Ferdinand Mélin-Soucramanien
Ferdinand Mélin-Soucramanien, né le à Aix-en-Provence, est un professeur de droit public à l'université de Bordeaux et constitutionnaliste français.
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| Président du conseil d'administration de l'Institut national du service public | |
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poste créé (d) | |
| Déontologue de l'Assemblée nationale | |
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| Directeur de thèse | |
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Il est nommé, en , président du conseil d'administration du nouvel Institut national du service public, qui remplace l'École nationale d'administration. Son mandat est arrivé à son terme en mars 2026.
Biographie
modifierJeunesse et études
modifierFerdinand Mélin-Soucramanien est né le à Aix-en-Provence[1]. Il a été scolarisé à l'école publique des garçons de Saint-Benoît à La Réunion. Il a ensuite poursuivi ses études secondaires au collège et lycée Amiral Bouvet toujours à Saint-Benoît à La Réunion et obtenu un baccalauréat littéraire en 1983.
Après avoir obtenu un DEUG de lettres modernes de l'université de La Réunion en 1986, il a réussi une licence de lettres modernes à l'université Sorbonne-Nouvelle en 1987. En 1990, il a décroché une licence en droit à l'université d'Aix-Marseille, puis une maîtrise de droit public en 1991 et un DEA en 1992. Il est devenu docteur en droit en 1996 avec une thèse consacrée au Principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, récompensée par le premier prix de thèse du Conseil constitutionnel français[2].
Il a été reçu à l'agrégation de droit public en 1998[1].
Parcours professionnel
modifierIl a commencé sa carrière comme maître de conférences en droit public à l'université d'Aix-Marseille. Il a ensuite été nommé professeur de droit constitutionnel à l'université de Bordeaux en 1998, université dans laquelle il enseigne encore aujourd'hui[3]. C'est un auteur reconnu dans le domaine du droit constitutionnel français[1].
Il a fait partie de la commission Jospin sur la rénovation et la déontologie de la vie publique en 2012 [4]. Il a également été membre du groupe de travail sur l’avenir des institutions présidé par Claude Bartolone et Michel Winock de à qui a donné lieu à un rapport officiel publié à La documentation française[5].
Ferdinand Mélin-Soucramanien est nommé en déontologue de l'Assemblée nationale, où il succède à Noëlle Lenoir[6]. Le poste a été créé en 2011 afin de prévenir les conflits d’intérêts, le déontologue est chargé de recevoir les déclarations d’intérêts et de conseiller les députés[7].
Le Canard enchaîné révèle qu'il n'aurait pas préalablement demandé l'autorisation administrative de cumul d'activité auprès de la présidence de l'université de Bordeaux. Par conséquent, il a continué de percevoir sa rémunération de professeur d'université malgré son absence pour ses heures d'enseignements en parallèle de sa rémunération en tant que déontologue. Il admet avoir « un peu un tâtonné » mais que c'est « lié à l'originalité et à la nouveauté de la fonction, qui à mes yeux, est utile à l'assainissement de notre démocratie »[8]. Il régularise sa situation administrative après ces révélations[9].
Depuis 2011, Ferdinand Mélin-Soucramanien a effectué plusieurs missions pour le compte du gouvernement afin de formuler des propositions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Ces propositions ont été consignées dans un rapport officiel co-signé par lui et le conseiller d'État, Jean Courtial, rapport publié à la documentation française[10].
Depuis 2019, il appartient au conseil scientifique de la DILCRAH[11]. La même année, il crée une chaire universitaire internationale consacré aux outre-mer à Sciences Po Paris[12].
De 2011 à 2023, il a dirigé le master en Droit Public Approfondi de la Faculté de droit et science politique de l'Université de Bordeaux[13].
En 2020, il a été cité comme possible Ministre des Outre-mer à la suite du remaniement ministériel d’Édouard Philippe[14],[15].
Le , il a été nommé en Conseil des ministres président du conseil d’administration de l'Institut national du service public, établissement remplaçant l'École nationale d'administration (ENA)[16]. Son mandat arrive à son terme en 2026.
