Ex parte
Cet article est une ébauche concernant le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Ex parte est une expression latine qui peut se traduire par « pour la/une partie ». Dans le cadre de procédures judiciaires menées au Canada[1],[2] ou aux États-Unis[3], ex parte signifie qu'une partie mène des procédures judiciaires en l'absence (volontaire ou involontaire) de l'autre partie.
Notes et références modifier
- « Dictionnaire juridique », Courture Avocats Inc.,
- « Définitions : comprendre le vocabulaire juridique », Les Tribuanux au Manitoba,
- (en) « ex parte », Merriam-Webster,
