Droit brunéien
Le droit brunéien est le droit, proche des systèmes de common law, appliqué au Brunei.
Sources du droit modifier
Constitution modifier
La Constitution est la norme suprême du Brunei, toutefois, celle-ci précise que les prérogatives du sultan ne sont pas affectées par ses dispositions[1].
Législation modifier
Selon l'article 39, le pouvoir législatif appartient au sultan de Brunei et au Conseil législatif[2].
Règlement modifier
L'article 75 établit que le sultan dispose d'un pouvoir réglementaire en rapport avec la Commission des services publics[3].
Sources modifier
Références modifier
- Article 84(2) de la Constitution
- Article 39 de la Constitution
- Article 75 de la Constitution
Bibliographie modifier
- (en) Constitution du Brunei, (lire en ligne)
Compléments modifier
Articles connexes modifier
Liens externes modifier
- Brunei, Globalex
