Droit kazakh
Cet article est une ébauche concernant le droit et le Kazakhstan.
Le droit kazakh est le droit de tradition civiliste appliqué au Kazakhstan.
Sources du droit
modifierConstitution
modifierLa Constitution est la loi fondamentale de la république et a un effet direct sur tout le territoire kazakh[1].
Lois constitutionnelles
modifierLes lois constitutionnelles ne sont pas intégrées à un bloc de constitutionnalité mais sont soumises à la Constitution. Elles sont cependant supérieures aux traités internationaux[2].
Normes internationales
modifierLégislation
modifierRèglements et directives
modifierLes règlements sont les actes adoptés par le gouvernement[6] et contresignés par le Premier ministre du Kazakhstan[7].
Les directives sont les actes adoptés par le Premier ministre du Kazakhstan[8].
Décrets et règlements
modifierLe président de la République peut adopter des décrets et des règlements[9].
Organisation juridictionnelle
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Conseil constitutionnel
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Sources
modifierRéférences
modifier- ↑ Article 4(2) de la Constitution
- ↑ Stalbovskiy et Stalbovskaya 2013
- ↑ Article 4(3) de la Constitution
- ↑ Article 8 de la Constitution
- ↑ Article 61(1) de la Constitution
- ↑ Article 69(1) de la Constitution
- ↑ Article 67(3) de la Constitution
- ↑ Article 69(2) de la Constitution
- ↑ Article 45(1) de la Constitution
Bibliographie
modifier- Constitution du Kazakhstan, (lire en ligne)
- Oleg Stalbovskiy et Maria Stalbovskaya, Laws of the Republic of Kazakhstan: A Guide to Web Based Resources, (lire en ligne)
Compléments
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier- Kazakhstan, Globalex
