Farm Credit Act of 1933
La Loi sur le crédit agricole de 1933 (Pub. L. 73–75) a établi le système de crédit agricole (FCS) en tant que groupe d'institutions coopératives de crédit pour fournir des prêts à court, moyen et long terme à des fins agricoles. Plus précisément, il a autorisé la Farm Credit Administration (FCA) à créer 12 associations de crédit de production (PCA) et 12 banques pour les coopératives (BC) aux côtés des 12 banques foncières fédérales (FLB) établies, ainsi qu'une banque centrale pour les coopératives.
Voir aussi
modifier- Loi de 1929 sur la commercialisation agricole
- Loi fédérale sur les prêts agricoles
Liens externes
modifier- Roosevelt, « The Message and Executive Order Consolidating Federal Farm Credit Agencies - March 27, 1933 », Internet Archive, National Archives and Records Administration, , p. 84–85
- Roosevelt, « Executive Order No. 6084: Accompanying the Foregoing Message - March 27, 1933 », Internet Archive, National Archives and Records Administration, , p. 85–90
- « Public Law 73-75, 73d Congress, H.R. 5790 », Federal Reserve Archival System for Economic Research (FRASER),