Droits LGBT aux Pays-Bas
Cet article est une ébauche concernant l’homosexualité, la bisexualité ou la transidentité et les Pays-Bas.
Les droits des personnes LGBTQ aux Pays-Bas sont les mêmes que ceux du reste de la population, sauf à Saint-Martin.
| Droits LGBT aux Pays-Bas | |
 Marche des fiertés à Amsterdam en juin 2017. | |
| Légalité des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe |  depuis 1811
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| Sanction | aucune
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| Protection contre les discriminations | depuis 1994
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| Identité de genre | depuis 2014
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| Service militaire | depuis 1973
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| Don de sang | depuis 2019, avec 4 mois d'abstinence
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| Interdiction des thérapies de conversion |  légale
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| Partenariat | depuis 1998
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| Mariage | depuis 2001
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| Adoption | depuis 2001
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Le pays est notamment pionnier en ce qui concerne le mariage entre personnes de même sexe ; il est le premier à le légaliser en 2001.
Le mariage entre personnes de même sexe est par la suite devenu légal le à Aruba et Curaçao sur décision de la Cour suprême. Seul Saint-Martin n'autorise pas le mariage entre personnes du même sexe.
Les Pays-Bas sont régulièrement cités comme l'un des pays les moins homophobes du monde[1],[2]. En , 85 % des Néerlandais soutiennent le mariage entre personnes de même sexe et l'adoption pour les couples de même sexe ; d'après un sondage de l'IFOP, il n'y a aucune différence d'attitude entre la droite et la gauche (contrairement par exemple à la France)[3].
Lois sur les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe
modifierLes pratiques sexuelles entre personnes de même sexe sont légales depuis 1811.
Identité de genre
modifierEn 1985, une loi autorise le changement de sexe d’une personne à condition que celle-ci suive un traitement hormonal et des opérations chirurgicales afin de modifier au maximum son apparence physique, qu’elle soit stérilisée de manière permanente et irréversible, et qu'elle se sépare de son conjoint. Ces exigences sont levées en 2014[4].
En 2019, un amendement visant à sanctionner les atteintes aux droits des personnes trans est adopté. De nos jours, un tiers des personnes trans néerlandaises vivent sous le seuil de pauvreté et elles sont fortement exposées au chômage en raison des réticences des employeurs[4].
Le gouvernement néerlandais déclare se faire l'avocat de l'amélioration des droits et des conditions de vie des personnes LGBT dans le monde ; il note notamment que « la déclaration universelle des droits de l'homme et les conventions des Nations unies qui y sont liées s'appliquent à tous, partout, sans discrimination d'aucune sorte[5]. »
Depuis le , toutes les écoles néerlandaises doivent proposer des cours sur la sexualité humaine et la diversité des orientations sexuelles ; cela figure dans les programmes scolaires des institutions éducatives de niveau primaire et secondaire[6].
Reconnaissance des couples de même sexe
modifierLe pays est le premier à légaliser le mariage entre personnes de même sexe en 2001[7] (le partenariat civil entre personnes de même sexe étant légalisé dès 1998[8]).
Le mariage entre personnes de même sexe est par la suite devenu légal le à Aruba et Curaçao sur décision de la Cour suprême[9]. Seul Saint-Martin n'autorise pas le mariage entre personnes du même sexe.
Interdiction des thérapies de conversion
modifierUne loi visant à criminaliser les pratiques de thérapie de conversion est proposée au parlement le [10].
Opinion publique
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Un sondage réalisé en par l'IFOP indique que 85 % de la population néerlandaise est favorable au mariage et à l'adoption par des personnes de même sexe[11]. Selon un autre sondage réalisé en 2015 dans des pays de l'Union européenne, 91 % des Néerlandais sont favorables au mariage entre personnes de même sexe, ce qui représente alors le taux de soutien le plus élevé au temps de cette étude[12].
L'Eurobaromètre de 2019 montre que 97 % des Néerlandais estiment que les couples de même sexe doivent jouir des mêmes droits que les hétérosexuels et que 92 % d'entre eux étaient favorables au mariage entre personnes du même sexe[13].
Références
modifier- ↑ (en) Gallup Poll Examines Most Hospitable Regions For Gays And Lesbians Around The World, Huffington Post,
- ↑ (en) Eastern and Western Europe divided over gay marriage, homosexuality, Pew Research Center,
- ↑ Enquête sur la droitisation des opinions publiques européennes, IFOP,
- 1 2 « Les Pays-Bas présentent des excuses officielles aux personnes trans », Le Monde.fr, (lire en ligne)
- ↑ (en) « The Universal Declaration of Human Rights and the related UN conventions apply to all people, in all places, without discrimination on any grounds. », LGBT rights worldwide, Gouvernement néerlandais
- ↑ (en) Combating anti-LGBT discrimination and violence, Gouvernement néerlandais
- ↑ (en) Reflecting on 12 years of gay marriage in the Netherlands, Euronews,
- ↑ (en) Boris O. Dittrich, Gay marriage's diamond anniversary, Los Angeles Times,
- ↑ (nl) « Hoge Raad: beslissing hof om in Aruba en Curaçao huwelijk open te stellen voor personen van gelijk geslacht blijft in stand », sur Hoge Raad (consulté le ).
- ↑ (en) « Parliamentarians submit proposal to criminalize gay conversion on Coming Out Day », NL Times, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ « Enquête sur la droitisation des opinions publiques européennes » [« Investigation into the rightization of European public opinions »] [archive du ], sur IFOP – Institut d’études opinion et marketing en France et à l’international, (consulté le )
- ↑ (en) « Special Eurobarometer 437: Discrimination in the EU in 2015 » [archive du ], European Commission,
- ↑ (en) « Eurobarometer on Discrimination 2019: The social acceptance of LGBTI people in the EU » [archive du ], sur TNS, European Commission (consulté le ), p. 2
