Droit gibraltarien
droit appliqué dans le territoire britannique Gibraltar
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Le droit gibraltarien est le droit appliqué dans le territoire britannique d'outre-mer Gibraltar. C'est une combinaison de common law et de lois codifiées, fortement basée sur le droit anglais.
Sources du droit
modifierLa loi sur l'application du droit anglais de 1972 dispose que la common law britannique s'applique à Gibraltar à moins qu'une loi de Gibraltar existe[1]. Cependant, en tant que territoire britannique autonome, Gibraltar a son propre système de taxation et son parlement peut adopter des lois indépendamment du Royaume-Uni.
Sources
modifierRéférences
modifier- Article 2(1) de la loi sur l'application du droit anglais
Bibliographie
modifier- English Law (Application) Act, (lire en ligne)
Compléments
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier- Law & Justice sur le site du gouvernement de Gibraltar
Source de la traduction
modifier- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Law of Gibraltar » (voir la liste des auteurs).
