Droit ukrainien

Le droit ukrainien est le droit de tradition civiliste, de la branche du droit soviétique, appliqué en Ukraine.

Sources du droit

Constitution

Article détaillé : Constitution de l'Ukraine.

La constitution est la norme juridique suprême en Ukraine^[1].

Traités internationaux

Les traités internationaux ratifiés font partie de l'ordre juridique interne de l'Ukraine^[2]. En cas de contradiction avec la Constitution, la ratification ne peut se faire que par modification préalable de celle-ci^[3].

Législation

Le pouvoir législatif est conféré à la Rada, le Parlement ukrainien^[4].

Sources

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Law of Ukraine » (voir la liste des auteurs).

Références

↑ Article 8 de la Constitution
↑ Article 9, paragraphe 1 de la Constitution
↑ Article 9, paragraphe 2 de la Constitution
↑ Article 75 de la Constitution

Bibliographie

Droit de l'Ukraine, LGDJ, coll. « Bibliothèque de l'Association Henri Capitant », 2024 (ISBN 978-2-275-13952-4)
(uk) Constitution de l'Ukraine, 2014 (lire en ligne)
Nazar Chernyavsky et Oleksandr Zelenyi, A Research Guide to Ukrainian Law, mars 2014 (lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

Liens externes

Ukraine, Globalex

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Portail du droit

[1] Article 8 de la Constitution

[2] Article 9, paragraphe 1 de la Constitution

[3] Article 9, paragraphe 2 de la Constitution

[4] Article 75 de la Constitution

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