Droit islandais
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Le droit islandais est le droit de tradition civiliste, de l'embranchement du droit scandinave, appliqué en Islande.
Histoire
modifierLe droit islandais a été établi par l'Althing pendant l'État libre islandais (930-1262). Après le Gamli sáttmáli (serment de vasselage), les lois existantes ont été compilées dans le Jónsbók par Jón Einarsson en 1281[1]. L'Althing a été suspendu en 1799, et rétabli en 1845 en tant qu'organisme consultatif par le roi du Danemark.
Au moment de l'indépendance en 1944, l'Althing redevient le corps législatif de l'Islande.
Sources du droit
modifierConstitution
modifierLa Constitution est la loi fondamentale de l'Islande[2]. Elle a été adoptée le , à l'occasion de l'indépendance du pays.
Droit international
modifierPrincipes généraux
modifierL'Islande est un État dualiste, c'est-à-dire qu'un traité – une fois ratifié – n'est pas encore en vigueur en droit interne. Il doit, auparavant, faire l'objet d'une transposition.
Intégration européenne
modifierDu fait de sa participation à l'espace économique européen (EEE), le droit islandais a en partie été influencé par les normes de l'Union européenne (acquis communautaire). Les accords établissant l'EEE sont, en effet, largement basé sur le droit de l'Union européenne.
Le 16 juillet 2009, l'Althing a voté en faveur de la présentation d'une demande d'adhésion[3], qui fut déposée le jour suivant[4].
Législation
modifierLa loi est la principale source de droit, après la Constitution, en Islande. Pour entrer en vigueur, une loi doit être publiée au journal officiel, le Stjórnartíðinda[2].
Règlements
modifierLes règlements sont adoptés par l'administration. Ils doivent être conforme à la Constitution et à la loi. Ils sont publiés au Reglugerð[2].
Coutume
modifierEn Islande, la coutume peut acquérir force de loi et devenir, par conséquent, une source du droit. Ainsi, la coutume est une importante source du droit en matière constitutionnelle[2].
Caractère naturel (Eðli máls)
modifierLa notion d’Eðli máls fait référence aux considérations de justice et de faisabilité en tant que besoin sociétal et se rapproche des considérations d'équité[2].
Déclarations et décisions des autorités administratives
modifierCe sont des normes publiées par certaines administrations dans le cadre de l'exercice de leurs compétences propres[2].
Sources
modifierRéférences
modifier- 'Nordisk rätt', dans Nordisk familjebok, 2e édition (1913).
- Tryggvadóttir et Ingadóttir 2010
- Vote de l'Althing sur l'adhésion
- Lettre de candidature 2009
Bibliographie
modifier- Constitution de l'Islande, (lire en ligne)
- Rán Tryggvadóttir et Thordis Ingadóttir, Researching Icelandic Law, (lire en ligne)
- Jana K. Schulman, Jónsbók : The Laws of Later Iceland : The Icelandic Text According to MS AM 351 fol. Skálholtsbók eldri, (ISBN 978-3-922441-82-3, lire en ligne)
- Hans Fix, Wortschatz der Jónsbók, Francfort, Berne et New York, Peter Lang, (ISBN 3-8204-5204-4)
- « Þingsályktun um aðildarumsókn að Evrópusambandinu », sur althingi.is,
- (en) Jóhanna Sigurðardóttir et Össur Skarpheðinsson, Lettre de candidature de la République d'Islande, Reykjavik, (lire en ligne)
Compléments
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier- Journal officiel : Stjórnartíðindi (norme de catégorie A : lois, etc.)
- Journal officiel : Reglugerð (norme de catégorie B : règlements, etc.)
