Droit népalais
normes constitutionnelles et législatives du Népal
Le droit népalais est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant au Népal.
Sources du droit modifier
Constitution modifier
La Constitution intérimaire de 2007 est la loi fondamentale du Népal[1]. Elle est remplacée en 2015 par une nouvelle Constitution[2].
Droit international modifier
La Constitution dispose que le Népal doit respecter les normes internationales tant au niveau externe, pour garantir la paix, et au niveau interne[3].
Législation modifier
Le pouvoir législatif est confié au Parlement du Népal[4].
Règlement modifier
Le gouvernement peut adopter des ordonnances lorsque le Parlement n'est pas en session et que cela est jugé nécessaire[5].
Sources modifier
Références modifier
- Article 1 de la Constitution de 2007
- (en)Nepal Formally Adopts Constitution Amid Stepped-Up Security, The New_York Times, 20 septembre 2015
- Article 35(21) et (22) de la Constitution de 2007
- Article 84 de la Constitution de 2007
- Article 88 de la Constitution de 2007
Bibliographie modifier
- Constitution provisoire du Népal, (lire en ligne)
Compléments modifier
Articles connexes modifier
Lien externe modifier
- Népal, Globalex
