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Fichier:Bordeaux rue Sainte-Catherine avril 1905.jpg

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Français : Bordeaux la rue Sainte-Catherine en avril 1905, vue depuis le cours Victor Hugo
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Source Travail personnel
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  • Son auteur (ou le dernier de ses auteurs dans le cas d'une œuvre en collaboration) est décédé depuis plus de 70 ans (art. L123-1 du CPI) et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur (art. L123-8, L123-9 et L123-10 du CPI)[1] ;
  • C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
  • C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI).

Notez que les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.

  1. ↑ Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
  2. ↑ Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

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dépeint

rue Sainte-Catherine

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somme de contrôle

21331aec4b8169f374b59c1bda953ba98a41efe0

méthode ou standard de détermination : SHA-1

taille des données

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largeur

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actuel30 septembre 2009 à 19:33Vignette pour la version du 30 septembre 2009 à 19:331 107 × 691 (641 kio)Guallendra{{Information |Description={{fr|1=Bordeaux la rue Sainte-Catherine en avril 1905, vue depuis le cours Victor Hugo}} |Source={{own}} |Author=Langladure |Date=1905 |Permission= |other_versions= }}

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