Droit des contrats en Nouvelle-Zélande
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Le droit des contrats néo-zélandais était à l'origine dérivé du modèle anglais. Depuis 1969, il a été modifié par une série de lois adoptées par le Parlement néo-zélandais, et depuis lors, le droit des contrats néo-zélandais est « grandement […] distinct des autres juridictions »[1]. Le principal élément du droit des contrats néo-zélandais est l'important pouvoir discrétionnaire laissé aux cours dans l'octroi de réparation. Ces changements étaient initialement non-souhaités, car la doctrine considérait qu'ils rendraient les solutions des différends contractuels imprévisibles et augmenteraient le nombre de poursuites, mais on admet généralement que cela ne s'est pas produit[2].
Sources modifier
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Law of New Zealand » (voir la liste des auteurs).
Références modifier
- Chetwin, Graw et Tiong 2006, p. 2
- Chetwin, Graw et Tiong 2006, p. 2–3
Bibliographie modifier
- (en) Maree Chetwin, Stephen Graw et Raymond Tiong, An Introduction to the Law of Contract in New Zealand, Wellington, Brookers, , 4e éd.
