Droit colonial néerlandais
Le droit colonial néerlandais est le droit appliqué historiquement dans l'empire colonial néerlandais. Il a essentiellement eu cours dans les Indes orientales néerlandaises entre 1602 et 1942, et a ainsi eu une influence particulière sur le droit indonésien d'aujourd'hui.
Initialement, il n'y avait que le droit naval applicable principalement aux citoyens néerlandais dans les territoires acquis par la Compagnie néerlandaise des Indes orientales (1602-1799). Puis le droit fut complété par la pratique juridique néerlandaise à Batavia (Jakarta actuelle), concrétisée dans les Statuts de Batavia en 1642 (révisés en 1766). Ces derniers tentèrent d'incorporer le droit javanais, en particulier en ce qui concerne la place spéciale de l'islam dans le mariage, le divorce et l'héritage. Bien que le droit local soit resté valable en théorie, l'ingérence croissante de l'administration de la Compagnie néerlandaise des Indes orientales dans la vie politique et économique de l'île entraîna la disparition du droit écrit au profit du droit coutumier adat, plus facile à manipuler pour les juges néerlandais. Cela était la solution la plus économique et aisée pour les Néerlandais, car la justice et le droit dans les colonies et comptoirs leur importaient peu tant que cela ne touchait pas à leurs intérêts commerciaux[1].
Le développement du droit colonial fut entravé par les difficultés politique de la métropole. Ce n'est qu'au début du XIXe siècle qu'un État néerlandais national fut créé. La Constitution des Indes orientales néerlandaises de 1854 établit deux principes fondamentaux : le principe de concordance, assurant que les Néerlandais résidant aux Indes étaient soumis aux mêmes lois que ceux vivant dans la métropole, et le principe de dualité, selon lequel les populations locales restaient sous le régime de leurs lois dites indigènes. Cette division des ordres judiciaires selon un statut personnel donnait lieu à un système démesurément complexe, avec dix-sept circonscriptions censées appliquer autant d'adat différents, et des exceptions pour la noblesse bureaucratique (priyayi) ainsi que pour les gens asiatiques non-indonésiens[2]. Ainsi, malgré la revendication d'un État de droit, l'utilisation opportuniste du droit prévalait souvent, notamment lorsque cela entravait les intérêts économiques occidentaux[3].
Références modifier
Bibliographie modifier
- (en) Mason C. Hoadley, « Law, Colonial Systems of, Dutch Empire », dans Encyclopedia of Western Colonialism since 1450, Detroit, Macmillan Reference USA, (ISBN 9780028660851, lire en ligne) (consulté le )
- Robert Cribb, « Legal Pluralism and Criminal Law in the Dutch Colonial order », Indonesia, vol. 90, , p. 47-66 (lire en ligne, consulté le )
- (en) Daniel S. Lev, « Colonial Law and the Genesis of the Indonesian State », dans Legal Evolution and Political Authority in Indonesia, Brill Nijhoff, , 13–31 p. (ISBN 978-90-04-47870-1, lire en ligne)
- (en) Bart Luttikhuis, « Beyond race: constructions of ‘Europeanness’ in late-colonial legal practice in the Dutch East Indies », European Review of History: Revue europeenne d'histoire, vol. 20, no 4, , p. 539–558 (ISSN 1350-7486 et 1469-8293, DOI 10.1080/13507486.2013.764845, lire en ligne, consulté le )
- Alicia Schrikker, Dries Lyna, « Threads of the legal web: Dutch law and everyday colonialism in eighteenth-century Asia », dans The Uses of Justice in Global Perspective, 1600–1900, Routledge, (ISBN 978-0-429-02233-3, DOI 10.4324/9780429022333, lire en ligne)
