Droits de l'homme en Lettonie
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Les droits de l'homme en Lettonie sont protégés par le Chapitre VIII de la Constitution (depuis 1998). Depuis 1995, on existe l'ombudsman (avant 2007 — le Bureau d'état sur les droits de l'homme), depuis 1997 — la Cour constitutionnelle. En 2001 la Lettonie a adressé une invitation permanente aux procédures spéciales de l'ONU[1].
Participation dans les traités internationaux
modifier| Traités de l'ONU[2] | Participation de Lettonie | Traités du CE[3] | Participation de Lettonie |
| Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale | Adhésion en 1992 (sans une déclaration sous l'article 14) | Convention européenne des droits de l'homme | Ratification en 1997 |
| Pacte international relatif aux droits civils et politiques | Adhésion en 1992 | Protocole n° 1 (CEDH) | Ratification en 1997 |
| Le premier protocole facultatif (PIDCP) | Adhésion en 1994 | Protocole n° 4 (CEDH) | Ratification en 1997 |
| Le second protocole facultatif (PIDCP) | Adhésion en 2013 | Protocole n° 6 (CEDH) | Ratification en 1999 |
| Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels | Adhésion en 1992 | Protocole n° 7 (CEDH) | Ratification en 1997 |
| Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) | Adhésion en 1992 | Protocole n° 12 (CEDH) | Signature (2000) |
| Le Protocole facultatif (CEDAW) | Non signé | Protocole n° 13 (CEDH) | Ratification en 2012 |
| Convention contre la torture (CAT) | Adhésion en 1992 (sans une déclaration sous l'article 22) | Charte sociale européenne | Ratification en 2002 |
| Le Protocole facultatif (CAT) | Non signé | Le protocole de 1988 (CSE) | Signature (1997) |
| Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) | Adhésion en 1992 | Le protocole de 1995 (CSE) | Non signé |
| Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (CIDE) | Ratification en 2005 | Charte sociale européenne (révisée) | Ratification en 2013 |
| Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (CIDE) | Ratification en 2006 | Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants | Ratification en 1998 |
| Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille | Non signé | Charte européenne des langues régionales ou minoritaires | Non signé |
| Convention relative aux droits des personnes handicapées (CRPD) | Ratification en 2010 | Convention-cadre pour la protection des minorités nationales | Ratification en 2005 |
| Le Protocole facultatif (CRPD) | Ratification en 2010 | Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains | Ratification en 2008 |
Notes
modifier- Invitations permanentes Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
- Base de données de l'ONU
- Base de données du Conseil de l'Europe
Voir aussi
modifierLiens externes
modifier- Constitution
- (lv + en + ru) L'ombudsman letton
- (lv + en + ru) La Cour constitutionnelle
- L'ONU
- Page d´accueil de la Lettonie Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme
- L’Examen périodique universel: Lettonie
- Conseil de l'Europe
- Associations non-gouvernmentelles
- (lv + en + ru) Comité letton des droits de l'homme
- (lv + en + ru) Centre letton des droits de l'homme
- Travaux d'Amnesty International en Lettonie
