Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
| Type de traité | Convention, traité international |
|---|---|
| Signature | |
| Lieu de signature | Varsovie, Pologne |
| Entrée en vigueur | |
| Condition | Dix ratifications dont huit par des États du Conseil de l'Europe |
| Signataires | 48 pays |
| Parties | 48 pays |
| Dépositaire | Secrétaire général du Conseil de l'Europe |
| Langues | Anglais, français |
La Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains est un traité international du Conseil de l'Europe sur l'interdiction du trafic d'êtres humains autant que l'abus sexuel et travail forcé. Elle souligne aussi l'importance de la sensibilisation. Son suivi est confié à un mécanisme de "monitoring" : le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA).
Cette convention a été adoptée le à Varsovie. Elle est entrée en vigueur le .
Cette Convention est aussi citée par la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique créée en 2011.
Annexes modifier
Articles connexes modifier
Bibliographie modifier
Clesse, Charles-Eric (2013), La traite des êtres humains. Etude de la loi belge éclairée des lois française, luxembourgeoise et suisse, Bruxelles, Larcier
Clesse, Charles-Eric et alii (2014) La traite des êtres humains et le travail forcé, Bruxelles, Larcier
Clesse, Charles-Eric et collaborateurs (2023), La traite des êtres humains en droit belge, français, luxembourgeois et suisse;, Bruxelles, Larcier.
