Droit des brevets
Le droit des brevets est l'ensemble des lois et décrets qui encadrent l'exclusivité d'exploitation des inventions. Il a pour objectif d'encourager la recherche dans le domaine de la technique afin de générer de l’innovation[1].
Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation ().
Pour l’article homonyme, voir Brevet#Droit.
Droit des brevets par pays
modifierSuisse
modifierLa principale loi traitant du droit des brevets en Suisse est la Loi fédérale du sur les brevets d'invention (LBI) ainsi que l'Ordonnance du relative aux brevets d'invention (OBI), textes téléchargeables sur le site de l'administration fédérale[2].
Les brevets sont révocables, périssables (à défaut du paiement de la taxe), ils permettent d'interdire aux tiers d'utiliser l'invention, ils nécessitent une publication et ils donnent une protection durant 20 ans.
On accorde une protection aux inventions, qui supposent la création de quelque chose de nouveau qui n'existait pas auparavant, mais pas aux découvertes, qui sont la révélation d'un phénomène existant dans la nature.
France
modifierLa première législation qui abolit les systèmes arbitraires de privilèges royaux et monopoles corporatistes et qui protège les inventeurs, date de la loi du votée par l'Assemblée constituante qui garantit à l'inventeur le monopole de fabrication de son invention pendant quinze ans[3].
La loi du rompt avec le système du premier inventeur, le premier déposant ayant désormais la priorité[4]. En pleine Révolution industrielle, la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle, signée le , protège le déposant dans les autres pays signataires de la convention.
Notes et références
modifier- ↑ Matthieu Dhenne, Technique et droit des brevets, vol. 1, LexisNexis, , 490 p. (ISBN 978-2-7110-2410-0).
- ↑ « Recueil systématique du droit fédéral » (consulté le ).
- ↑ Gérard Emptoz et Valérie Marchal, Aux sources de la propriété industrielle, Institut national de la propriété industrielle, , p. 207.
- ↑ Ferdinand Mainié, Nouveau traité des brevets d'invention, Chevalier-Maresco, , p. 285.
- ↑ La loi n°68-1 du 2 janvier 1968 sur les brevets d'invention .
- ↑ LOI no 90-1052 du 26 novembre 1990 relative à la propriété industrielle.
