Doctrine (site web)
Doctrine est une start-up française qui édite un moteur de recherche juridique.
| Doctrine | |
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| Création | [1] |
|---|---|
| Fondateurs | River Champeimont (d), Antoine Dusséaux (d) et Nicolas Bustamante (d) |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée[2] |
| Slogan | La 1re plateforme d’intelligence juridique |
| Siège social | Paris |
| Direction | Guillaume Carrère (CEO) |
| Président | Guillaume Carrère (d) (depuis ) |
| Actionnaires | Summit Partners (en) (depuis )[3] Peugeot Invest (depuis )[3] |
| Activité | Programmation informatique (d)[2] |
| Produits | Moteur de recherche et legaltech |
| SIREN | 820867877[2] |
| TVA européenne | FR41820867877 |
| Site web | https://doctrine.fr |
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Historique
modifierDoctrine est créé en juin 2016 et lève deux mois plus tard 2 millions d'euros auprès notamment des fonds de capital-risque Otium Venture, Kima Ventures et TheFamily[4]. En 2018, elle compte plus de 50 employés et lève 10 millions d'euros supplémentaires auprès de Otium Venture et de Xavier Niel[5].
Pour approvisionner son moteur de recherche, Doctrine noue un partenariat non-exclusif controversé avec Infogreffe, pour mettre à disposition de ses clients la totalité de sa manne documentaire (environ 2 millions de décisions, soit 10 ans d’historique exhaustif des décisions des tribunaux de commerce)[6].
En avril 2023, la société annonce son rachat par la branche européenne du fonds d'investissement Summit Partners (en) et par la société d'investissement de la famille Peugeot, Peugeot Invest[7].
Actions judiciaires
modifierDoctrine revendique l'accès aux décisions du tribunal de grande instance de Paris
modifierEn 2017, Doctrine demande l’accès à l’ensemble des décisions du tribunal de grande instance de Paris. Après un rejet par le Président du tribunal de grande instance de Paris, la Cour d’appel de Paris considère en 2018 qu’« il n’existe pas de raison juridique permettant de s’opposer à la communication des décisions rendues publiquement »,[8].
Le Ministère de la justice obtient en 2019 la rétractation judiciaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris devant cette même cour[9].
En 2022, Doctrine annonce saisir la Cour européenne des droits de l’homme pour obtenir la reconnaissance de son droit d'accès[10].
Procédure pour suspicion de concurrence déloyale
modifierEn 2018, cinq éditeurs juridiques, Dalloz, LexisNexis France, Wolters Kluwer France, Lextenso et Lexbase, obtiennent du Tribunal de commerce l'autorisation de réaliser une perquisition privée dans les locaux de Doctrine[11]. Néanmoins, en juillet 2019, le même Tribunal rétracte son ordonnance et ordonne la destruction des données saisies, considérant qu'elles étaient sans rapport avec l'objet du litige[12], décision confirmée peu après par la Cour d'appel[13], puis censurée par la Cour de cassation en 2021[14],[15].
Les éditeurs juridiques saisissent au fond le tribunal de commerce de Paris en mars 2020, sur le fondement de la concurrence déloyale[16].
En février 2023, les cinq éditeurs sont déboutés au fond de leurs demandes fondées sur des reproches de concurrence déloyale et condamnés pour procédure abusive[17], un appel étant pendant[18].
Accusation de typosquating
modifierEn 2017, Doctrine est mise en cause pour des pratiques de « typosquatting », une forme d'hameçonnage basée sur l'imitation de noms de domaines d'universités et de sociétés (par exemple : Avocatline, l'Université Paris 2, etc.)[19].
Doctrine utilisait ces noms de domaines pour envoyer des emails d'universitaires ou d'avocats fictifs, en vue obtenir des copies de décisions auprès des greffes des juridictions (qui avaient refusé à plusieurs reprises de les communiquer à Doctrine). Ces noms de domaine étaient achetés via la société « Legal Nemesis Limited », dont les statuts ont été déposés par l'incubateur de Doctrine, TheFamily[19].
