Droit népalais

Le droit népalais est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant au Népal.

Sources du droit

Constitution

Article détaillé : Constitution du Népal.

La Constitution intérimaire de 2007 est la loi fondamentale du Népal^[1]. Elle est remplacée en 2015 par une nouvelle Constitution^[2].

Droit international

La Constitution dispose que le Népal doit respecter les normes internationales tant au niveau externe, pour garantir la paix, et au niveau interne^[3].

Législation

Le pouvoir législatif est confié au Parlement du Népal^[4].

Règlement

Le gouvernement peut adopter des ordonnances lorsque le Parlement n'est pas en session et que cela est jugé nécessaire^[5].

Sources

Références

↑ Article 1 de la Constitution de 2007
↑ (en) Nepal Formally Adopts Constitution Amid Stepped-Up Security, The New_York Times, 20 septembre 2015
↑ Article 35(21) et (22) de la Constitution de 2007
↑ Article 84 de la Constitution de 2007
↑ Article 88 de la Constitution de 2007

Bibliographie

Constitution provisoire du Népal, 2007 (lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

Liens externes

Népal, Globalex

Portail du droit

Portail du Népal

[1] Article 1 de la Constitution de 2007

[2] (en) Nepal Formally Adopts Constitution Amid Stepped-Up Security, The New_York Times, 20 septembre 2015

[3] Article 35(21) et (22) de la Constitution de 2007

[4] Article 84 de la Constitution de 2007

[5] Article 88 de la Constitution de 2007

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