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Droit japonais

Le droit japonais est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant au Japon.

Histoire du droit japonais modifier

Période pré-moderne modifier

Article détaillé : Ritsuryō.

Le droit médiéval japonais semble avoir été fortement influencé par le droit chinois[1]. Le droit japonais datant d'avant le VIIe siècle, date à laquelle le Ritsuryō fut développé et codifié, est peu connu. Avant l'adoption et l'adaptation des caractères chinois pour le japonais, les Japonais n'avaient pas d'écriture connue avec laquelle ils enregistraient leur histoire. Les caractères chinois étaient connus des Japonais depuis quelques centaines d'années, mais le processus d'assimilation de ceux-ci dans leur langue ne commença qu'au IIIe siècle. Les Japonais souhaitaient alors emprunter des aspects culturels des civilisations continentales au travers des royaumes voisins de Corée au lieu de faire des emprunts directement aux empires de Chine continentale[N 1].

Deux des principaux systèmes philosophiques et religieux, le confucianisme (Chine) et le bouddhisme (Inde), furent officiellement importés en 284-285 et en 522 av. J.-C. respectivement, et fut assimilé par la pensée et l'éthique japonaise[2]. David, Zweigert et Kotz considèrent que les anciennes doctrines chinoises de Confucius, qui mettent l'accent sur l'harmonie sociale, dans le groupe et la communauté plutôt que sur l'intérêt individuel, eut une forte influence sur la société japonaise ce qui a eu pour conséquence que les individus cherchent à éviter le conflit au profit du compromis et de la conciliation[3],[4].

L'import de ces traits culturels fut accéléré par des facteurs externes et internes favorisant l'arrivée de migrants. Parmi les facteurs externes se trouvaient l'instabilité politique et les troubles en Corée et la recherche de l'hégémonie au sein des dynasties, seigneuries et royaumes chinois. Du fait de ces troubles, de nombreuses personnes cherchèrent à se réfugier au Japon. Parmi ces réfugiés pouvaient se trouver les classes privilégiées, dont des officiels expérimentés et des techniciens qui furent embauchés dans les cours japonaises et furent introduits dans la hiérarchie[2].

Durant ces périodes, le droit japonais était non-écrit et peu développé. Néanmoins, la société japonaise reposait sur des normes bien qu'elles fussent non officielles. Certains éléments des normes régulant la vie des individus à cette époque peuvent être extraits des textes historiques chinois. Parmi ces textes se trouve l'enregistrement des hommes de Wa, décrivant l’État japonais de Yamatai sous l'autorité de la reine Himiko au IIe et IIIe siècles. D'après ces éléments, le droit local du Japon médiéval se basait sur le système du clan, chacun d'entre eux formant une unité de la société japonaise. Un clan comprenait une famille au sens large, contrôlée par un chef, qui protégeait les droits de ses membres et assurait qu'ils remplissent leurs devoirs[5].

Durant cette période, un système politique et juridique plus efficace dut être élaboré pour permettre de gouverner la société. Le Yamatai a dû être le premier gouvernement central à réussir à retenir suffisamment de pouvoirs sous la reine Himiko. Cela signifie que Yamatai devait avoir son propre système légal primitif, avec notamment des cours, permettant au gouvernement de contrer les normes propres à chaque clan.[pas clair]

Développement moderne du droit japonais modifier

Les premiers efforts de modernisation du droit japonais sont axés sur le droit romano-civiliste européen et, dans une moindre mesure, sur la common law américaine[6]. Au début de l'ère Meiji, les systèmes juridiques européens – notamment le droit civil allemand et français – furent les premiers modèles du nouveau système juridique du Japon.

Après la Seconde Guerre mondiale, le droit japonais fit l'objet de nombreuses réformes en appliquant les directives des autorités d'occupation. Le droit américain a fortement influencé le droit japonais à cette époque. La Constitution, la procédure pénale, le droit du travail, les droits de l'Homme et le droit des sociétés furent révisés[7].

Par conséquent, le droit japonais moderne est essentiellement un hybride des structures civiliste et anglo-américaine, avec de fortes caractéristiques locales et chinoises[8].

Le droit japonais moderne : les six codes modifier

Le nouveau pouvoir politique issu de la révolution de Meiji, qui débute en 1867, impose une modernisation du droit japonais sur le modèle des législations en vigueur en Occident[9].

Un ensemble de textes législatifs et réglementaires forme le Code pénal de 1880, suivi, en 1889, par la Constitution de l'empire du Japon[10]. Le Code du commerce, le Code de procédure pénale et le Code de procédure civile sont adoptés en 1890. Le Code civil est publié en 1896, et complété deux années plus tard[9]. Ils portaient le nom de « Six Codes » (六法, roppō?) ; un terme qui évolua pour finalement désigner l'ensemble des codes écrits du Japon[9]. Le roppō a donc compris le droit administratif ainsi que le droit international composé des traités et des accords signés par le nouveau gouvernement impérial[9] (en plus des anciens accords signés par le shogunat Tokugawa)[11],[12].

