (USA) 25-IX-2009 et clôture de la procédure de suivi Conseil de l’Europe 2-X-2009)

A se revede, a + Twistiti (d) 6 octobre 2009 à 13:43 (CEST)