Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets
(Redirigé depuis European Patent Institute)
Le 21 octobre 1977, le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a créé l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets (en anglais, European Patent Institute ou EPI)[1].
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources ().
Pour les articles homonymes, voir EPI.
L'epi compte environ 14 400 mandataires parmi ses membres provenant de chacun des 40 états contractants de la convention sur le brevet européen, qui travaillent soit dans l'industrie, soit en pratique privée[2].
Fonctionnement
modifierL'epi est soumis à des règles et règlements qui concernent le règlement intérieur de l'Institut, sa création, ses membres et leur code de conduite professionnel[3].
Activités
modifierVoir aussi
modifierNotes et références
modifier- ↑ European Patent Office, « Journal Officiel 02/1978, pages 85-90 », sur www.epo.org (consulté le )
- ↑ European Patent Office, « Trouver un mandataire agréé », sur www.epo.org (consulté le )
- ↑ « Règlement intérieur de l'epi » (consulté le )