Les codes en vigueur sont (par date d'entrée en vigueur) :

  1. le Code civil (民法 Minpō, 1896),
  2. le Code de commerce (商法 Shōhō, 1899),
  3. le Code pénal (刑法 Keihō, 1907),
  4. la Constitution du Japon (日本国憲法 Nippon-koku-kenpō, 1946),
  5. le Code de procédure pénale (刑事訴訟法 Keiji-soshō-hō, 1948),
  6. le Code de procédure civile (民事訴訟法 Minji-soshō-hō, 1996).

Sources du droit modifier

Constitution modifier

Article détaillé : Constitution du Japon.

La Constitution est la loi suprême du Japon et prime donc sur les lois ordonnances, édit impérial ou actes du gouvernement[13].

Droit international modifier

L'article 98 de la Constitution dispose que les traités doivent être scrupuleusement observés[14].

Législation modifier

La Diète du Japon est l'organe détenteur du pouvoir législatif[15].

Règlements modifier

Le Cabinet du Japon peut adopter des décrets[16].

Jurisprudence modifier

En droit civil japonais, la jurisprudence fournit des directives non obligatoires qui permettent l'interprétation pratique de la loi. Les juges prennent en considération la jurisprudence, en particulier celle de la Cour suprême[17].

Organisation juridictionnelle modifier

Article détaillé : Organisation juridictionnelle_(Japon).

L'organisation juridictionnelle du Japon se subdivise en quatre niveaux de bases : 483 cours de première instance, 1 tribunal de district dans chaque préfecture, huit Hautes Cours et une Cour suprême. Il y a aussi, dans chaque tribunal de district, une chambre familiale.

Notes modifier

  1. ↑ Cela peut être démontré par des références à certains évènements des relations entre le Japon et trois pays de Corée à cette période : avec Silla en 205 av. J.-C., Baekje en 247 av. J.-C. et Koguryo, à la frontière avec la Chine, en 297 av. J.-C. (Chiba 1997, p. 89 et 90).

Sources modifier

Références modifier

  1. ↑ Evans 2003, p. 49
  2. ↑ a et b Chiba 1997, p. 90
  3. ↑ Zweigert et Kotz 1987, p. 367 et 370-371
  4. ↑ David et Brierley 1978, p. 479 et 500
  5. ↑ Chiba 1997, p. 91
  6. ↑ Haley 1994
  7. ↑ Oppler 1976
  8. ↑ Levin 2009, p. 317
  9. ↑ a b c et d Chiba 1997
  10. ↑ Tanaka 1976, p. 16-24
  11. ↑ Von Mehren 1963
  12. ↑ Tanaka 1976
  13. ↑ Article 98, paragraphe 1 de la Constitution
  14. ↑ Article 98, paragraphe 2 de la Constitution
  15. ↑ Article 41 de la Constitution
  16. ↑ Article 74 de la Constitution
  17. ↑ Morishita 2009

Bibliographie modifier

  • Constitution du Japon, (lire en ligne)
  • Malcolm D. Evans, International Law, Oxford, (ISBN 0-19-928270-6)
  • Masaji Chiba, « Japan », Asian Legal Systems, Londres, Poh-Ling Tan, Butterworths,‎
  • K. Zweigert et H. Kotz, Introduction to Comparative Law, vol. 1, Oxford, Clarendon press,
  • R. David et J. E. C. Brierley, Major Legal Systems in the World Today, An Introduction to the Comparative Study of Law, Londres, Stevens and Sons,
  • Mark Levin, « Continuities of Legal Consciousness: Professor John Haley's Writings On Twelve Hundred Years of Japanese Legal History », Washington University Global Studies Law Review, vol. 8,‎ (lire en ligne)
  • A. T. von Mehren, Law in Japan : The Legal Order in a Changing Society, Cambridge (Massachusetts), Harvard University Press,
  • K. Tanaka, The Japanese Legal System : Introductory Cases and Materials, Tokyo, Presse de l'Université de Tokyo,
  • T. Morishita, Transparency of Japanese Law Project – Group for International Finance Law, Université de Kyushu, (lire en ligne)
  • John Owen Haley, Authority Without Power : Law and the Japanese Paradox, Oxford, , 258 p. (ISBN 0-19-509257-0, lire en ligne)
  • Alfred C. Oppler, Legal Reform in Occupied Japan : A Participant Looks Back, Princeton,

Compléments modifier

Articles connexes modifier

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