Droit libérien
Le droit libérien est le droit appliqué au Liberia depuis l'indépendance des États-Unis le .
Sources du droit
modifierConstitution
modifierTraités et accords internationaux
modifierLes traités internationaux signés et ratifiés par le Liberia doivent être transposés pour avoir force de loi dans le pays. Cela signifie qu'ils doivent être approuvé et adopté par la législature[3].
En , le Liberia devint un État parti du deuxième protocole optionnel de la Convention international sur les droits civiques et politiques sur l'abolition de la peine de mort. Par conséquent, le Liberia déclara l'abolition de la peine de mort pour tous les crimes[3].
Législation
modifierDroit coutumier
modifierJurisprudence
modifierLa jurisprudence est une source d'une droit ou peut interpréter la loi. D'après l'article 66 de la Constitution, les décisions de la Cour suprême sont finales et contraignantes et ne peuvent faire l'objet d'appel ni de révision par une branche du gouvernement[3].
Organisation juridictionnelle
modifierLe pouvoir judiciaire est conféré à la Cour suprême et aux cours subordonnées que le Parlement peut établir. Il y a des Cours d'appel, des magistrates courts et des juges de paix. Toutes les cours peuvent appliquer le droit codifier et le droit coutumier[3].
Sources
modifierRéférences
modifier- 1 2 Article 2 de la Constitution
- ↑ Article 2, alinéa 2 de la Constitution
- 1 2 3 4 Kabbah 2008
- ↑ Article 35 de la Constitution
- ↑ Article 29 de la Constitution
- ↑ Article 65 de la Constitution
Bibliographie
modifier- Constitution du Libéria (lire en ligne)
- Hanatu Kabbah, A Guide to the Liberian Legal System and Legal Research, (lire en ligne)
