Droit liechtensteinois
Cet article est une ébauche concernant le Liechtenstein et le droit.
Le droit liechtensteinois est le droit de tradition civiliste appliqué au Liechtenstein.
Sources du droit
modifierConstitution
modifierLa constitution du Liechtenstein est la loi fondamentale de la Principauté[1]. Toutes lois, tous règlements et toutes autres normes contraires à la Constitution doivent être abrogés et être déclarés nuls[2].
Normes internationales
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Législation
modifierRèglement
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Sources
modifierRéférences
modifier- ↑ Article 112(1) de la Constitution
- ↑ Article 114 de la Constitution
- ↑ Article 62(a) de la Constitution
Bibliographie
modifier- Constitution du Liechtenstein, (lire en ligne)
