Droits LGBT aux Seychelles
Les droits des personnes LGBTQ aux Seychelles ne sont pas les mêmes que ceux du reste de la population.
| Droits LGBT aux Seychelles | |
| Légalité des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe | |
|---|---|
| Sanction | |
| Protection contre les discriminations | |
| Majorité sexuelle identique | |
| Identité de genre | |
| Service militaire | |
| Don de sang | |
| Interdiction des thérapies de conversion | |
| Partenariat | |
| Mariage | |
| Adoption | |
| modifier |
|
Lois sur les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe
modifierL'ancien article 151 du Code pénal des Seychelles disposait[1] :
Toute personne qui -
(a) a une relation charnelle avec toute personne contre l'ordre de la nature; ou
* * * *
(c) permet à un homme d'avoir une relation charnelle... contre l'ordre de la nature,
est coupable d'un crime, et est passible d'un emprisonnement de quatorze ans.
Les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe féminines n'étaient pas couverte par cet article et n'était donc pas pénalisée[2]:page: 34.
En 2011, le Gouvernement annonce qu'il acceptera de dépénaliser les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe « assez rapidement, si la société et le Gouvernement le veulent ainsi » lors d'une session de révision périodique du Conseil des droits de l'homme des Nations unies[3].
Le , 60 ans après l'introduction de la loi coloniale pénalisant les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe, le Conseil des ministres des Seychelles annonce son intention de la dépénaliser et que celle-ci sera l'occasion d'un vote à l'Assemblée nationale d'ici la fin de l'année 2016[4],[5],[6],[7].
Le , l'Assemblée nationale adopte un amendement au Code pénal mettant fin ainsi à la pénalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe ; il est adopté par 14 voix pour, 14 abstentions et 4 absents[8],[9].
Reconnaissance légale des couples de même sexe
modifierIl n'existe actuellement aucune reconnaissance légale (union civile ou mariage) des couples de même sexe aux Seychelles.
Articles connexes
modifierRéférences
modifier- ↑ (en) Code Pénal des Seychelles
- ↑ (en) "State-sponsored Homophobia: A world survey of laws prohibiting same sex activity between consenting adults", International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association, authored by Lucas Paoli Itaborahy, May 2012
- ↑ (en) "Seychelles to Decriminalize Homosexuality, Other Countries Say No", care2, reported by Paul Canning, 5 October 2011
- ↑ (uk) Сейшельские острова до конца года декриминализируют однополый секс
- ↑ (en) Seychelles' parliament to consider decriminalising homosexuality in 2016
- ↑ (en) The Seychelles will make gay sex legal
- ↑ (en) Seychelles will scrap colonial-era law banning gay sex
- ↑ (en) Seychelles repeals colonial-era law banning gay sex
- ↑ (en) Seychelles Lawmakers Approve Measure to Decriminalize Gay Sex