Droit de régale
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La régale, ou droit de régale (en latin : regalia jura), est l'ensemble des droits que le roi de France avait sur les diocèses catholiques qui temporairement n'avaient pas d'évêque titulaire.
On distinguait la régale temporelle, qui donnait au roi les revenus de l'évêché, et la régale spirituelle, qui permettait au roi de pourvoir pendant la vacance aux bénéfices qui étaient à la collation[1] de l'évêque.
Présentation modifier
Le droit de régale fut la cause de deux conflits entre la papauté et les rois de France :
- aux XIIIe et XIVe siècles, surtout entre le roi Philippe IV le Bel et le pape Boniface VIII
- entre le roi Louis XIV et le pape Innocent XI : voir l'Affaire de la régale.
L'évêque d'Auxerre Guillaume de Seignelay (1207 – 1219) obtient de Philippe Auguste la suppression des régales pour son diocèse[2].
Notes et références modifier
- C’est-à-dire que le droit de conférer le bénéfice appartenait à l'évêque.
- Vaast-Barthélemy Henry, Mémoires historiques sur la ville de Seignelay, département de l'Yonne, depuis sa fondation au VIIIe siècle, jusqu'en 1830..., t. 1, Avallon, Éd. Comynet, , 369 p. (lire en ligne), p. 167
Voir aussi modifier
Bibliographie modifier
- Abbé Du Buisson, Traité de la régale imprimé par l'ordre de monsieur l'évêque de Pamiers, pour la défense des droits de son église, 1680 (lire en ligne)
- Gaspard Audoul, Traité de l'origine de la régale, chez Jacques Collombat, Paris, 1708 (lire en ligne)
- Marc Dubruel, « L'extension de la régale à tous les évêchés de France. L'obligation imposée aux évêques de faire enregistrer leur serment de fidélité à la chambre des comptes. Lettres inédites des évêques de Pamiers et de Grenoble et du P. de la Chaize », dans Bulletin de littérature ecclésiastiques, 1911, tome 12, p. 365-379, p. 413-434
- Marc Dubruel, « La Cour de Rome et l'extension de la régale », dans Revue d'histoire de l'Église de France, 1923, no 43, p. 161-184, no 45, p. 465-492
- Yan Maitral, « L'exercice de la régale temporelle par la Chambre des Comptes de Grenoble (1628-1789) », dans Contrôler les finances sous l’Ancien Régime : Regards d’aujourd’hui sur les Chambres des comptes, Paris, Institut de la gestion publique et du développement économique, (ISBN 978-2-11129371-7, DOI https://doi.org/10.4000/books.igpde.582, lire en ligne), p. 289-301.