Décorations et distinctions
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Chevalier de la Légion d'honneur en 
Chevalier de l'ordre national du Mérite en 2010
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres en 2014
Chevalier de l'ordre des Palmes académiques en 2005
Commandeur de l'Ordre national du Bénin en 2010
Publications
modifier- Le principe d'’égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Economica Presses universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M., coll. « Droit public positif », 397 pages, (ISBN 978-2-7178-3496-3)
- Libertés fondamentales, 4e édition, Dalloz, coll. « Mémentos », Paris, 2021
- Droit constitutionnel (en collaboration, depuis la 21e édition, 2003), 41e édition, Sirey, Paris, 2022 (traductions en langues chinoise, espagnole et georgienne)
- Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel (en collaboration), 2e édition, Dalloz, coll. « Grands arrêts », Paris, 2013
- Les grandes décisions du Conseil constitutionnel (en collaboration, depuis la 13e édition, 2005), 20e édition, Dalloz, coll. « Grands arrêts », Paris, 2022
- Constitution de la République française, 20e édition, Dalloz, coll. « à savoir », Paris, 2022
- Contre le racisme et l'antisémitisme, co-écrit avec Frédéric Potier, Dalloz, coll. « Dalloz Gestion systèmes et stratégies », 2018.
Références
modifier- 1 2 3 « Ferdinand Mélin-Soucramanien : Le parcours d'un Réunionnais jusqu'à l’Élysée », sur zinfos974.com, (consulté le ).
- ↑ Conseil constitutionnel - France, « Cahiers du Conseil constitutionnel no 4 », sur Internet Archive (consulté le ).
- ↑ Béatrice Houchard, « Ferdinand Mélin-Soucramanien, un nouveau déontologue pour les députés », sur lopinion.fr, (consulté le ).
- ↑ « Déontologue de l'Assemblée : Bartolone propose de nommer un professeur de droit », sur rtl.fr, (consulté le ).
- ↑ https://www.vie-publique.fr/rapport/35207-rapport-du-groupe-de-travail-sur-lavenir-des-institutions
- ↑ « Le Réunionnais Ferdinand Mélin-Soucramanien nommé déontologue de l'Assemblée nationale », sur la1ere.francetvinfo.fr, (consulté le ).
- ↑ Pauline Moullot, « Au parlement, la déontologie ne répond plus », sur liberation.fr, (consulté le ).
- ↑ « Le déontologue de l’Assemblée nationale, le Réunionnais Ferdinand Mélin-Soucramanien, épinglé par le Canard Enchaîné », sur francetvinfo.fr, (consulté le ).
- ↑ « Assemblée nationale : un déontologue privé de moyens… mais pas de salaire(s) », sur sudouest.fr, (consulté le ).
- ↑
- ↑ https://www.gouvernement.fr/installation-du-nouveau-conseil-scientifique-de-la-dilcrah.
- ↑ « "La Délégation doit impulser le réflexe ultramarin !" », sur Gouvernement.fr (consulté le ).
- ↑ https://droit.u-bordeaux.fr/Formations/Offre-de-formation/Masters/Mention-Droit-public2/Master-Droit-public-approfondi
- ↑ « Qui remplacera Annick Girardin au Ministère de l'Outre-Mer ? - Toute la politique en Guadeloupe », sur France-Antilles Guadeloupe (consulté le ).
- ↑ https://www.zinfos974.com/Pierrot-Dupuy-Un-Reunionnais-pressenti-pour-remplacer-Annick-Girardin-au-ministere-des-Outre-mer_a157030.html, « https://www.zinfos974.com/Pierrot-Dupuy-Un-Reunionnais-pressenti-pour-remplacer-Annick-Girardin-au-ministere-des-Outre-mer_a157030.html ».
- ↑ « Compte rendu du Conseil des ministres du 9 mars 2022 », sur Gouvernement.fr (consulté le ).
Liens externes
modifier- Ressource relative à la recherche :
- curriculum vitae sur assemblee-nationale.fr
- (pt) “Controle externo ajudaria a combater corrupção no Congresso”, diz ‘guardião da ética' do Parlamento francês sur BBC Brésil