Un an après le scandale du « typosquatting », le Conseil national des barreaux[20] et le Barreau de Paris[21] ont déposé plainte contre Doctrine auprès du substitut du procureur de la République de Paris. Les infractions visées dans la plainte sont les suivantes :
- usurpation du titre d’avocat ;
- usurpation d’identité ;
- escroquerie ;
- vol simple et accès et maintien frauduleux dans un système informatique ;
- recel et traitement automatisé d'informations nominatives sans déclaration préalable à la Commission nationale de l'informatique et des libertés[22].
Outre l’utilisation de fausses adresses emails à des fins de collecte de décisions judiciaires, le Conseil national des barreaux et le Barreau de Paris dénoncent les pratiques consistant à proposer un profilage ou scoring de l’activité des confrères, à partir de données souvent incomplètes et non représentatives de la réalité de leur activité professionnelle[20],[21].
En janvier 2021, le parquet de Paris aurait requis le renvoi en correctionnelle d'un ancien salarié de Doctrine, qui continue d'affirmer la licéité de la collecte des décisions de justice disponibles sur sa plateforme[23].
Liens externes
modifierRéférences
modifier- numéro SIREN, (identifiant d’organisation), consulté le
- Sirene, (base de données)
- « https://www.summitpartners.com/news/doctrine-receives-growth-investment-from-summit-partners-to-build-leader-in-ai-powered-legal-intelligence »
- Nicolas Rauline, « Doctrine, le « Google » des avocats, affole les compteurs de l'amorçage - Les Echos », sur business.lesechos.fr (consulté le ).
- Guillaume Bregeras, « Doctrine lève 10 millions pour son moteur de recherche juridique - Les Echos », sur business.lesechos.fr (consulté le ).
- Marion Deye, « Tribunaux de commerce : l'exorbitant cadeau d'Infogreffe à Doctrine.fr », sur La Lettre A, (consulté le ).
- Delphine Iweins, « Rachat de Doctrine par Summit Partners, les américains visent les legaltechs françaises », sur Maddyness, (consulté le )
- Guillaume Bregeras, « Doctrine confirmée dans son droit d'accès aux décisions de justice », sur Les Echos Executives, (consulté le ).
- « Doctrine.fr perd une manche contre la Chancellerie et en gagne une contre les éditeurs juridiques », sur La Lettre A, (consulté le ).
- Alice Vitard, « Doctrine s'en remet à la justice européenne pour nourrir son moteur de recherche juridique », sur usine-digitale.fr (consulté le ).
- Isabelle Chaperon, « Règlement de comptes chez les éditeurs juridiques », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- Guillaume Bregeras, « Doctrine gagne contre les éditeurs juridiques », sur Les Echos Executives, (consulté le ).
- Isabelle Chaperon, « L’information juridique en procès », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- ID FACTO, « Saisie chez un concurrent : dernières précisions jurisprudentielles », sur LE MAG JURIDIQUE (consulté le )
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 mars 2021, 19-23.448, Inédit, (lire en ligne)
- Sahra Saoudi, « Comment les éditeurs juridiques veulent faire rentrer Doctrine.fr dans le rang », sur La Lettre A, (consulté le ).
- AFP, « Cinq éditeurs juridiques condamnés pour procédure abusive contre le site Doctrine.fr », sur Le Figaro, (consulté le ).
- Léon Cattan, « Affaire Doctrine.fr : cinq éditeurs font appel », sur Livres Hebdo (consulté le )
- Isabelle Chaperon, « Piratage massif de données au tribunal », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- « Le CNB et le barreau de Paris ont déposé une plainte pénale contre doctrine.fr », sur Conseil national des barreaux, (consulté le ).
- « Le barreau de Paris poursuit en justice la société FORSETI, éditrice du site doctrine.fr », sur Ordre des avocats de Paris, (consulté le ).
- Delphine Iweins et Deborah Loye, « La guerre s'intensifie entre Doctrine et les avocats », sur Les Echos Executives, (consulté le ).
- Alice Vitard, « Doctrine réaffirme la légalité de sa collecte des décisions de justice pour alimenter sa technologie », sur usine-digitale.fr (consulté le ).
