Droit birman
Le droit birman est le droit appliqué en Birmanie, aussi appelée Myanmar.
Sources du droit modifier
Constitution modifier
La Constitution est la loi fondamentale de la Birmanie[1].
Normes internationales modifier
La section 2 de l'annexe I dispose que la conclusion des conventions, traités, etc. ainsi que leurs ratifications est une compétence législative[2].
Législation modifier
Le pouvoir législatif est confié à l'Assemblée de l'Union[3]. Le domaine de la loi est défini à l'annexe I de la Constitution[4].
Sources modifier
Références modifier
- Chapitre XV, point 449 de la Constitution
- Annexe I(2)(d) de la Constitution
- Chapitre IV, point 96 de la Constitution
- Annexe I de la Constitution
Bibliographie modifier
- (en) Constitution de la Birmanie, (lire en ligne)
Compléments modifier
Articles connexes modifier
Liens externes modifier
- Birmanie, Globalex